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Comment calculer l'indemité légale de licenciement suite à un accident de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Noisiel
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    5
    BONJOUR,
    j'ai passé ce fameux entretient, donc il me propose du travail comme j'ai dit auparavant à plus de 50 Km, que j'ai refusés pour raison médical et familiale( je ne peux pas conduire longue temps). Ensuite venue le temps pour proposition de licenciement; j'ai choix entre licenciement pour inaptitudes et licenciement pour motif perso avec transaction. il me propose 9 mois de salaire de base et les indemnités du en cas de ce type de licenciement.
    mais je doit faire confiance pour la transaction car il n'y a rien d'écrite . Il me paye à rester chez moi pendant tout le moi de juillet,
    Je dois donner une réponse pou mardi, jusqu'au je suis à la maison, payé.
    je veux faire une formation d'administrateur réseaux, puis- je lui demander de me financer une telle formation tout en restant dans l'entreprise?

    Merci pour vos conseils
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/07/2006 à 11h21.

  2. #14
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    licenciment pour inaptitude , les chosses doive etre clairre il vous apratien de refuser ou pas le poste que l'on vous propose et dans negosier un autre ,si vous s'aver un poste vaquant a proximiter de vautre domicille que vous pouver faire ditte lui que vous le vouller , sa le coincera car il doit prouver qu'il ne peut vous le donner , c'et vous qui desider de vautre avenir a un moment tous doit etre ecrit en ar avec rar pour preuve ou doner contre signature et garder double .
    le preavis il peut s'effecter soit a l'entreprisse , soit en comun acort les sommes peuve etre payer (et le preavis fait au assedic ), d'ailleur nottre peppelle bien aimer nous aver sorties la jurisprudence sur le sujet dans une autre converssation , pourait'elle renvoyer le lien ou la jurisprudence , cella fait partie des nombreuses imposibiliter de mon matos , nous lui en serion tous reconaisant pepelle a vous de jouer
    Dernière modification par Tt1n2 ; 07/07/2006 à 17h21.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Pour compléter les réponses de Pépelle et de Mehatenduque, sachez que dans le cas d'une inaptitude consécutive à un accident du travail, et dans une entreprise de la taille de la vôtre, les DP doivent être consultés pour votre reclassement (Merci Merveilleuse Pépelle de donner les références...).
    D'autre part, si votre affection vous gêne pour conduire plus de xx Km, allez-voir votre MdT, afin qu'il précise cette restriction sur votre fiche d'aptitude.

    Si vous avez été reconnu par l'exCotorep, sachez qu'il existe dans chaque département des organismes associatifs qui assurent le transport domicile-lieu de travail des personnes ne pouvant emprunter transports en commun ou transport privé. Le coût n'est pas excessif et peut être pris en totalité ou pratiellement en charge par l'employeur.

    Pour ce qui est du licenciement amiable, la procédure vous sera expliquée par plus compétent que moi en ce domaine. L'important est de conserver ou d'avoir un job.
    Si vous avez été reconnu par l'exCotorep, des organismes peuvent vous prendre en charge et financer votre reclassement.
    Vous pouvez aussi peut-être bénéficier du Fongecif (formation), en faisant prendre en charge votre formation.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    toutafais d'acord , sauf que a se jour ces ( cotorep ex ) ou maison du handicap a qui on pose les problemes et a eu de les resoudres pas le contraire il devrai notament en theorie etre present pour tous et a tous les stades (sur demande 10 jours pour intervention pour urgence divers ) .
    les experts ou plutot soit disant t'elle cotorep , ne doive plus dire y a cas faut con , il doive donner le mode d'emplois avec force et detail et la comme d'abitude ces le neant total , enfin peut etre un jour travailleront'il?; comme a la base il on un mois pour tous faire , faux pas rever ,pour eu ces meme pas le temps d'ouvrir le courier pour ouvir un courier un ans si vous aver de la chance pepelle nous vous reclamont tous a corp et a crie ces a les star
    Dernière modification par Tt1n2 ; 07/07/2006 à 17h53.

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jean-louis52
    Bonjour,

    Pour compléter les réponses de Pépelle et de Mehatenduque, sachez que dans le cas d'une inaptitude consécutive à un accident du travail, et dans une entreprise de la taille de la vôtre, les DP doivent être consultés pour votre reclassement (Merci Merveilleuse Pépelle de donner les références...).

    .
    En cas d'inaptitude liée à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, l'employeur doit, de plus, consulter pour avis les délégués du personnel ( DP ) sur les possibilités de reclassement (1). Cette consultation doit intervenir au terme de la visite de reprise, après le deuxième avis rendu par le médecin du travail. À défaut de consultation ou en cas de consultation irrégulière, l'employeur doit verser au salarié, en plus des indemnités de licenciement (2), une indemnité qui ne peut être inférieure à 12 mois de salaire brut (3). Cette consultation doit intervenir avant toute mesure de licenciement (4). Le défaut de consultation est également constitutif du délit d'entrave à l'exercice des fonctions de DP (5).

    (1) Article L. 122-32-5 du code du travail.
    (2) Article L. 122-32-6 du code du travail.
    (3) Article L. 122-32-7 du code du travail; Cassation sociale 15 octobre 2002, n° 99-44623, M. X... contre Coopérative Maisadour.
    (4) Cassation sociale 26 mars 1996, n° 92-43823, M. Pauxels contre S.N.C. Salviam.
    (5) Article L. 482-1 du code du travail: 3750 euros et/ ou un an d'emprisonnement.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Et ça, c'est des vraies références !!!

    Merci, Remarquable Pépelle
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #19
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne suis ni merveilleuse ni remarquable jeanlouis, paraitrait même que je suis intolérante, méprisante et tutti quanti

  8. #20
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    pepelle vous conaiser un certain HONORE DE BALZAC JE SUPOSE :nous somme habituer a juger les autres d'apres nous, et si nous les absolvons complaisament de nos defauts , nous les condamnons severemnt de ne pas avoir nos qualités HONORE DE BALZAC ,tt1n2 :il faut deja conaitre ces defeaux pour pouvoir complaire a la definition si dessus et surtous avoir des defaux pour etre imparfait et heureux

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Mais c'est tout simple mon cher, je suis à la fois merveilleuse, remarquable, méprisante et intolérante . Y'en a bien qui mettent des glaçons dans leur bourgogne et mangent un boeuf bourguignon avec du coca!

  10. #22
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    oui mes a mon avis il font la sauces avec le coca aussi ; faudrait aisayer la nouvaeuter sa a du bon quoi que dans se cas j'ai des doutes ;toute facon si vous maiter des clasont dans le bourguignon sa va fondre ,comme mon cerveaux sa fait longtemps que ces tous fondue a l'interieur chacun ces soucis salutations

  11. #23
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tt1n2
    oui mes a mon avis il font la sauces avec le coca aussi ; faudrait aisayer la nouvaeuter sa a du bon quoi que dans se cas j'ai des doutes ;toute facon si vous maiter des clasont dans le bourguignon sa va fondre ,comme mon cerveaux sa fait longtemps que ces tous fondue a l'interieur chacun ces soucis salutations
    Ah, vous êtes aussi un spécialiste des IRM ?

  12. #24
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    je vous et deja dit que je n'etait specialiste de rien du tous .
    pour les irm il et vrait que j'en ai passer moi meme un certain nombre , et il non pas encorre trouver le cerveau , la boite granienne existe bien mes pas de matierre grise a l'interieur .
    pour conclure je ne sait plus ??qui diser que j'etais une betherave ,a part l'axeption primaire du therme qui signifie bouteille de vin rouge , on peut aussi l'utiliser pour une perssonne inculte et sans culture , une definition qui me convien parfaitement mercie a celui qui la dit salutations

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