Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Demission pendant contrat d expatriation.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je suis en passe se demissionner de mon job en Asie ou je suis employe par un grand groupe Francais (cadre avec contrat de travail rattache a la convention collective de la Metallurgie).

    La duree de mon contrat est de 2 ans et je suis aujourd'hui a un peu plus d'un an de presence dans le poste.
    Mon intention est de repondre favorablement a une solicitation d'un gros concurrent qui me propose une tres interessante situation dans un autre pays.

    Jusqu'a present je touche une remuneration dans le pays ou je reside nettement superieure (+50%) a mon salaire dit de reference en france (salaire que j aurais si je travaillais en france avec les memes responsabilites).
    Remuneration en Asie constituee d un salaire dans le pays et d un complement fixe paye en france.
    En sus divers avantages me sont accordes dans le cadre du contrat d expatriation (logement, electricite, eau, gaz,... sont gratuits).

    Si je donne ma demission j ai normalement un preavis de 3 mois a servir, il est neanmoins fort probable que du fait que mon prochain prochain employeur est un important concurrent , ma societe me dechargera de cette obligation.

    1- Quoi qu il arrive je pense qu ils me devront neanmoins 3 mois de "salaire"?

    2- Quel est le "salaire" a prendre en compte das ce cas ( salaire expat ou salaire France?) et quid des avantages (logement gratuit,...) mentionnes plus haut?

    3 - Mon employeur du moment a souscrit une assurance medicale privee a mon attention, est il oblige de la continuer jusqu au terme du preavis meme si il me demande de ne pas l effectuer?


    4- Un autre point est la penalite de 2 mois sur le contrat de location de l appartement que j occupe si le contrat ne va a son terme (mon nom apparait dans le contrat comme l occupant de l appartement mais pas le locataire officiel puisque celui ci est mon employeur.
    Suis je potentiellement a risque que mon employeur puisse me faire endosser cette penalite?

    Dans mon contrat de travail rien n est mentionne au sujet d une rupture de contrat. IL est juste fait allusion que toute quaetion non traite releve de ;a convention collective des Ingenieurs et Cadres de la Metallurgei du 13 mars 1972 modifiee.
    Conflits a regler devant tribunaux a Parix.

    Merci par avance pour vos points de vues sur ces questions.

    Chris

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Citation Envoyé par Christ64
    1- Quoi qu il arrive je pense qu ils me devront neanmoins 3 mois de "salaire"?
    La dispense de préavis acceptée par l'employeur n'a pas pour effet de vous faire sortir des effectifs de l'entreprise avant le terme du préavis.

    2- Quel est le "salaire" a prendre en compte das ce cas ( salaire expat ou salaire France?) et quid des avantages (logement gratuit,...) mentionnes plus haut?
    Se reporter à la réponse précédente ; la dispense de préavis ne peut avoir pour effet de diminuer vos avantages ou salaire (c'est comme si vous étiez un salarié actif)
    Cass.ch. soc. 8 mars 2000, N°1158P Volmers c/ SA Lafarge couverture.

    3 - Mon employeur du moment a souscrit une assurance medicale privee a mon attention, est il oblige de la continuer jusqu au terme du preavis meme si il me demande de ne pas l effectuer?
    Oui, avantage maintenu.


    4- Un autre point est la penalite de 2 mois sur le contrat de location de l appartement que j occupe si le contrat ne va a son terme (mon nom apparait dans le contrat comme l occupant de l appartement mais pas le locataire officiel puisque celui ci est mon employeur.
    Suis je potentiellement a risque que mon employeur puisse me faire endosser cette penalite?
    Non, il s'agirait alors d'une sanction pécunaire prohibée par le code du travail.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Demission - Refus de mobilité pendant expatriation
    Par Jack2005 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/08/2010, 10h32
  2. Demission expatriation droit a rotation
    Par Loxam dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 18/09/2009, 07h44
  3. expatriation - démission - indemnité
    Par Laulou dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/05/2009, 15h40
  4. Démission en expatriation
    Par Georges75 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/07/2008, 12h04
  5. démission et expatriation
    Par Emilie33 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/09/2007, 09h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum