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CDI et travailleur independant...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    Bonjour

    J'ai un amis qui se pose une question.
    Actuellement commerçant, il a la possibilité d'avoir un CDI a distance.
    A t'il le droit de cumuler les deux (d'apres ce que j'ai lu oui mais avant de lui repondre je prefere que vous donniez votre avis)

    Ensuite aura t'il toujours besoin de cotiser a coté (secu, organil et urssaf) ?

    Merci

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    899
    La réponse est oui.
    Les juges de la Cour de cassation disent : « L’existence d’un lien de subordination juridique n’est pas incompatible avec le cumul d’une activité salariée et d’une activité indépendante, de nature agricole, commerciale ou libérale ». Pour prévenir tout contentieux, l’activité indépendante ne soit pas être similaire ou identique à celle de l’activité de l’entreprise.
    Il sera assujetti aux charges sociales et fiscales des commerçant et à celle des salariés.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2006 à 12h35.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    14
    ok !!
    merci !

    donc il paiera les 2 ! (la sécu 2 fois etrange tout de meme)

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Ce sont des régimes obligatoires différents. (Retraites, ORGANIC pour les commerçants CRAM pour les salariés. Caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants et CPAM pour les salariés....) Pour les commerçants le calcul des cotisation est basé sur les bénéfices avec un minima.

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