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licenciement économique ou abusif ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    33
    Messages
    18
    Bonjour,

    mon ami travaille dans un groupe avec des antennes en région (2 salariés par antenne). Son collègue vient d'être licencié pour faute. Mon ami a reçu un recommandé pour entretien préalable pour licenciement économique car tout seul, il ne peut pas travailler et le groupe désire fermer l'antenne où il était.
    Ceci ne serait-il pas abusif ? ne peuvent-ils pas embaucher qq'un pour remplacer son ancien collègue ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    rien n'empêche un employeur qui vient d'embaucher des salariés de licencier des salariés plus "anciens" pour motif économique
    de plus vous ne pouvez pas imposer à un employeur d'embaucher quelqu'un, qui plus est pour maintenir un site ouvert si la situation économique globale de l'entreprise ne le permet pas
    les seules obligations qui vont peser sur l'employeur découlent du motif économique du licenciement (obligation de reclassement, ....)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    33
    Messages
    18
    Merci pour votre réponse, même si ce n'est pas ce que j'espèrai ... je trouve ça limite écoeurant.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Le motif indiqué dans la lettre de licenciement est capital voir article l321-1 du travail. Le fait de ne pouvoir travailler seul n'est pas une cause économique de licenciement .

    L321-1:
    Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
    Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute rupture du contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent.
    Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres écrites et précises.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Celdis
    Bonjour,

    mon ami travaille dans un groupe avec des antennes en région (2 salariés par antenne). Son collègue vient d'être licencié pour faute. Mon ami a reçu un recommandé pour entretien préalable pour licenciement économique car tout seul, il ne peut pas travailler et le groupe désire fermer l'antenne où il était.
    Ceci ne serait-il pas abusif ? ne peuvent-ils pas embaucher qq'un pour remplacer son ancien collègue ?
    A mon avis, le motif va être là " restructuration ou mutation économique" ou du même tonneau

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par Pepelle
    A mon avis, le motif va être là " restructuration ou mutation économique" ou du même tonneau
    Sans vouloir préjuger de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, une mutation économique n'est pas un motif valable, ni une restructuration à moins qu'elle ne soit décidé dans le veritable intérêt de l'entreprise. Une reorganisation qui conduit à un seul licenciement, cela ne passe pas.

    Le licenciement économique est strictement encadré . Beaucoup d'employeurs le découvrent aux prud'hommes.

  7. #7
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Licencié
    Sans vouloir préjuger de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, une mutation économique n'est pas un motif valable, ni une restructuration à moins qu'elle ne soit décidé dans le veritable intérêt de l'entreprise. Une reorganisation qui conduit à un seul licenciement, cela ne passe pas.

    Le licenciement économique est strictement encadré . Beaucoup d'employeurs le découvrent aux prud'hommes.
    Vous qui maîrisez parfaitement la jurisprudence de la C/Cass, vous devriez vous pencher sur un arrêt récent dit "arrêt pages jaunes", car il est en contradiction avec votre analyse.
    De plus votre analyse ,sans le vouloir, préjuge de la lettre de licenct dont on ne connaît ni les termes,ni les motifs.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par Biniou
    Vous qui maîrisez parfaitement la jurisprudence de la C/Cass, vous devriez vous pencher sur un arrêt récent dit "arrêt pages jaunes", car il est en contradiction avec votre analyse.
    Ce n'est pas une analyse. Vous voudrez bien expliquer pourquoi l'arrêt pages jaunes est en contradiction avec ce que j'ai dit. On peut en discuter suite à la mise au point effectuée par la cour de cassation.


    Citation Envoyé par Biniou
    De plus votre analyse ,sans le vouloir, préjuge de la lettre de licenct dont on ne connaît ni les termes,ni les motifs.
    Je ne prejuge pas de la lettre mais c'est pepelle qui a émis une hypothese et non moi.
    Il y a une difference entre mutation économique(qui ne vient rien dire) et mutation technologique.
    Sur une lettre de licenciement ,cela ne pardonne pas.
    Quant à la restructuration dont parle pepelle, les juges vérifieront qu'elle est réelle, qu'elle est décidée dans l'intérêt de l'entreprise, que des postes sont vraiment supprimés..ect.
    J'ai dit à l'initiatateur de la discussion que le fait de ne pouvoir travailler seul n'est pas un motif de licenciement économique et je maintiens.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    C'est exact, Licencié, j'ai écrit mutation ou restructuration " économique" au lieu de " technologique" Je n'ai pas de véritable hypothèse , j'ai juste retenu sur le post " l'employeur veut fermer le site"
    Vous savez Licencié, jamais je ne m'engagerais à dire à la simple vue d'un post, si un licenciement économique est justifié ou non. Il y a en général toute une analyse de faite par le tribunal avec chiffres à l'appui. Donc moi, jamais je ne m'engagerais à la vue de trois ou quatre lignes sur un forum
    En plus c'est vrai que les licenciements économiques, cela évolue à vitesse grand V, au niveau jurisprudence et j'avoue que j'ai de grosses interrogations
    Par exemple, dernier arrêt en date :Cass. soc. 31 mai 2006, n° 04-47376
    Commentaire de cet arrêt par le RFSocial
    "Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe dont elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi.
    En conséquence, réorganiser l'entreprise pour améliorer les marges ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relevait l'entreprise."
    Eh bien je trouve le fil très très ténu ( mais après tout tant mieux pour les salariés) car si améliorer les marges, ce n'est pas sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, faut que je revois dare dare mes cours d'économie! Alors après évidemment, tout dépend de combien étaient au départ ces marges et si elles étaient déjà confortables, je peux comprendre. Mais bon, tout cela pour dire que se prononcer sur un forum au vue d'un message oui votre licenciement éco est justifié ou non il ne l'est pas, me parait mission impossible ( du moins pour moi )

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    La fermeture de l'antenne régionale serait suffisante puisqu'il s'agit d'un abandon de secteur, si tous les postes sont pourvus pas de possibilité de reclassement ou alors...
    Mais ce n'est là que broder sur la terminologie caricaturale utilisée par Pepelle, pour imager le procédé.

    (J'avais pas vu la réponse)
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    La fermeture de l'antenne régionale serait suffisante puisqu'il s'agit d'un abandon de secteur
    Un abandon de secteur n'est pas un motif de licenciement économique au vu de l'article L321-1 cité plus haut.

    S'il y a une seule jurisprudence qui dit le contraire, je suis preneur.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    33
    Messages
    18
    D'abord, merci pour toutes ces réponses fort enrichissantes.

    Le recommandé est arrivé avec le motif réel : ".... A la suite du départ de votre responsable local, et du licenciement de votre collègue de travail, vous restez seul pour faire des interventions prévues en équipe, ce qui n'est pas possible. Ne disposant d'aucune personne compétente pour permettre de renouveler le personnel manquant de l'établissement détaché, nous sommes contraints de fermer celui-ci. La raison de votre licenciement est donc essentiellement de nature économique. Nous vous avons remis une proposition de "PARE" .... "

    Il n'est écrit nul part reclassement, mutation, rien de ce genre !

    Mon ami souhaite prendre une avocate pour porter l'affaire au prud'homme. Je pense que cela en vaut le coût.

    Merci encore

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