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calcul indemnites chomage en cas de cdd

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    57
    Oups !
    Désolé Mme Pépelle !


    Bon, plus sérieusement, après moultes recherches, je crois avoir enfin trouvé !

    En fait, il s'agirait de l' Annexe IV : le chômage des intérimaires et intermittents.
    (infos trouvée ici: http://sipm-cnt.org/article.php3?id_article=267#543)

    Le salaire journalier de référence se calcule en divisant le salaire de référence par 365 moins la somme des jours non travaillés (chômage indemnisé ou non, maladie, stage de formation professionnelle...) et des périodes de congés payés.

    Exemple :
    J'ai travaillé 6 mois durant les 12 derniers mois et j'ai gagné un total de 10 000 euros brut.
    J'ai donc chômé 6 mois, soit 182 jours + (2,5 X 6 = 15 jours de congés payés) = 197.
    365 - 197 = 168
    Mon salaire journalier de référence sera 10000 : 168 = 59,52 euros.

    Ce qui, vous l'avouerez, est loin de donner le même résultat que si l'on divise 10.000 euros brut par 365 !!

    Et quelle est mon acticité ?
    Je suis infographiste-webdesigner
    Et je passe par un organisme de portage qui transforme les factures de mes clients en salaire en me déclarant en tant que "conseil".
    Je remplis donc des DUE et suis alors salarié en CDD par l'organisme de portage, qui déduit de la facture initiale charges patronnales+charges salariales+ses frais de gestion et me verse ce qui reste (environ 45%) en salaire.

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Yvd75
    Oups !
    Désolé Mme Pépelle !


    Bon, plus sérieusement, après moultes recherches, je crois avoir enfin trouvé !

    En fait, il s'agirait de l' Annexe IV : le chômage des intérimaires et intermittents.
    (infos trouvée ici: http://sipm-cnt.org/article.php3?id_article=267#543)

    Le salaire journalier de référence se calcule en divisant le salaire de référence par 365 moins la somme des jours non travaillés (chômage indemnisé ou non, maladie, stage de formation professionnelle...) et des périodes de congés payés.

    Exemple :
    J'ai travaillé 6 mois durant les 12 derniers mois et j'ai gagné un total de 10 000 euros brut.
    J'ai donc chômé 6 mois, soit 182 jours + (2,5 X 6 = 15 jours de congés payés) = 197.
    365 - 197 = 168
    Mon salaire journalier de référence sera 10000 : 168 = 59,52 euros.

    Ce qui, vous l'avouerez, est loin de donner le même résultat que si l'on divise 10.000 euros brut par 365 !!

    Et quelle est mon acticité ?
    Je suis infographiste-webdesigner
    Et je passe par un organisme de portage qui transforme les factures de mes clients en salaire en me déclarant en tant que "conseil".
    Je remplis donc des DUE et suis alors salarié en CDD par l'organisme de portage, qui déduit de la facture initiale charges patronnales+charges salariales+ses frais de gestion et me verse ce qui reste (environ 45%) en salaire.
    10 000 euros sur 12 mois = 833,33 euros de salaire mensuel brut.
    Salaire mensuel brut inférieur à 1000,40 euros = Allocation journalière brute 75% de 833,33 euros.
    Pour les CDD dit "d'usage" le calcul de l'indemnité journalière se fait à partir du salaire journalier de référence dans les mêmes conditions que pour le régime général. (75 % de 59,52 euros)

    Pour pouvoir en bénéficier :http://info.assedic.fr/unijuridis/in...c/ntc168-1.xml
    Dernière modification par 161044 ; 03/07/2006 à 15h26. Motif: Ajout lien Assedic

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