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licenciement, maladie et congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    j'ai été hospitalisée juste apres la notification de mon licenciement pour motif economique j'ai donc été en arret maladie pendant une periode de travail "normale" et pendant mon mois de preavis;
    pendant ce labs de temps j'ai donc perçu des indemnitées maladie en tant que "salaire";
    je voulais savoir si dans ce cas de figure l'employeur peut ne pas me payer les jours de congés payés qu'il me doit (je suis toujours en maladie).

    Merci pour votre reponse.

    alp

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Lepou
    Bonjour,

    j'ai été hospitalisée juste apres la notification de mon licenciement pour motif economique j'ai donc été en arret maladie pendant une periode de travail "normale" et pendant mon mois de preavis;
    pendant ce labs de temps j'ai donc perçu des indemnitées maladie en tant que "salaire";
    je voulais savoir si dans ce cas de figure l'employeur peut ne pas me payer les jours de congés payés qu'il me doit (je suis toujours en maladie).

    Merci pour votre reponse.

    alp
    Parlez-vous de vos congés acquis sur 2005/2006? Ils vous sont dûs ainsi que le solde de ce qui a été acquis depuis.
    Lorsque le préavis arrivera à échéance, vous recevrez votre solde de tous comptes ainsi que tous les documents, certificat de travail, attestation assedic et bulletin de salaire.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 28/06/2006 à 12h13.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    8
    Oui je parle de mes congés acquis sur 2005/2006 (je ne sais pas si les jours acquis le mois de ma maladie comptent aussi?);
    mon mois de préavis s'est terminé le 4 juin, j'ai reçu des papiers (assedics, solde de tous comptes) mais le chèque du solde de tout compte ne m'a pas été envoyé.
    Il correspondrais (en gros parce que moi je trouve d'aprés mes calculs un peu plus) a deux jours de travail (2 et 3 juin) plus mes congés payés mais mon employeur me dit que comme je suis en maladie et qu'il ne demande pas la subrogation je dois lui rembourser le montant de mon mois de préavis ( que j'ai touché de sa part, là je comprend puisque je vais toucher des indemnités maladie) mais également la somme de ce fameux chéque de solde de tout compte ( que je n'ai donc pas encore eu, et ça , ça me semble bizarre...).
    Qu'en est-il?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Lepou
    Oui je parle de mes congés acquis sur 2005/2006 (je ne sais pas si les jours acquis le mois de ma maladie comptent aussi?);
    mon mois de préavis s'est terminé le 4 juin, j'ai reçu des papiers (assedics, solde de tous comptes) mais le chèque du solde de tout compte ne m'a pas été envoyé.
    Il correspondrais (en gros parce que moi je trouve d'aprés mes calculs un peu plus) a deux jours de travail (2 et 3 juin) plus mes congés payés mais mon employeur me dit que comme je suis en maladie et qu'il ne demande pas la subrogation je dois lui rembourser le montant de mon mois de préavis ( que j'ai touché de sa part, là je comprend puisque je vais toucher des indemnités maladie) mais également la somme de ce fameux chéque de solde de tout compte ( que je n'ai donc pas encore eu, et ça , ça me semble bizarre...).
    Qu'en est-il?
    Vos congés acquis et non pris doivent être payés.
    Si vous avez travaillé un préavis il vous est dû.
    Il faut lire votre Convention collective pour connaitre selon votre ancienneté et votre position vos droits pour ces sujets:
    Vous devez envoyer une lettre recommandée AR, en mettant en demeure l'employeur de vous payer votre SoldeDTC dans les 48h, sinon demande en référé.
    http://www.legifrance.gouv.fr/
    Dernière modification par Mehatenduque ; 28/06/2006 à 22h46.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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