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arret de travail a l'etranger.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    ma caisse de securite sociale ne veut pas me payer un arret de travail préscrit a l'etranger (algerie ) .
    me brandissant l'article L 332 alinéa 1 du code de la securité sociale
    " sous réserve de convention lorsque les soins dispensés hors france aux assurés les préstations ne sont pas servies"
    et la convention franco-algerienne
    "un travailleur salarie francais occupé en algerie ou un travailleur salarié algerien occupé en france a le droit au bénifice des prestations des assurances maladie et maternité lors d'un séjourtemporaire .....dans son pays d'origine.
    or de nationalité francaise vous n'entrez pas dans le cadre de la dite convention.
    comment contester cette decision sachant que je suis franco-algerien.merci
    ------
    actuellent je travaille la nuit de 21h a 7h du matin dans le cadre des 35h.
    une semaine de 3 nuits et une autre a 4 nuits.pour avoir une moyenne de 35 h par semaine.
    mon patron veut me changer mes horaires de 23h a 7h pour faire plus de nuits ce qui revient a faire une semaine a 4 nuits et une autre a 5 nuits.
    est ce legal?
    et ma vie de famille? combien peut on faire au maximum par semaine?
    est ce que je peux refuser?merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/07/2006 à 15h35.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    A priori et sauf disposition contraire dans votre convention collective, je dirais que votre employeur a le droit de faire cela. Légalement passer de 3 et 4 nuits à 4 et 5 nuits c'est possible. La loi ne parle pas de maximum de nuits mais de maximum d'heures par nuit et par semaine. Et dans votre cas, l'employeur respecte ces maximum. Donc, je répète, sous réserve de votre convention collective qui pourrait prévoir un nombre de nuits maximum, vous ne pouvez refuser, désolé

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    merci pepelle.
    et le repos compensatoire a quoi ai-je doit merci.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Le repos compensateur auquel vous avez droit est obligatoirement prévu dans votre convention ou un accord collectif. Il faut le consulter. Pour cela il vous faut le numéro ou le titre exact de votre convention collective ( sur votre bulletin de paie) et vous pourrez regarder gratuitement sur le site suivant : www.legifrance.gouv.fr

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    on a pas une convention collective juste des accords et c'est pas prévu.merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Pas prévu dans les accords, pas de convention ? Dans quel secteur êtes vous donc ?

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour,
    Afin d'assurer une meilleure compréhension du sujet à nos intervenants, j'ai fusionné vos deux posts en un seul.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    6
    je travaille dans le social (foyer de jeunes adultes)merci

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    Pour un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale française ,cela dépend de la convention internationale signée par la France et le pays en question .C'est ainsi qu'il existe des conventions particulières avec le Maroc ,la Tunisie et l'Algérie .Les caisses locales se substituent à la caisse française dans les mêmes conditions de contrôle qu'en France. Dans les Etats de l'UE ,les règles propres à chaque Etats s'appliquent à l'ensemble des ressortissants de l'UE .En ASIE ,rien n'est prévu,sauf au Japon et en Corée du Sud .Aux USA/Canada rien ;Afrique et Amérique du sud rien .Il faut alors prendre des assurances privées avant le départ.

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