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droit de la pose sur journée continue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    70
    bonjour,
    je me permetqs de m'adresser a vous car je suis face a un probléme avec des avis différents.
    Je travaille dans un abattoire et nous effectuon la journée continue de 5h du matin jusqu'a 12h30 voir plus en fonction du travail nous sommes renumérés sur la base de 35h semaine a 8h30 du matin nous avons une pose de 1/2h qui ne nous est pas payé est ce normal et légal le faite de commencé a 5h du matin cela ne rentre t il pas dans les heures de nuit merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Cesars
    bonjour,
    je me permetqs de m'adresser a vous car je suis face a un probléme avec des avis différents.
    Je travaille dans un abattoire et nous effectuon la journée continue de 5h du matin jusqu'a 12h30 voir plus en fonction du travail nous sommes renumérés sur la base de 35h semaine a 8h30 du matin nous avons une pose de 1/2h qui ne nous est pas payé est ce normal et légal le faite de commencé a 5h du matin cela ne rentre t il pas dans les heures de nuit merci pour vos réponses.
    Il faut 6 heures de travail continu pour avoir droit à une pause rémunérée.
    Vous effectuez un travail considéré de jour selon vos horaires.
    Sinon recherchez dans votre convention collective si elle prévoit des dispositions différentes ou plus avantageuses.

    http://www.legifrance.gouv.fr/
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    70
    qu'entends des vous par conventions collectives est ce un accord entre la direction et les délégés du personnel ou autre?si c'est le cas il faut avouer que ce sont des C.... ou alors ils sont dus percevoir des avantages personnel

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Il faut 6 heures de travail continu pour avoir droit à une pause rémunéré e.Vous effectuez un travail considéré de jour selon vos horaires.
    Sinon recherchez dans votre convention collective si elle prévoit des dispositions différentes ou plus avantageuses.

    http://www.legifrance.gouv.fr/
    Pas tout à fait vrai Meh, la loi dit simplement qu'il faut obligatoirement 20 mn de pause au bout de 6 h en continue MAIS elle ne dit rien d'autre et donc pas " rémunéré "
    Donc après on regarde la convention collective qui prévoit si oui ou non on la rémunère.
    Quand rien n'est prévu , il faut regarder si pendant ces 20 mn, tu restes ou non à la disposition de ton employeur. Si oui, on doit te payer ta pause, si non, on n'est pas obligé de te la payer ( un arrêt récent de la cour de cassation indique aussi que le fait de rester dans l'entreprise pendant la pause, ne signifie pas que tu es à la disposition de ton employeur systématiquement)

    Une convention collective,Cesars, pour faire simple, est un document signé entre des employeurs et des syndicats de salariés. Il porte sur les conditions de travail, l'hygiène, la sécurité, les salaires, etc etc .... La convention est là pour donner plus d'avantages que la loi. Par exemple, la loi prévoit 2 jours de congés pour mariage, et votre convention en prévoit 4.

    Légalement, les heures de nuit vont de 21h à 6h du matin.
    Dernière modification par Pepelle ; 24/06/2006 à 20h12.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    70
    Je vous remercie pour tous ces renseignements maintenant j' y vois plus clair encore merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/06/2006 à 09h19.

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