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Résultats 1 à 7 sur 7

lundi de pentecôte et heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    38
    Bonjour à tous (et toutes)
    Je n'ai pas trouvé de réponse à ma question... d'où ce post !

    Un salarié qui a travailllé le lundi de pentecôté dnas le cadre de la journée de solidarité a effectué une heure supplémentaire.
    La convention prévoit que les heures effectuées exceptionnellement durant un jour férié sont payées double.
    Doit-on considérer que cette heure supplémentaire est la continuité des 7 heures de la journée de solidarité donc payées au taux normal majoré (100 %+ 25 %) ou est-elle à rémunérer comme un jour férié ?

    Votre avis ?
    Merci par avance de votre réponse

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour, l'heure ayant été effectuée sur un jour férié doit être majorée comme tel.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Le lundi de Pentecôte étant toujours un jour férié, je rejoins la réponse de Bill

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Citation Envoyé par Verone
    Un salarié qui a travailllé le lundi de pentecôté dnas le cadre de la journée de solidarité a effectué une heure supplémentaire.
    bonjour,
    tiens ? je lis que le lundi de pentecôte est la journée de solidarité travaillée en tant que telle... personnellement et à la lecture de la circulaire DRT, j'aurais considéré une heure majorée au taux d'un jour ouvré classique (non férié ):
    "...Dans la limite de 7 heures, la journée de solidarité n'est pas rémunérée et ne donne lieu ni à repos compensateur, ni à imputation sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
    Au-delà de 7 heures, l'employeur doit rémunérer les heures excédentaires en plus en leur appliquant, le cas échéant, le régime des heures supplémentaires...." (circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004, BO TR 2005-1 du 30 janvier 2005)
    Bonne journée

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Benoit
    bonjour,
    tiens ? je lis que le lundi de pentecôte est la journée de solidarité travaillée en tant que telle... personnellement et à la lecture de la circulaire DRT, j'aurais considéré une heure majorée au taux d'un jour ouvré classique (non férié ):
    "...Dans la limite de 7 heures, la journée de solidarité n'est pas rémunéré e et ne donne lieu ni à repos compensateur, ni à imputation sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
    Au-delà de 7 heures, l'employeur doit rémunérer les heures excédentaires en plus en leur appliquant, le cas échéant, le régime des heures supplémentaires...." (circ. DRT 2004-10 du 16 décembre 2004, BO TR 2005-1 du 30 janvier 2005)
    Bonne journée
    Tiens, le cas échéant ne signifierait-il pas " s'il n'y a pas de convention collective plus favorable " ? à moins que la circulaire ne dise aussi que le lundi de Pentecôte n'est plus férié ?
    La question, interessante de notre internaute est ouverte. Mais une circulaire ne s'impose pas aux juges, je le rappelle. Même pas une ordonnance, apparemment

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    re-bonjour,
    Tiens encore, pas simple...
    Le lundi de pentecôte étant toujours dans la liste des jours fériés ordinaire du code du travail L222-1, Oui, on devrait bien majorer les heures suppl. sur la base d'un jour férié ( fichtre)...
    Bonne après-midi

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Benoit
    re-bonjour,
    Tiens encore, pas simple...
    Le lundi de pentecôte étant toujours dans la liste des jours fériés ordinaire du code du travail L222-1, Oui, on devrait bien majorer les heures suppl. sur la base d'un jour férié ( fichtre)...
    Bonne après-midi
    Sans oublier, le cas échéant, les accords 35h biscornus!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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