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Mission signée par dessus des congés posés ...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Le 24 Avril dernier, j’ai posé 3 semaines de congés pour le mois de Novembre 2006, pour un voyage important que je ne peux pas décaler. Ils ont été immédiatement acceptés et enregistrés.

    Durant la semaine du 5 juin dernier, mon employeur a signé mon intervention chez un client jusqu’à la fin de l’année 2006.
    Il est vrai que les commerciaux m’avaient informé de cette mission avant sa signature, et du nombre de jours par semaine impliqué, mais je ne leur avais par re-mentionné mes congés, estimant que cette mission s’entendait évidemment hors des congés posés, et qu’ils pouvaient consulter dans le système.

    En arrivant Lundi 12 au matin chez le client pour débuter ma mission, j’ai rappelé mes congés de Novembre pour m’assurer que tout était bien cadré. Or il s’est avéré que le client n’était pas au courant de ces congés. Il a alors directement estimé que cette période de congé était incompatible avec ses besoins. Il a donc menacé d’interrompre immédiatement ma mission et a appelé ma société sur le champ pour lui en faire part.

    Mon patron m’a alors immédiatement rappelé pour me demander si je pouvais décaler mes congés de Novembre, ce que j’ai bien sûr refusé. Puis il m’a rappelé plus tard pour m’indiquer qu’afin de ne pas prendre le risque que la mission ne commence pas, « la direction avait pris la décision de dire au client qu’il serait assuré de ma présence tout au long de Novembre », bref de lui mentir puisque je j’ai bien rappelé au même moment à mon patron que je ne m’engageais nullement à ceci. Un peu déboussolé devant laquelle de mes attitudes pouvait constituer une faute professionnelle, j’ai donc maintenu ce mensonge au client, à la demande de mon patron, par simple respect d’un ordre hiérarchique sur l’attitude que je devais tenir face au client, dans le cadre de mon activité professionnelle.

    Sitôt revenu face à mon patron, celui-ci a estimé que j’avais fait une faute très importante en ne rappelant pas mes congés aux commerciaux avant la signature de la mission, m’a intimé l’ordre de reporter mes congés de Novembre et m’a menacé de représailles si je ne le faisais pas.

    Pour l’instant mes congés n’ont pas été annulés, mais j’ai des craintes à ce sujet.
    Dépendant de la convention du Syntec, je sais que celle-ci stipule que mon employeur ne peut pas reporter des congés approuvés sans mon accord, dans les deux derniers mois avant le commencement de ces congés. Mais qu’en est il avant ?

    Compte tenu de ce que j’ai exposé ci-dessus, du fait que mon employeur s’est engagé sur ma disponibilité auprès d’un client sur une période ou mes congés étaient déjà acceptés, et que la mission en question (… même conséquente) n’est clairement pas vitale pour la survie de l’entreprise, mon employeur peut-il dés maintenant annuler mes congés de Novembre ?

    Je tiens également à signaler que j’ai réécrit toute cette histoire, dans les moindres détails, dans un email que j’ai envoyé à mon patron et dont j’ai fourni une copie à un des délégués syndicaux, que je prends ainsi comme témoin.

    Merci d’avance pour vos réponses et vos éclaircissements.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 09h41.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Avis personnel qui n'engage que moi ( lorsque je démarre ainsi, c'est qu'on est dans l'interprétation et non dans des règles de droit strictes) votre employeur a le droit de vous annuler vos congés. En effet, les congés sont du pouvoir unilatéral de l'employeur et lorsque celui ci les a acceptés, il ne peut les modifier un mois avant ( loi) ou deux mois avant ( certaines conventions) Mais il peut le faire si nous ne sommes pas dans ces délais, ce qui est le cas ici. De plus,son motif est parfaitement valable et objectif ( risque de perte d'un client)
    En conclusion, pour moi, vous risquez la faute si vous maintenez votre position

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