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Licenciement, préavis et congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    Je suis un petit nouveau , et je voulais tout d'abord féliciter les administrateurs pour la création de ce forum, ainsi que les intervenants pour l'aide apportée par le biais leurs nombreuses contributions

    Voilà mon histoire...

    Suite à l'entretien préalable obligatoire, je viens de recevoir ma notification de licenciement par RAR (retiré à # Service de courrier # le 26.06.06). Dans ce courrier la DRH précise que je suis dispensé du préavis d'un mois, et que celui-ci prendra effet à la première présentation du courrier (21.06.06 sur le RAR)

    Il se trouve que j'ai + de 2 ans d'ancienneté et selon l'article L122-6 du Code du Travail, mon préavis devrait normalement être de deux mois (la convention collective de la société précise la même chose)
    De plus, en avril dernier j'ai posé mes congés payés à partir du 19.06.06 (congés qui auraient dû se terminer le 21.07.06)
    Donc aujourd'hui, je ne suis plus théoriquement en vacances mais dans mon préavis (si j'ai bien compris )

    Concernant les indemnités de licenciement, j'ai lu que celles-ci devaient être égales à 1/10eme de mois par années d'ancienneté.

    Par rapport à tout cela, je m'interroge sur plusieurs points.

    - Y a t'il eu un changement récent au niveau du Code du Travail et de l'article L122-6?
    - Mon préavis est-il bien de 2 mois?
    - Comment et à partir de quelle date doivent être calculées les indemnités de congés payés qui me sont dûes? Ou alors est-ce que les CP étant déjà posés (et non payables) mon préavis doit-il commencer après le 21.07.06 ?
    - Pourriez-vous me donner un exemple de calcul pour les indemnités de licencement?

    Voilà, je m'adresse à vous car c'est la première fois que je suis licencié, et j'ai la ferme impression qu'ils essayent de me "rouler".


    Merci à vous pour vos réponses
    Dernière modification par Nicolasd3f ; 29/06/2006 à 21h41.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    [QUOTE=Nicolasd3f]Bonjour à tous,

    Je suis un petit nouveau , et je voulais tout d'abord féliciter les administrateurs pour la création de ce forum, ainsi que les intervenants pour
    Citation Envoyé par Nicolasd3f
    l'aide apportée par le biais leurs nombreuses contributions

    Voilà mon histoire...

    Suite à l'entretien préalable obligatoire, je viens de recevoir ma notification de licenciement par RAR (retiré à # Service de courrier # le 26.06.06). Dans ce courrier la DRH précise que je suis dispensé du préavis d'un mois, et que celui-ci prendra effet à la première présentation du courrier (21.06.06 sur le RAR)

    l se trouve que j'ai + de 2 ans d'ancienneté et selon l'article L122-6 du Code du Travail, mon préavis devrait normalement être de deux mois (la convention collective de la société précise la même chose)
    De plus, en avril dernier j'ai posé mes congés payés à partir du 19.06.06 (congés qui auraient dû se terminer le 21.07.06)
    Donc aujourd'hui, je ne suis plus théoriquement en vacances mais dans mon préavis (si j'ai bien compris )

    Concernant les indemnités de licenciement, j'ai lu que celles-ci devaient être égales à 1/10eme de mois par années d'ancienneté.

    Par rapport à tout cela, je m'interroge sur plusieurs points.

    - Y a t'il eu un changement récent au niveau du Code du Travail et de l'article L122-6?
    - Mon préavis est-il bien de 2 mois?
    - Comment et à partir de quelle date doivent être calculées les indemnités de congés payés qui me sont dûes? Ou alors est-ce que les CP étant déjà posés (et non payables) mon préavis doit-il commencer après le 21.07.06 ?
    - Pourriez-vous me donner un exemple de calcul pour les indemnités de licencement?

    Voilà, je m'adresse à vous car c'est la première fois que je suis licencié, et j'ai la ferme impression qu'ils essayent de me "rouler".


    Merci à vous pour vos réponses
    Si vous avez bien vérifié votre ancienneté et votre convention collective, vous avez bien droit à 2 mois de préavis, sauf faute grave.

    Si vos congés payés n'ont pas été modifiés par l'employeur au plus tard avant un mois de la date de départ fixée, ils repoussent d'autant la durée du préavis.

    Vos congés payés sont, sauf caisse batiment, sont acquis sur la période du 1er juin au 31 mai. Leur montant doit être égal au montant du salaire normalement travaillé par maintien, ou de 1/10eme de vos revenus bruts (exception faite d'éventuel 13eme mois sauf convention + favorable) et selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.

    Pour les indemnités de licenciement, 1/10eme ou 1/20eme (économique) ou plus si convention plus favorable sur votre salaire de référence (12 ou 3 derniers mois selon le plus favorable), par année complète, si année incomplète pro-rata.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse

    Concernant le préavis, s'il était question de faute grave je n'aurais pas du tout eu droit au préavis il me semble (je comprends plus là )

    Et suite aux CP pris du 19.06.06 au 21.07.06 (non modifiés par mon employeur) si j'ai bien compris, le préavis ne devrait commencer en fait qu'apres le 21.07.06? Puis-je demander à mon employeur le paiement de ces CP?

    Merci à vous

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Nicolasd3f
    Merci pour votre réponse

    Concernant le préavis, s'il était question de faute grave je n'aurais pas du tout eu droit au préavis il me semble (je comprends plus là )

    Et suite aux CP pris du 19.06.06 au 21.07.06 (non modifiés par mon employeur) si j'ai bien compris, le préavis ne devrait commencer en fait qu'apres le 21.07.06? Puis-je demander à mon employeur le paiement de ces CP?

    Merci à vous
    Je n'ai pas dit qu'il ya faute grave.
    Vous n'avez même pas à demander le paiement de vos ICP, elles vous seront payées avec le solde de tous comptes. Il vous reste à régler avec votre employeur le problème du second mois de préavis.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    3
    Merci pour vos réponses

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