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Comment calculer l'indemité légale de licenciement suite à un accident de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Noisiel
    Messages
    5
    bonjours,

    suite à un accident de travail survenu novembre 2003, j'etais operé de genou trois fois de suites,reprise de travail puis rechute, on m'as fait la consolidation avec sequels et declaré inapte pour le post de mécanicien que j'occupais. mon emploiyer sohaite plustot un licenciement à l'amiable.
    comme c'est une entreprice de plus de 1100 colaborateurs, appartenant au groupe Monnoyeur, je souhaite savoire de quelle manierer je doit négocier mon licenciement. Je doit à tous prix concerver mes droits de chomages pour pouvoir continuer la reducation.
    Si vous pouriez m'aider en me renseignent sur les modalités de calcules des indéminités, je serait extremement recconaissant.

    mercie à tous c'eaux qui peut m'aporer de l'aide.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Il faut distingue les indemnités de l'assédic une fois que vous êtes au chômage, et les indemnités de départ de l'entreprise
    1/ indemnités assédic. Du moment que votre temps de cotisation est suffisant, vous avez droit à l'indemnisation assédic si vous êtes licencié, qu'il y ait eu ou non une transaction suite à ce licenciement
    2/ les indemnités de départ en cas de licenciement pour inaptitude dû à un accident du travail
    - indemnité légale doublée ( ou indemnité conventionnelle si elle est plus favorable : attention, elle n'est pas doublée )
    - préavis non effectué mais payé par l'employeur
    - congés payés restant dûs

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Citation Envoyé par Dinush
    bonjours,

    suite à un accident de travail survenu novembre 2003, j'etais operé de genou trois fois de suites,reprise de travail puis rechute, on m'as fait la consolidation avec sequels et declaré inapte pour le post de mécanicien que j'occupais. mon emploiyer sohaite plustot un licenciement à l'amiable.
    comme c'est une entreprice de plus de 1100 colaborateurs, appartenant au groupe Monnoyeur, je souhaite savoire de quelle manierer je doit négocier mon licenciement. Je doit à tous prix concerver mes droits de chomages pour pouvoir continuer la reducation.
    Si vous pouriez m'aider en me renseignent sur les modalités de calcul des indemnités, je serait extremement recconaissant.

    mercie à tous c'eaux qui peut m'aporer de l'aide.
    Bonjour,
    Il ne s'agit pas d'un licenciement " à l'amiable" mais d'une procédure de licenciement pour inaptitude médicale qui est très réglementée.
    La procédure peut-être aimable mais pas amiable, surtout dans un groupe aussi important en effectif.
    Ainsi, la "négociation" ne peut pas porter sur le licenciement ou sur sa procédure mais uniquement sur un accord transactionnel signé dès la notification de licenciement effective
    Aussi, je vous invite à lire votre convention collective qui peut prévoir une indemnisation particulière plus favorable que la régle légale...
    Bon rétablissement

    Lire documentation à ce sujet:
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2895.xhtml

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je sais que notre internaute a fait beaucoup de fautes d'orthographe et de grammaire dans son texte mais quand même, je ne pense pas qu'il est confondu lorsque son employeur lui a parlé d'amiable, avec aimable!
    Très souvent lorsqu'un employeur propose un licenciement amiable, il envisage une transaction ( après licenciement bien sûr) Cela peut aussi se faire pour un licenciement pour motif médical ( le salarié pourrait être regardant sur le reclassement qui doit être proposé....) et c'est légal . C'est pourquoi j'ai indiqué ce que la loi prévoyait pour son licenciement, pour qu'il puisse comparer avec ce que son employeur lui proposera en transaction
    Maintenant, il est possible, après tout, que l'employeur pensait à tout autre chose qu'une transaction. Mais là, il faudrait que notre internaute revienne pour nous donner plus de précision

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Noisiel
    Messages
    5
    Bonjours,
    je vous remercie beaucoup pour vos réponses concernant mon sujet de discussion. je n'ai pas pu revenir sur le site plutôt à cause de mon travail.
    donc pour l'instant, disons que je suis un peu au placard au boulot et que il n y a pas de nouveau sur le sujet. je ne vous pas précipiter les choses non plus car je ne vous pas qu'il sache que je suis intérésé par un licenciement.
    pour l'histoire d'amiable , c'est surement l'aimable; il m'as demandé si je suis intéressé par un licenciement et je lui ai dit que s'il n'y a rien à me proposer que je serai d'accord.
    je fait un grand effort pour corriger mes fautes d'autographes et grammaire, malgré s'il y'en a, je me excuse, le français n'est pas mon point fort
    merci à vous tous
    -----
    Bonjour,
    dans quel cas, on parle de l'indemnité minimum de licenciement? car j'ai vu sur une site qu'elle est égale à 6 mois De salaire lors que l'entreprise compte plus de 11 salariés et 2 ans d'ancienté.
    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/07/2006 à 11h28.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Vous n'avez pas compris : 6 mois de salaire c'est que les prud'hommes vous donnent comme indemnisation si votre licenciement est reconnu abusif et que vous avez au moins deux ans d'ancienneté. Donc c'est lorsque vous avez mis votre employeur devant le tribunal
    Dans un licenciement l'indemnité légale ( à partir de deux ans d'anciennet&#233 c'est 1/10ème de votre salaire mensuel brut par année d'ancienneté. Supposons que vous ayez 3 ans d'ancienneté et que vous gagnez 1400 euros brut = 140 *3 = 420 euros
    Beaucoup de conventions collectives prévoient, à la place de cette indemnité légale une indemnité conventionnelle de licenciement plus élevée. Mais ne rêvez pas, c'est pas 6 mois de salaire! en général c'est par exemple 1/20ème du salaire mensuel brut par année d'ancienneté donc dans l'exemple que j'ai donné plus haut cela ferait 840 euros au lieu de 420

    PS Pour un licenciement dû à un accident du travail, l'indemnité légale est doublée . Mais attention si vous trouvez mieux dans votre convention collective, sachez que l'indemnité conventionnelle n'est elle jamais doublée. Donc il faut prendre la plus favorable au salarié
    Dernière modification par Pepelle ; 01/07/2006 à 12h35.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    je suis dacort sur tous , mes peut etre voir surement l'enployeur a voulue pâyer moin que se qu'il doit .
    de plus vautre employeur doit maitre en ouvre une procedurre tres stric de licenciment dans lasquelle notament il doit demontre qu'il ne vous a pâs licencier pour vos handicaps et qu'il a rechercher pour vous toute les posibiliter , ces a vous qu'il apartiendra de refuser ou non vautre futur poste

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tt1n2
    je suis dacort sur tous , mes peut etre voir surement l'enployeur a voulue pâyer moin que se qu'il doit .
    de plus vautre employeur doit maitre en ouvre une procedurre tres stric de licenciment dans lasquelle notament il doit demontre qu'il ne vous a pâs licencier pour vos handicaps et qu'il a rechercher pour vous toute les posibiliter , ces a vous qu'il apartiendra de refuser ou non vautre futur poste
    C'est vrai que dans un licenciement pour inaptitude dûe à un accident du travail, on ne vous licencie pas pour votre handicap!!!!
    On se demande bien d'ailleurs pour quoi on vous licencie !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    Noisiel
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    5
    BONJOURS,
    MERCIE POUR VOTRE SOUTIENT ET LES CONCEILS, c'est demain le grand jour. j'ai RDV avec le directeur régional, par contre j'ai été convoqué que verbalement. il ne doit pas me convoquer par courrier?
    pourquois le licenciement? et bien, ils veulent me proposer d'aller à plus de 73Km de mon domicile, ça fait à approximativement 150 Km aller retour. j'ai une fissure de cartilage fémoral qui descend jusqu'à l'os, donc je ne peux conduire si loin. De plus, j'ai 2 enfants et ma femme travail dans 77, je vais pas tous recommencer encore pour un travail qu'il me propose juste parce qu'il faut en proposer un. (Si on me vire par la suite)
    je vous tiendrais au courant de déroulement de l'entretient.
    cordialement

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
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    avril 2006
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    il et certain que les procedurres de licenciment sont complex on doit vous licencier ,mes pas pour handicap et on doit prouver que l'on a tous fait pour vous, je croit perssonnelement qu'il on trouver la parade , le fait de se plier au constatation du medecin du travail n'etant pas de la discrimination on peut licencier et de toutte facon on doit proposer un poste en adequation avec l'ensemble , se qui et en general de impossible il faut j'uste esayer .
    pour ma part il et vrait que l'employeur devrait vous convoquer par AR mes il faut y aller de toutes facon ,il faut toujour obeir a sont employeur dans se cense, de toutes facon il faut faire preuve de bonne volonter pour l'employeur non plus ces pas simple , il et bien souvent embeter les bon employers ne sont pas aussi facil a trouver et vous le comprendre vite .
    ceter une situation avoir avant avec ex cotorep ; je vous rassure cella n'arange rien puisqu'il ne font rien mes au moin il faut esayer.
    faitte un dosier et recomencer tous a moin que cella soit deja fait mes la pour le compte si cotorep a fait un truc c'et moi qui serer bien etoner ou en ette vous avec eu??
    Dernière modification par Tt1n2 ; 05/07/2006 à 16h39.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
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    il et certain que les procedurres de licenciment sont complex on doit vous licencier ,mes pas pour handicap et on doit prouver que l'on a tous fait pour vous, je croit perssonnelement qu'il on trouver la parade , le fait de se plier au constatation du medecin du travail n'etant pas de la discrimination on peut licencier et de toutte facon on doit proposer un poste en adequation avec l'ensemble , se qui et en general impossible il faut j'uste esayer .
    pour ma part il et vrait que l'employeur devrait vous convoquer par AR mes il faut y aller de toutes facon ,il faut toujour obeir a sont employeur dans se cense, de toutes facon il faut faire preuve de bonne volonter pour l'employeur non plus ces pas simple , il et bien souvent embeter les bon employers ne sont pas aussi facil a trouver et vous le comprendre vite .
    il falais voir avant avec ex cotorep ; je vous rassure cella n'arange rien puisqu'il ne font rien , mes au moin il faut esayer .
    faitte un dosier et recomencer tous a moin que cella soit deja??, fait mes la pour le compte si cotorep a fait un truc c'et moi qui serer bien etoner ou en ette vous avec eu??
    Dernière modification par Tt1n2 ; 05/07/2006 à 16h23.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Dinush
    bonjours,

    suite à un accident de travail survenu novembre 2003, j'etais operé de genou trois fois de suites,reprise de travail puis rechute, on m'as fait la consolidation avec sequels et declaré inapte pour le post de mécanicien que j'occupais. mon emploiyer sohaite plustot un licenciement à l'amiable.
    comme c'est une entreprice de plus de 1100 colaborateurs, appartenant au groupe Monnoyeur, je souhaite savoire de quelle manierer je doit négocier mon licenciement. Je doit à tous prix concerver mes droits de chomages pour pouvoir continuer la reducation.
    Si vous pouriez m'aider en me renseignent sur les modalités de calcules des indéminités, je serait extremement recconaissant.

    mercie à tous c'eaux qui peut m'aporer de l'aide.
    Votre employeur doit dans le délai d'un mois suivant la notification définitive du Médecin du Travail procéder à une recherche de reclassement. Si cela s'avère impossible, il doit vous licencier pour inaptitude. En accident du travail vos indemnités légales de licenciement sont doublées. Si votre licenciement n'a pas eu lieu dans le mois suivant la notification, le salaire doit vous être payé. Le licenciement vous ouvre les droits assedic.
    A priori, vous n'avez rien à négocier sauf si votre employeur n'a pas suivi la procédure de reclassement correctement et qu'il craint que vous ne contestiez le licenciement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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