Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

aide au demenagement pour fonctionnaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    je vais suivre mon epouse et demander ma mutation a 350kms
    quelle aide au demenagement puis je demander
    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Impossible de répondre correctement à votre question car tout dépend du secteur public dont vous dépendez ( collectivité territoriale, hospitalière, d'Etat...)
    Chaque secteur a ses règles spécifiques.
    Vous devez contacter tout simplement votre hiérarchie ou le service social de votre secteur public

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    je suis "agent des services techniques" de la fonction publique territoriale et ma hierarchie n'a pas encore su me repondre
    merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    4
    bonjour,je suis aussi agent des services techniques territoriales et tu dois demander un dossier au rectorat, les frais sont basés sur un forfait kilométrique, quelque soit tes frais de déménagements.

    fabrice

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    3
    pourquoi au rectorat puisque je suis employé par la mairie

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Willeoaug
    je vais suivre mon epouse et demander ma mutation a 350kms
    quelle aide au demenagement puis je demander
    merci
    Décret 90-437 du 28 Mai 1990
    Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionné

    TITRE III: Changement de résidence :http://www.sg.cnrs.fr/dfi/reglementa...cret90-437.htm

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Aide financière au déménagement pour handicapé
    Par Requete dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/07/2010, 14h16
  2. Dmd remboursement aide à la mobilite 2007 pour demenagement tardif
    Par Jetrog dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/04/2010, 21h40
  3. notation fonctionnaire
    Par Birgitt dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/04/2008, 18h01
  4. Fonctionnaire et actionnaire
    Par Tigrou54 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 12/10/2006, 20h10
  5. aide au demenagement
    Par Pierre 1956 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 16/12/2005, 18h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum