Vos question à l'Avocat
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calcul indemnites chomage en cas de cdd

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Bonjour à toutes et tous !
    J'ai beau chercher un peu partout, je n'arrive pas à trouver d'infos précises sur le web.
    Je vous explique mon cas:
    Je suis actuellement titulaire de l'ASS mais, ayant une activité professionnelle partielle (CDD), il se trouve que j'ai cumulé les 910 heures en 22 mois me permettant de repasser sour le regime ARE.
    Par contre, je n'arrive pas à trouver comment sera calculé le montant de mon indemnité journalière !
    Et il ne faut pas compter sur le personnel des ASSEDIC pour avoir une réponse claire ...
    Sera t-elle calculée, à partir de la totalité des sommes percues, sur la période prise en compte (22 mois) ou uniquement sur le temps "effectif" de travail (dans mon cas, 960 heures) ?
    J'ai besoin de le savoir car je vais commencer une formation de 9 mois à un CAP.
    Dans mon régime actuel (ASS), je serai rémunéré par la CNASEA pour un montant d'environ 630€/mois.
    Si je rouvre de nouveaux droits ARE mais que je me retrouve avec une indemnisation inférieure et qui ne couvrira en plus même pas la totalite de la durée de la formation (puisque l'indemnisation ne durera que 7 mois), ça n'a évidemment AUCUN intérêt que je me fasse chier à faire toutes les démarches, rires !
    Merci à toutes et à tous d'avance !
    Yves

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est calculée à partir des rémunérations des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé (Si le dernier jour correspond au terme d'un mois civil, ce mois est inclus dans la période de référence) . Seuls les salaires soumis aux contributions de l'Assédic sont retenus. Les indemnités liées à la perte de votre emploi, telles les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés ne sont pas intégrées dans le salaire de référence.


    Le total des salaires, comme précité, est divisé par 12 = Salaire mensuel de référence (1)
    Par le nombre 365 (366 années bissextiles) = Salaire journalier de référence « SRJ » (2)

    Votre salaire mensuel brut (1) : inférieur à 1000,40 €
    Votre allocation brute journalière : 75 % de votre salaire brut

    Votre salaire mensuel brut compris entre (1) : 1000,40 € et 1096,01 € :
    Votre allocation brute journalière : 25,01 € par jour

    Votre salaire mensuel brut compris entre (1) : 1096,01 € et 1808,82 €
    Votre allocation brute journalière : 40,4 % du salaire journalier brut (2) + 10,25 € par jour (au 30/06/06).A déduire : 3 % de l'ancien salaire (retraite complémentaire)

    Votre salaire mensuel brut compris entre (1) : 1808,82 € et 10064 €
    Votre allocation brute journalière : 57,4 % du salaire journalier brut (2)
    A déduire : 11,37 % de l'allocation (CSG / RDS / retraite complémentaire) si votre allocation est supérieure au SMIC.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    57
    Merci pour votre réponse !

    Mais êtes vous sur que ce calcul s'applique également à l'activité réduite (intermittents, intérimaires, etc) et pas uniquement aux salariés "à temps plein" ?

    Vu que je bosses quasiment qu'en début d'année (jan-fev-mar-avr), ça ne m'arrange évidemment pas que soit pris en compte les 12 mois précédents ma dernière activité .. puisque je n'ai pas travaillé entre juillet et décembre en 2005 et que mes plus gros "salaires" ne seront pas pris en compte puisqu'en début 2005.

    Mais, vu le principe même de l'activité réduite, ce mode de calcul ne permet quasiment pas d'avoir une allocation "décente" !
    Si on ne travaille que 6 mois dans l'année (et pas avec un salaire de patron d'EADS, rires!), qu'on divise la totalité par 12 et qu'on n'en redonne que 75% .. j'arrive en dessous du RMI, rires !

  4. #4

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
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    Citation Envoyé par Yvd75
    Merci pour votre réponse !

    Mais êtes vous sur que ce calcul s'applique également à l'activité réduite (intermittents, intérimaires, etc) et pas uniquement aux salariés "à temps plein" ?

    Vu que je bosses quasiment qu'en début d'année (jan-fev-mar-avr), ça ne m'arrange évidemment pas que soit pris en compte les 12 mois précédents ma dernière activité .. puisque je n'ai pas travaillé entre juillet et décembre en 2005 et que mes plus gros "salaires" ne seront pas pris en compte puisqu'en début 2005.

    Mais, vu le principe même de l'activité réduite, ce mode de calcul ne permet quasiment pas d'avoir une allocation "décente" !
    Si on ne travaille que 6 mois dans l'année (et pas avec un salaire de patron d'EADS, rires!), qu'on divise la totalité par 12 et qu'on n'en redonne que 75% .. j'arrive en dessous du RMI, rires !
    Ce ne sont que des informations pour avoir le fou rire.

    Avec un total brut des 12 derniers mois de salaires de 21 699,84 euros (mensuel 1 808,32 €) vous pourriez prétendre à une allocation chômage nette de 973.80 euros pour 30 jours calendaires.

    UNEDIC convention du 18 janvier 2006.

    « Le régime d’assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d’aide au retour à l’emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d’emploi qui remplissent des conditions d’activité désignées périodes d’affiliation, ainsi que des conditions d’âge, d’aptitude physique, de chômage, d’inscription comme demandeur d’emploi, de recherche d’emploi »
    « Les salariés privés d’emploi doivent justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage » « ne pas être en chômage saisonnier dans les conditions définies par un accord d’application»

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    161044, j'ai du mal à avaler votre humour à 99% méprisant
    Notre internaute vous remercie de votre réponse et ose, scandale! timidement vous demander si le texte que vous donnez s'applique à son cas. Grand mal lui en a pris! Il ne méritait pas cette réponse méprisante et glacée que vous lui faites. Je sais, je me mêle de ce qui ne me regarde pas et vous allez sans nul doute m'envoyer bouler. Mais si j'interviens, c'est parce que j'ai remarqué que vous traitez un paquet de gens par le mépris à la limite de l'insulte, s'ils ont le malheur de vous contredire ou seulement de vous tenir tête.
    Dernière modification par Pepelle ; 02/07/2006 à 17h22.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    57
    Rires!
    Merci à vous de prendre ma "défense"
    :-)

    Je présumme que ce Mr 161044 doit sans doute être fonctionnaire ou (et?) TRES à droite et qu'il considère que le chomage n'est le fait que de quelques idiots ou feignants qui n'ont que ce qu'ils méritent ?

    Je lui ferai donc juste remarquer que, si j'avais effectivement la possibilité de travailler 12 mois sur 12 avec des CDD, la question d'allocations chomage ne se poserait évidemment pas !

    J'ai travaillé sans interruption pendant près de 30 ans avant de me retrouver au chomage suite au dépot de bilan de mon employeur, donc, je le rassure, le travail, je sais ce que c'est, rires!
    Mais, lui, par contre, ne semble pas savoir ce que c'est que de rechercher du travail à plus de 50 ans ...

    Et sans doute considère t-il aussi que les 424€ d'allocations spécifique de solidarité (de solidarité ??) sont très largement suffisants pour un feignant comme moi et qu'il n'y a aucune raison pour que les petits boulots (et les cotisations qui vont avec) à des salaires d'exploiteurs que je trouve difficilement puisse me permettre d'espérer de ne pas finir à la rue (essayez de vivre avec 424€, vous m'en direz des nouvelles)

    Et que d'avoir bossé près de 30 ans sans un jour de chomage ni une seule absence maladie méritait peut-être un peu plus de considération que d'être traité comme une ***** parce que les employeurs préfèrent des petits jeunes sous-payés et corvéables à merci.
    Dernière modification par Yvd75 ; 02/07/2006 à 18h49.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
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    Citation Envoyé par Yvd75
    Rires!
    Merci à vous de prendre ma "défense"
    :-)

    Je présumme que ce Mr 161044 doit sans doute être fonctionnaire ou (et?) TRES à droite et qu'il considère que le chomage n'est le fait que de quelques idiots ou feignants qui n'ont que ce qu'ils méritent ?

    Je lui ferai donc juste remarquer que, si j'avais effectivement la possibilité de travailler 12 mois sur 12 avec des CDD, la question d'allocations chomage ne se poserait évidemment pas !

    J'ai travaillé sans interruption pendant près de 30 ans avant de me retrouver au chomage suite au dépot de bilan de mon employeur, donc, je le rassure, le travail, je sais ce que c'est, rires!
    Mais, lui, par contre, ne semble pas savoir ce que c'est que de rechercher du travail à plus de 50 ans ...


    .

    A vous lire, tout laissait croire que vous aviez de l’humour ! C’est regrettable que je me soit laissé bluffer……… Et pourtant vous continuez de rire ! Ou alors faut-il en chercher la raison ailleurs ?
    Si les informations données ne vont pas dans le sens ou vous l’entendez, ce n’est pas de mon fait ……… Ce que vous pensez que je suis, ou ne suis pas, ne présente aucun intérêt……… « La prudence est donc de mise, mais c'est aux utilisateurs et lecteurs de ne pas faire de raccourcis et de penser que parce que telle ou telle personne se revendique juriste, celle-ci va vous ouvrir la boîte à la "science infuse et exacte" et qu'en quelques échanges, votre problème aura trouvé sa réponse » Dixit l’administrateur.
    Dernière modification par 161044 ; 02/07/2006 à 21h41.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Mais vous êtes complètement à côté de la plaque 161044! Le problème ici n'est pas de savoir qui a raison ou tort. Quelqu'un pose une question.Vous lui donnez un texte général ( normal il n'avait pas précisé qu'il était intermittent) Donc il demande si le texte le concerne bien lui. Je lui donne la page du site de l'assédic concernant les intermittents ( pas de mérite puisqu'il venait de dire qu'il l'était) Et là vous prenez la mouche ( excusez moi mais si c'est de l'humour, il est beaucoup trop fin pour les pauvres imbéciles que nous sommes!) Et maintenant vous venez dire " attention, méfiez vous de ceux qui se prétendent juristes, et qui ne vous écrivent que ce que vous voulez y lire" Aucun rapport mon cher!

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    57
    Il faut bien reconnaitre que le ton de Mr 161044 n'est pas sans rappeler celui assez hautain et condescendant que l'on rencontre encore parfois dans nos admninistrations ... honte sur moi de n'avoir pas eu la finesse d'esprit de comprendre que c'était de l'humour, que nos fonctionnaires sont de véritables boute en train ... et à quelle point ma situation actuelle est désopilante, rires !

    Ceci dit, je le remercie quand même d'avoir pris le temps de me répondre même si j'avais déjà les infos qu'il m'a transmises (comme l'indiquait mon message, j'ai auparavant fait une recherche sur internet)

    Je remercie évidemment aussi Mr Pepelle, déjà de s'offusquer (plus que moi .. mais il en a sans doute, heureusement pour lui, moins l'habitude :-) du ton de Mr 161044 et aussi pour ses infos.

    Ceci dit, ça ne répond toujours pas vraiment à ma question, rires !
    (Qui, je l'avoue, manque de précision)

    Lors de ma seconde ouverture de droit aux ASSEDIC, j'ai bien eu un statut d'intermittent .. mais pas du spectacle !
    Et il me semble que ce statut est différent du statut "général" ?

    Par exemple, j'ai un ami qui est intermittent, en cas d'activité réduite, son allocation ASSEDIC complémentaire n'est pas calculée en fonction du salaire qu'il a perçu mais, sauf erreur de ma part, en fonction du nombre d'heures de travail déclarée ?

    Dans la mesure, donc, où les indemnités des intermitents "pas du spectacle" sont calculées différemment de celles du régime général, je cherche donc à savoir si elles ne sont pas calculées également différemment lors de la ré-ouverture de droits ?

    Voilà, c'est tout
    :-)
    Merci !

    PS/
    Et on est pas là pour s'engueuler, on a tous bien plus intéressant à faire, pas vrai ?
    ;-)
    Dernière modification par Yvd75 ; 03/07/2006 à 02h47.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    J'aimerais savoir Yvd 75, ce qu'est un intermittent qui n'est pas du spectacle. Je connais les intermittents du spectacle ( audiovisuel, cinéma, etc ...) et les intérimaires, mais les intermittents pas du spectacle et pas intérimaires, je ne connais pas.Vous faites quoi exactement ?

    PS : Mr Pepelle est mon mari

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
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    Citation Envoyé par Yvd75
    Il faut bien reconnaitre que le ton de Mr 161044 n'est pas sans rappeler celui assez hautain et condescendant que l'on rencontre encore parfois dans nos admninistrations ... honte sur moi de n'avoir pas eu la finesse d'esprit de comprendre que c'était de l'humour, que nos fonctionnaires sont de véritables boute en train ... et à quelle point ma situation actuelle est désopilante, rires !

    Ceci dit, je le remercie quand même d'avoir pris le temps de me répondre même si j'avais déjà les infos qu'il m'a transmises (comme l'indiquait mon message, j'ai auparavant fait une recherche sur internet)

    Je remercie évidemment aussi Mr Pepelle, déjà de s'offusquer (plus que moi .. mais il en a sans doute, heureusement pour lui, moins l'habitude :-) du ton de Mr 161044 et aussi pour ses infos.

    Ceci dit, ça ne répond toujours pas vraiment à ma question, rires !
    (Qui, je l'avoue, manque de précision)

    Lors de ma seconde ouverture de droit aux ASSEDIC, j'ai bien eu un statut d'intermittent .. mais pas du spectacle !
    Et il me semble que ce statut est différent du statut "général" ?

    Par exemple, j'ai un ami qui est intermittent, en cas d'activité réduite, son allocation ASSEDIC complémentaire n'est pas calculée en fonction du salaire qu'il a perçu mais, sauf erreur de ma part, en fonction du nombre d'heures de travail déclarée ?

    Dans la mesure, donc, où les indemnités des intermitents "pas du spectacle" sont calculées différemment de celles du régime général, je cherche donc à savoir si elles ne sont pas calculées également différemment lors de la ré-ouverture de droits ?

    Voilà, c'est tout
    :-)
    Merci !

    PS/
    Et on est pas là pour s'engueuler, on a tous bien plus intéressant à faire, pas vrai ?
    ;-)
    Sauf erreur ou mauvaise interprétation de ma part. Ce que vous exprimez est la possibilité de reprendre une activité réduite tout en continuant de bénéficier du régime de demandeur d’emploi.

    En effet, il est possible aux demandeurs d’emplois indemnisés de reprendre un emploi de salarié et de cumuler les revenus de l’emploi avec l’indemnisation.
    Cette "activité réduite" ne doit pas dépasser 136 heures pour un mois civil donné ni donner lieu au paiement de plus de 70 % de la rémunération antérieure.
    Chaque fin de mois sur l’actualisation le demandeur d’emploi devra indiquer le nombre d’heures travaillées.

    Si ces conditions sont réunies, l'allocation est réduite en proportion de la période travaillée.

    Dernière modification par 161044 ; 03/07/2006 à 11h19.

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