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Absence de notification de décision après entretien préalable et mise pied cons.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Mon employeur m'a envoyé une convocation pour un entretien préalable avec mise à pied conservatoire.
    Je n'ai pas souhaité me rendre à l'entretien et depuis je n'ai reçu ni notification de licenciement ni autre décision (32 jours se sont écoulés depuis la date de l'entretien). L'employeur ne peut donc, si j'ai bien compris retenir la faute grave au delà d'un mois après l'entretien.
    Que faire ? Je ne peux pas rester indéfiniment dans cette situation où je ne perçois aucun salaire et oùje ne peux pas non plus m'inscrire à l'ANPE et aux Assedic.
    Le fait que je ne suis pas allé à l'entretien a peut-être perturbé l'employeur qui est déjà de nature négligente (remise des fiches de paye et chèques en retard, remise tardive des attestations CPAM suite à un arrêt de travail... il a même perdu une fois ma fiche de paye et mon chèque et a donc dû tout refaire faire par le comptable).
    Je ne peux quand même pas réclamer ma lettre de licenciement !? Est-il tenu de délivrer des fiches de paye à 0 euro durant la mise à pied conservatoire. Faut-il que j'aille consulter un avocat ? Je n'ai trouvé la réponse sur aucun site !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si votre entreprise a des représentants du personnel, activez les.

    De plus, vous pouvez écrire un recommandé avec demande d'avis de réception mettant votre employeur en demeure de vous notifier sa décision. S'il n'y a pas de délai légal imposant de trancher, la pratique jurisprudentielle considère qu'un délai tel que celui qui vous est imposé est abusif et/ou déloyal.

    En tout état de cause, tant que vous faites parties de effectifs, vous devez avoir des fiches de paie, même à 0.

    Je suppose que vous ne devez pas avoir trop de moyens alors si un avocat (utile) vous est trop cher, rapprochez vous d'un syndicat, même non représenté dans l'entreprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Il n'y a effectivement pas de représentants du personnel (petite entreprise commerciale)
    Je voudrai savoir si l'employeur est tenu de me payer la mise a pied conservatoire du fait qu'il a laissé passer le délai d'un mois pour notifier le licenciement pour faute grave.
    merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Roquefort ; 27/06/2006 à 19h33.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    à mon humble avis, votre employeur vous considère en abandon de poste et a donc tout loisir de laisser pourrire la situation...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Bonsoir,
    à mon humble avis, votre employeur vous considère en abandon de poste et a donc tout loisir de laisser pourrire la situation...
    Oui mais il a tort car lorsqu'un salarié ne se présente pas à un entretien de licenciement, la procédure continue tout simplement et ne peut être abandonnée de manière unilatérale par l'employeur

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Le monsieur dirat sans doute que finalement, il aurait stoppé toute procédure mais le salarié ne s'est jamais représenté au poste...
    Ce dernier n'agissant pas... ça peut durer aussi longtemps que les impôts !

    Reprenez donc contact avec votre employeur !

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Sauf que la madame répond que ce salarié était sous le coup d'une mise à pied conservatoire et que tant que cette mise à pied n'a pas été levée, le salarié ne pouvait retourner à son poste de travail...

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mouais, mais tout ça put plus qu'un clacosse en plein soleil !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Merci pour vos avis. Je constate que la situation est très complexe.
    Pensez-que que dans un 1er temps, je peux adresser un courrier à l'employeur pour lui réclamer mes fiches de paye à 0 euro.
    Peut-être que cela le fera réagir et qu'il se souviendra qu'il n'est pas allé jusqu'au bout de la procédure ?
    Répondez-moi SVP

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Vous lui envoyez une LRAR oui. Il vous faut en effet le contacter!
    Avis personnel : vous avez fait une bêtise de ne pas vous présenter à l'entretien....

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    19
    Merci de votre avis mais le salarié n'est pas obligé de se rendre à l'entretien et cette absence ne constitue en aucun cas une faute.

    D'autre part, l'attitude de l'employeur n'aurait peut être pas changée pour autant ! (il est vraiment "j'm'en foutiste" !!)

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Roquefort

    Même si je m'étais rendu à cet entretien, l'attitude de l'employeur aurait peut-être été la même.
    Bonjour,

    Sauf qu'aujourdhui vous ne seriez pas dans l'inconnu, de plus Pepelle n'a jamais prétendue que le fait de ne pas ce présenter a un entretien préalable au licenciement était une faute, mais lors de cet entretien vous auriez pu vous faire accompagner par un représentant et vous défendre voir tirer certains avantages du déroulement de la procédure vous concernant.

    Effectivement il ne vous reste plus qu'à regarder devant et cette fois ci avec les meilleurs actions possibles...

    Aussi je vous invite aussi a prendre contact avec votre employeur.

    Revenez nous informer du contenu éventuel de nouvelles informations.

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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