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Heures annuel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    Voila En début d'année j'était en contrat de 75 h mensuel ,(j'avais en juin 400h d'heures complémentaire), et le 1er juin on m'a passer au 35h mensuel, on me paie mes heures complémentaire sur 4 mois ,mais voila mon PDG m'a dit que sa ne dépassera pas les heures autoriser , comment puis je calculer si cela est vrai ,y a t'il un nombre d'heures a respecter dans l'année, je sais sais que normalement pour un 35h c'est 1607 heures dans l'année ,mais peut être que cela peut etre dépasser, pourriez vous m'en dire plus s'il vous plait, merci de vos renseignements.
    Cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Les salariés à temps plein ont un quota d'heures sup qui est inscrit dans leur convention collective. Au delà de ce quota, il faut leur accord et celui de l'inspecteur du travail pour effectuer des heures sup
    Consultez donc votre convention collective ( sur www.legifrance.gouv.fr )

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok merci Pepelle je viens de consulter ma convention , soit j'ai les yeux boucher ou alors....; mais bon si mon PDG m'a dit que non je pense que je devrais m'y fier sinon il risquerait peut être d'être sanctionner a moins que moi aussi !!!!
    Bonne journée

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    S'il n'y a rien dans votre convention collective, alors on applique la loi c'est à dire 180 heures supplémentaires par an et par salarié

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Pepelle
    S'il n'y a rien dans votre convention collective, alors on applique la loi c'est à dire 180 heures supplémentaires par an et par salarié
    bonjour. le contingent d'heures sup est passé à 220 heures décret du 21.12.2004.
    une nouvelle loi est elle parue le ramenant à 180 heures ?

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    ARghhhhhhhhhhhh!!!!!! Vous avez tout à fait raison Frédérik et merci de m'avoir rectifiée. C'est bien 220 h en effet. Il y a eu 130, puis 180 puis 220. Mais ce chiffre officiel est hélas peu utilisé puisqu'une convention collective prévoit qu'on peut faire moins MAIS aussi plus! ( ce que je considère comme un scandale !) Et beaucoup de conventions collectives prévoient un quota d'heures. Quand on sait qu'en 1996 la convention de la Métallurgie prévoyait 91 h sup par an et par salarié et qu'actuellement la Poissonnerie en prévoit 230, cela laisse rêveur....Mais bon, pardon pour cet état d'âme

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    de rien, mais avec toutes ces lois qui passent repassent et trépassent on ne sait plus très bien ou l'on en est.
    je garde donc en mémoire 220 h jusqu'à la prochaine loi.
    merci pépelle.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Ok merci Pepelle et Frederik
    Donc 160H + 220H = 1827H annuel, c'est bien cela ?
    merci

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