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Résultats 1 à 10 sur 10

k bis gratuit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    bonjour.
    je passe en jugement sans avocat et j'ai besoin du k bis de ma boite tout en sachant que mon patron ne veux pas me le fournir.
    comment l'avoir gratuitement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A ma connaissance, c'est impossible mais un Kbis tout seul doit couter environ 4 ou 5 euros (sur internet par exemple sur le site infogreffe).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
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    ST PIERRE DES CORPS
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    Bonsoir je debarque de ma planete qu'est ce qu'un K bis???? Si quelqu'un peut m'expliquer! Merci!
    cordialement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    37
    un k bis c'est un document qui est une sorte fd de fiche d'état civil mais pour entreprise il est inscrit la raison social, capital, patron....

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
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    ST PIERRE DES CORPS
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    merci beaucoup Kabylie je suis contente d'avoir appris quelque chose maintenant je ne vois pas à quoi ça peut servir pour une procedure au CPH????

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Par exemple pour prouver l'existence d'une UES et ainsi ontraindre à l'application d'une convention collective différente ou obliger à une représentation du personnel unique voire la création d'un CE...
    Dernière modification par Marsu ; 02/07/2006 à 09h21.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
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    ST PIERRE DES CORPS
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    ok, merci beaucoup pour vos explications!!!!

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    en ce qui concerne les indemnités, il faut regarder le montantdu salaire brut, en ce qui concerne le non respect de la procédure soit lors d'un entretien préalable ou d'un licenciement la somme ne peut pas dépasser un mois de salaire

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Mamy
    en ce qui concerne les indemnités, il faut regarder le montantdu salaire brut, en ce qui concerne le non respect de la procédure soit lors d'un entretien préalable ou d'un licenciement la somme ne peut pas dépasser un mois de salaire
    Pouvez-vous expliquer ce que vous voulez dire svp ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
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    121
    Citation Envoyé par Marsu
    Pouvez-vous expliquer ce que vous voulez dire svp ?
    Apparamment une erreur de sujet. Dans le cas contraire je n'ai pas compris non plus

    Cdt

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