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licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
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    décembre 2005
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    Mon ami a été "parachuté" à la direction d'une association (1901) connaissant de graves problèmes financiers, l'association compte un salarié en CDI depuis plus de 8 ans.
    Quelles sont les conditions (temps de préavis, compensation financière, modalités) d'un licenciement économique ?
    Peut on demandé au salarié de passer à temps partiel (via un avenant) à cause de ces problèmes économiques ?
    Gutentag, Syndic

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Oui vous pouvez lui demander de passer à temps partiel. Mais il est tout à fait en droit de refuser et ce refus ne constitue en aucun cas une faute. Donc s'il accepte vous faites un avenant et tout va bien. S'il refuse, vous devez le licencier pour motif économique
    Au niveau du préavis, il faut regarder la convention collective en vigueur
    Au niveau de l'indemnité de licenciement
    -soit indemnité légale ( 1/10ème du salaire mensuel brut multiplié par l'ancienneté et le tout multiplié par deux car motif économique)
    - soit indemnité conventionnelle si elle est plus favorable au salarié ( regardez la convention collective en vigueur)
    Il faut rajouter les congés payés non pris au moment du licenciement
    De plus, lors de l'entretien de licenciement, votre ami devra proposer la CRP au salarié, qui a 14 jours pour l'accepter ou la refuser. S'il l'accepte, le contrat de travail est rompu dès le lendemain de l'acceptation, donc pas de préavis

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    C'est quoi CRP ?
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
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    février 2006
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    1 058
    Dernière modification par Alpha-fox ; 03/07/2006 à 18h48.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
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    décembre 2005
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    Quand tu parles d'ancienneté dans le calcul de l'indemnité, tu parles en mois ou en années ?

    Merci.
    Gutentag, Syndic

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Les deux ! par exemple trois ans et 9 mois d'ancienneté = 3,75

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