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Comment contester une mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je viens trés étonné de recevoir par mail vendredi dernier, une mise à pied conservatoire.

    Apparemment une lettre avec A/R, à suivi que je devrai recevoir demain lundi.

    Déjà n'ayant toujours pas ce courrier, Que dois-je faire ?

    Aller bosser, ou rester demain lundi chez moi ?

    J'aimerai savoir une deuxième chose, qui est en corrélation au motif stipulé par mon patron.

    Voilà, je n'ai pas le permis de conduire et suis responsable de partenariat grands comptes.Le fait de ne pas avoir le permis à toujours était génant mais partant en avion et me déplaçant en taxi, ça ne bloquais jusque là mes démarches commerciales.

    Mon employeur sait depuis le début que je n'ai le permis, en l'occurrence, récemment ayant un peu de temps, j'ai passé le code et fait env.30h de conduite, Bref croyant l'obtenir, j'ai acheté une voiture; mais en définitif, je ne l'ai pas eût.

    L'andicap de ne pas l'avoir, me pesé fortement, le fait d'avoir la voiture à disposition, à fait que j'ai commis le délit de conduire sans permis.

    Les faits que mon employeur me repproches pour se protéger, sont que depuis un certain temps, sachant que je possède un véhicule me met sur des actions ou il est impossible de gérer la mobilité sans moyen de locomotion.
    Du coup pour assurer ses actions, et pour ne pas lui dire NON, je prend mon véhicule .

    Comment faire autrement nos secteurs de prospection sont à 60kilomètres de chez moi, recemment je lui ai soumit le fait de louer une voiture sans permis (Il y en existe des trés bien), il ne l'a pas envisagé.

    Ce qu'il faut tout de même savoir que j'effectue toutes les volontés de Monsieur, mais qu'il me porte préjudice...

    En fait ce qu'il l'a fait se réveiller, c'est que vendredi matin, on m'a arr^éte en voiture alors que je me rendais sur mon lieu de travail, et je suis jugé pour cette infraction en Octobre.

    Là il se dis qu'il à plutôt intérêt de se couvrir .

    Aussi et rien à voir avec avec le motif de cette mise à pied, ce Mr se croit tout permis.

    J'ai un avenant contractuel, qui stipule le montant de mes primes / Que je reçois suivant le bon vouloir de Mr par parcimonie, depuis février.

    Je ne sais plus quoi faire, je travaille comme une acharnée, j'ai du résultats, ne compte jamais mes heures, suis Ok à toutes ses actions débiles.

    Je dois faire quoi???

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Conduire sans permis et donc sans assurance est une inconscience ( et je suis très très gentille car je pense à d'autres mots) En cas d'accident, vous faisiez quoi, vous preniez la fuite ?
    Concernant la mise à pied, si elle arrive lundi, vous n'avez donc pas à aller au travail. La mise à pied à titre conservatoire n'est pas une sanction ( eh oui!) donc ne peut se contester. Pas contre, c'est à l'entretien préalable de licenciement qu'il faut vous préparer. Vous y allez accompagnée surtout et là vous vous expliquerez avec votre employeur. Donc ce que vous devriez faire pour le moment, c'est trouver une personne pour vous accompagner

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Tout d'abord merci beaucoup pour ta rapidité .

    Je ne conteste pas le fait qu'avoir pu rouler sans permis était inconscient et responsable de ma part.

    Sauf que la dans le cadre professionnel, si je devais assurer mes fonctions je n'avais le choix.

    Mon employeur connait ces tords et cette mise a pied nest justifiée, en fait ce qu'il c'est passé c'est que le matin même de cette mise à pied, je me suis faite arrêter et de là il c qu'il est en tord de ses directives en mon égard et souhaite se couvrir .

    En l'occurrence son attitude est paradoxale , sachant que je navais le permis et lui demandant comme tout autre commerciale un véhicule de fonction et là en loccurrence sans permis il ne m'a fournit aucuns moyen et me demandé des résultats .

    Je devais y aller a pied ou a vélo ?

    Je faisais comment ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Ce n'était pas la peine de remettre un nouveau message, les réponses pouvaient se faire sur le message initial
    Il faut attendre l'entretien pour savoir quels seront les griefs ( je suis sûr que votre employeur trouvera d'autres griefs que votre arrestation par la police de la conduite sans permis) et ce sont ces griefs, repris dans la lettre de licenciement qui fixeront les termes du litige
    Pour le reste désolé, je n'adhère pas à votre théorie " je devais conduire sans permis et sans assurance pour garder mon boulôt" Les tiers qui vous croisaient en voiture et risquaient un accident à cause de vous, devaient dire quoi alors " allez y, soyez un risque pour nous, ( humain et financier) si c'est pour votre boulôt!" ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Ce n'est pas une théorie.....

    C'est une attitude qui me sera jugé en octobre là en loccurrence je vous pose une question concernant la mauvaise foi de mon employeur !!!

    Et puis les grieffs sont déjà évoqués :


    Bonsoir Johanne,


    Je t'informe que tu recevras dans les jours qui viennent, un courrier
    te signifiant ta convocation à un entretien préalable de licenciement.
    Ce courrier te stipule également ta mise à pied immédiate, compte tenu
    de la gravité des faits qui te sont reprochés.

    En effet, bien que tu ne soit pas titulaire du permis de conduire, je
    t'ai croisé il y a quelques jours, conduisant avec Emanuelle à tes
    côtés.
    Je t'ai alors fais comprendre que cette attitude complètement
    inconsciente était inacceptable quand aux dangers que tu faisais courir aux
    autres et à toi-même.

    J'ajoute, que dans le cadre de ton activité professionnelle, tu
    engages gravement la responsabilité de toute la société.

    Je sincèrement désolé d'être obligé d'en arriver là.


    Olivier.



    Ma réponse à été la suivante :



    Bonjour Olivier,

    Compte tenu du fait, qu'ayant des sms de ta part et en l'occurrence le soir de ce mail, sans même me tenir informé de cette mise à pied, je suis assez étonné de cet entretien préalable de licenciement.

    D'autant plus que nous avons pu nous croisé hier alors que j'étais dans le cadre de mes activitées professionnelles, vendredi 30 juin, lors d'un rendez-vous clientèle, et une seconde fois, vers 23h pour récupérer un contrat et chèque clints sur Lacanau, car j'attendais une réponse et tu ne m'as rien dis.


    "En effet, bien que tu ne soit pas titulaire du permis de conduire, je t'ai croisé il y a quelques jours, conduisant avec Emanuelle à tes côtés."

    Tu m'a croisé au volant de Ma voiture QUE jutilise à titre GRACIEUX, dans l'intérêt de mes fonctions et celle de ma collègue entre autre Emanuelle, cette fois-ci.
    Oui, c'est vrai et tu le sais, je le sais, tout le monde le sais.
    Tout le monde sais aussi, que n'ayant pas de véhicule société, et qu'Emanuelle à une seule voiture, que son ami utilise, je n'envisageais pas aller à pied ou à vélo sur LACANAU.

    De plus, n'oublis pas que tu me repproches des choses, sur lesquelles tu es tout de même : L'initiateur.

    Emanuelle est une amie à toi, c'est ton idée, et je dois moi, porter le poid du monde à ce genre d'embauche ?
    Pas de véhicule, pas de gardes d'enfants,etc...
    Ma voiture qui est utilisé, sans même que je demande quoi que ce soit ( IK, ... ) est conduite à été conduite par Emanuelle et moi même car il faut que tu saches aussi et cette question, tu ne te l'ai même pas posé : N'est assuré que pour ma mère .

    Et la meilleure, c'est qu'en plus : Tu m'en rende fautive.


    "cette attitude complètement inconsciente était inacceptable quand aux dangers que tu faisais courir aux autres et à toi-même."

    Des attitudes inconsciente, inacceptable je les aient par obligations, pour ne JAMAIS te dire NON à toutes actions que tu envisages et malgrès l'action...

    Quand aux dangers que tu fais courir aux autres et à toi même, à l'occasion, et à titre personnel : ON EN REPARLERA.

    "J'ajoute, que dans le cadre de ton activité professionnelle, tu engages gravement la responsabilité de toute la société."

    Tu es de mauvaises foi.

    Hier, et les autres ne le savaient pas, je me suis faite arrêter pour la seconde fois, ce qui m'a tout de même causé une garde à vue pour me rendre à LACANAU, pour travailler.
    Il y a 2 mois, je t'ai soumis le fait n'ayant pas de véhicule, déjà à l'époque pour Christelle, que tu nous prête le ML, hier tu l'as prété à Emanuelle, Bon ça passons; même si je trouve cela encore une fois extraordinaire ?!

    Et suivant mon impossibilitée, je suis partie sur LACANAU, tout de même, pour signer 3 contrat de 14h à 22h30.

    Alors si ce défoncer au boulot, essayer de faire aux mieux avec les moyens que tu donnes, ne pas compter ses heures, ne jamais te dire non, et engager gravement la responsabilitée de la société, tu n'a qu'a fournir aux gens les moyens de réussir, en toute sécurité et responsabilitée de Chef d'entreprise.

    Ne sachant pas comment se passent ce genres de procédures, ne pensant pas qu'un mail est une valeur contractuelles, j'attend des indications de ta part, concernant les tenants et aboutissants de ta démarche juridique à mon encontre.

    Effectivement, je suis désolé, et peiné que t'agisse de la sorte.




    Aussi, j'ai trouvé cela sur le net :


    3. Lorsque la conduite automobile est une obligation essentielle d'un poste

    Pour les postes où la conduite automobile est un devoir essentiel du travail, une question pour savoir si le postulant détient ou non un permis de conduire et/ou quel est le type de véhicule que ce permis l'autorise à conduire, serait appropriée. On pourrait ménager les besoins légitimes de l'employeur ainsi que les intérêts du postulant en incluant la déclaration suivante dans la formule de demande ou dans l'annonce du poste.
    Ce poste nécessite la possession d'un permis de conduire valide, dont la preuve devra être apportée après l'embauche.
    Les employeurs devraient déterminer quels sont, au sein de leur entreprise, les postes pour lesquels la conduite automobile est une obligation essentielle. Les formules de demande relatives à ces postes devraient comporter une déclaration faisant état de la nécessité de prouver que l'on possède un permis de conduire valide.
    Le paragraphe 23(3) autorise les employeurs à demander à un postulant s'il détient un permis de conduire valide lors des entrevues privées relatives à un emploi pour lequel la conduite automobile est une obligation essentielle.
    3.1 Devoir d'adaptation (art. 17)

    Le paragraphe 17(2) du Code exige que l'employeur, lorsqu'il évalue l'exécution des obligations essentielles d'un poste, tienne compte des besoins d'une personne présentant un handicap, à moins que l'on ne puisse démontrer que la personne qui doit tenir compte des besoins de cette personne ne peut le faire sans subir elle-même un préjudice injustifié.
    Dans certains cas, à cause d'une incapacité particulière, le permis de conduire d'une personne l'autorise à conduire un véhicule au moyen d'un appareillage de conduite modifié. Pour les postes où la conduite automobile est une obligation essentielle, l'employeur serait obligé de tenir compte des besoins d'une personne dont le permis l'autorise à conduire uniquement un véhicule modifié, pourvu que l'employeur ne subisse pas de préjudice injustifié, afin de permettre à cette personne d'exécuter les obligations essentielles du poste. Pour déterminer s'il y a préjudice injustifié, on tiendrait compte du coût et des facteurs relatifs à la santé et à la sécurité.
    Exemple: Un employeur pourrait par exemple tenir compte des besoins d'un représentant de commerce dont la motilité est réduite en assumant le coût d'achat et d'installation de commandes manuelles pour un véhicule de société.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Comme vous l'avez dit, ce mail n'a aucune valeur contractuelle et donc ce qui compte, c'est ce qui sera dit lors de l'entretien de licenciement et surtout ce qui sera ECRIT dans la lettre de licenciement. C'est ce qui est écrit dans la lettre de licenciement qui est important. Etes vous sûr que le licenciement portera sur le fait d'avoir conduit sans permis ? Non, alors ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Attendez donc les griefs écrits avant de vouloir contester du vent
    Maintenant si votre système de défense est " l'employeur devait me fournir une voiture sans permis, comme il ne l'a pas fait, j'ai conduit sans permis" eh bien je vous souhaite bien du courage! lors de votre embauche comme commercial, vous n'aviez pas le permis. Votre employeur le savait mais vous aussi non ? Donc tout devait être fait pour que vous puissiez travailler sans voiture. Ou cela était possible, ou cela ne l'était pas. Vous avez autant de tort que votre employeur. Celui ci a fermé les yeux sur votre impossibilité de travailler sans voiture. Vous, vous avez décidé de conduire sans permis, au mépris de la loi. Maintenant à chacun d'assumer.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Non j'ai un contrat de sédentaire !!!

    D'où mes revendications !!!

    Il est évident que je suis fautive mais je serai jugé à cet effet .

    Je vais vous dire ce qu'il y a et qui est vrai plus que vrai :

    Le motif de licenciement SI IL Y A LICENCIEMENT est la cause de ma mise à pied .

    J'ai toujours fait au mieux et pour ne pas avoir davantage de pression répondu OUI à toutes ces demandes professionnelles .

    Le souci, c'est qu'a la base mon employeur est un ami, quenviron 1an et demi après mon embauche au siège nous avons eût une histoire passagère à laquelle j'ai souhaité mettre un terme il y a environ 4 semaines .

    Et pendant et surtout de puis c'est l'enfer!

    Je dois tout faire sans l'ouvrir au risque de froisser Mr...

    Pour tout vous dires, j'ai même des primes non-payées depuis février qui sont contractuelles


    CAR IL SE CROIT TOUT PERMIS

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Johanness, attendez l'entretien!!! ne spéculez pas ! Il faut vous faire accompagner et là vous entendrez les arguments qui serviront de base à votre licenciement.
    Donc, vous vous cherchez quelqu'un pour vous accompagner et ensuite après l'entretien, vous revenez sur le forum nous dire comment cela s'est passé et on essaiera de vous conseiller utilement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    10
    Une dernière chose sachant que ma mise à pied est conservatoire et non disciplinaire, normalement sachant que ce n'est pas dans l'immédiat une sanction je devrais ci celle-ci ne découle pas sur un licenciement faute grave ou lourde garder le bénéfice de ma rémunération.

    Cependant sachant que je n'ai toujours pas ma lettre de mise à pied par courrier, sachant que demain c'est lundi, et que je devrais assurer mes fonctions ; puis-je malgrès l'annonce par mail de cette mise à pied aller me faire arrêter par mon médecin ?

    Car si je suis licencier, toute la période de mise a pied, je ne bénéficierai de rien ?!

    Alors que si je me met en arrêt avant la reception de la lettre avec A/R je serai payé : Ais-je tord ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Allez à votre travail demain et si on vous en empêche demandez un écrit...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Moi je me suis toujours demandé comment on fait pour dire " demain je vais voir mon toubib qui hop va m'arrêter et le problème est réglé" Vous avez un médecin complaisant ou quoi ?

  12. #12
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Pepelle
    Moi je me suis toujours demandé comment on fait pour dire " demain je vais voir mon toubib qui hop va m'arrêter et le problème est réglé" Vous avez un médecin complaisant ou quoi ?
    Après le permis bidon,voilà l'arrêt bidon, et en plus elle se considère comme victime , de l'employeur, de la police, de la société.

    Je pense que s'il existe une décoration pour célébrer l'inconscience ,il faut la décorer tout de suite.

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