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Conges payes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    Bonjour

    Je suis employeur; j'ai embauché le 12 janvier 2006 un aide mecanicien dans le cadre d'un CI Rma d'une duree de 6 mois renouvelable 2 fois.
    Son contrat se termine normalement le 11 juillet 2006. Je lui ai envoye un RC (apres une entrevue) lui disant que son contrat ne sera pas renouvellé.Nous avons demenagé de local et devons a regret nous en separer (charges de demanagement plus lourdes que prevues)
    Au 31 mai il avait acquis 12 jours de Cp.
    Il les a pris a compter du 8 juin.
    Et il n'est toujours pas revenu a ce jour le 27 juin 2006.
    Comment compte t'on les cp? Lundi mardi mercredi jeudi vendredi (+ samedi?)
    Par avance merci!
    Comment cela se passerait il s'il ne revient pas au travail?
    merci
    anastasia*

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    En fait, ça dépend comment vous les comptez au moment de les attribuer.

    Si vous attribuez 2,5 jours par mois, alors il vous faut décompter 6 jours par semaine prise.
    Si vous attribuez 2,09, il vous faut décompter 5 jours par semaine.

    Donc, si vous attribuez, 2,5 jours, il aurait du revenir le 22 juin, et si vous lui attribuez 2,09 jours, il aurait dû revenir le 27. J'ai compté qu'il travaillait le 8. S'il est parti en congés le 7 au soir, alors il faut revenir un jour en arrière sur les dates que je vous ai données.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
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    mai 2006
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    merci

    2.5 jours de cp par mois sont decomptes
    Il etait en conges le 7 au soir donc il aurait du revenir le 21.

    Mais pour le mois de juin il a acquis de nouveaux cp: combien du 1er au 21 juin? (date a laquelle il aurait du revenir.)2 jours?

    Que se passera t'il s'il ne revient effectivement pas au travail et qu'il a pris plus de cp qu'il n'en avait droit?

    A t'il le droit de ne pas revenir sacaht que c'est un CDD normalement allant jusqu'au 11 juillet?

    merci de votre patience et de votre aide
    anasatsia*

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Si vous créditez de 2,5 jours par mois, pour juin, il n'y a pas de raison de faire une exception. Cependant, le fait de prendre des congés de manière autoritaire et unilatérale, sans prendre le soin de les faire valider par la hiérarchie est suscpetible de causer une faute grave par une absence injustifiée. Surtout si vous mettez le personnage en demeure de revenir à son poste et qu'il n'obtempère pas.

    Cependant, pendant ces absences, aucune raison n'est due puisqu'aucun travail n'est effectué et qu'officiellement aucun congé n'est pris (pas de demande). Vous n'avez pas le droit, en tant qu'employeur d'imputer les jours de congé directement sur le solde nouvellement acquis.

    La faute grave est une des causes autorisées pour la résiliation d'un CDD avant terme par l'employeur.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior
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    mai 2006
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    Desolee je ne comprends pas tres bien(...) Mais vous savez "je suis blonde" "

    "Pas le droit d'imputer les jours de conges..."

    S'il ne revient pas!
    Son contrat se terminera donc au 21 juin. Est ce cela?
    Et je devrai dans son solde de tout compte lui payer son salaire du 1er au 21 juin + les cp de juin (pas 2.5 puisque mois incomplet? est ce exact? et dans ce cas combien de jours de cp?)

    encore merci
    Dernière modification par Anastasia* ; 27/06/2006 à 18h03.

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