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quel statut ?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour !

    Administratrice d'une association culturelle dans les arts du feu (céramique), le centre emploi trois personnes :
    le directeur, en cdi
    une secretaire, en cdi
    moi, en cdd

    il se pose le cas particulier suivant :
    chaque année, l'association reçoit un artiste en résidence temporaire. on exige de ce dernier d'avoir un statut d'indépendant et il n'est pas salarié, ni compté dans les effectifs, de l'association.
    Cependant, il réalise des oeuvres artistiques in situ et en utilisant les locaux et le matériel d'Art Sud, dont un pourcentage à leur vente revient à l'Association.
    De plus, l'artiste peut faire office de maître de stage pour un public diversifié (classes, adultes, handicapés...). Dans ce cas de figure, Art sud signe une convention de partenariat avec le demandeur, est payée des heures effectuées par l'artiste et lui reverse un droit horaire en fin de prestation.
    question : en cas d'incident ou d'accident, quelle responsabilité engage l'Association ? est elle responsable des dommages que l'artiste cause ? des dommages subit par lui ou par les stagiaires éventuels ?
    autant de questions que je me pose au vu de la place un peu particulière de l'artiste dans notre association.
    Connaissez vous des situations semblables et pouvez vous me renseigner un tant soit peu ?
    vous remerciant par avance pour vos éléments,
    Cordialement,

    Vik

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    bonjour,
    Mon conseil:
    contactez la MDA
    http://www.maisondesartistes.org/
    afin de vous assurer que l'intervenant à un statut social et fiscal
    et ne pas être considéré comme employeur de fait
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    merci pour cette info, ce matin ,je ne peux accéder au site de la MDA ? mais je possède leur adresse mail de consultation juridique, j'ai lancé mon message,

    Bonne journée !

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