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Résultats 1 à 6 sur 6

trop perçu de la CAF et position à tenir

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    bonjour à tous,

    que pensez-vous de la position à tenir façe à la CAF ( caisse d'allocations familales ) qui se sont trompés sur le versement à tort d'une allocation logement ( 1000 euros dans l'année ) et demande maintenant par L+RAR le remboursement ?

    La bonne foi de l'allocataire et ses déclarations ne sont pas en cause, il s'agit d'une erreur de traitement de la CAF...

    merci d'avance pour vos conseils

    amicalement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Benoit
    bonjour à tous,

    que pensez-vous de la position à tenir façe à la CAF ( caisse d'allocations familales ) qui se sont trompés sur le versement à tort d'une allocation logement ( 1000 euros dans l'année ) et demande maintenant par L+RAR le remboursement ?

    La bonne foi de l'allocataire et ses déclarations ne sont pas en cause, il s'agit d'une erreur de traitement de la CAF...

    merci d'avance pour vos conseils

    amicalement
    Si c'est un indû, il vous faut rapidement négocier un échéancier, sinon ils seront retranchés de vos allocations à venir.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Leonowens
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    259
    Il ne faut pas s'attendre à échapper à 100% au remboursement. J'ai eu le cas avec une AL versée plusieurs années avant que la CAF ne m'envoie un courrier me réclamant le trop-perçu, bien que le motif indiqué soit "erreur de notre part lors de la constitution du dossier".
    J'ai fait appel à la CAF, comme le courrier le mentionnait, j'ai pu être dédouanée d'une partie, mais le reste a été déduit chaque mois de mes prestations jusque paiement complet.
    Il faut quand même tenter le coup...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    merci pour ces infos

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    58
    Bonjour !

    j'ai eu le même pb il y a qq années, et comme je savais que je percevais indument des allocations, j'écrivais 1 fois par mois à la CAF pour leur demander d'arreter les paiements (si ! si !!) car je savais bien que je devrai rembourser. Près d'un an plus tard, ils se sont réveillés ! Un ami m'a fait rencontrer chez lui un controleur CAF : j'avais un dossier béton, des preuves écrites de mes courriers et tout et tout... quand j'ai eu fini de m'exciter, il a dit une phrase qui m'a bcp servi dans mes relations avec les administrations ! : "moralement, vous avez entièrement raison ; mais légalement, vous avez tort" Et ça résume le tout ! je devais bel et bien rembourser ! bon, j'ai eu de la chance, puisque j'ai été graciée pour une bonne partie, pcq ce monsieur en avait le pouvoir !
    bon courage

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour Benoit,

    Je vous invite à suivre le conseil de Leonowens en faisant appel à la commission de recours amiable (vous avez 2 mois pour le faire). Celle-ci pourrait effectivement vous dédouanner du remboursement d'une partie de l'indû. Ensuite, à vous de négocier avec la CAF un échéancier de remboursement sur le reste de la dette.

    Votre situation m'en rappelle une autre; un bénéficiaire du RMI avait lui-aussi touché un trop-perçu. Il ne percevait que cette allocation de la CAF et celle-ci n'a pas hésité à retenir mensuellement une partie de son RMI.

    Dans la mesure où cette allocation est insaisissable, la CAF en avait-elle le droit?

    Plus largement, est-elle autorisée à faire des retenues sur l'AAH, l'API,...?

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