Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

Préavis CDD

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    Suite a mon entretien de licenciement mon employeur et ne sommes pas parvenu a un accord...
    Du coup je recevrais dans la semaine une lettre confirmant mon licenciement pour "motif personnel", suite a un refus de modification de mon contrat de travail.
    Bien entendu, cela n'a pas de sens mais il ne veut pas en démordre, la personne qui m'a accompagné lors de cet entretien m'a dit le laisser faire.
    La période de préavis est-elle de rigueur dans ce cas?
    Pour mon préavis la personne qui m'a assisté m'a dit que des que je recevrais la lettre je ne devais plus aller a l'entreprise...
    Ca me parait bizarre, il n'y a pas de période de préavis ?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    c'est la lettre de licenciement qui vous donnerat la réponse...
    De même, attendez de voir quels griefs votre employeur donnerat, vous pourrez éventuellement aller aux prud'Hommes...
    Patience...

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Vu ce que vous dites, votre licenciement vient d'une modification de votre contrat de travail
    Soit il s'agissait d'une modification essentielle de votre contrat de travail et il fallait alors votre accord, soit il s'agissait d'un élément non essentiel de votre contrat et vous deviez vous soumettre sans même que votre employeur demande votre accord
    L'employeur apparemment s'est passé de votre accord et veut donc vous licencier.
    Soit il le fait en arguant d'une faute sérieuse et là vous devez faire un préavis ( ou vous en êtes dispensé mais il est pay&#233 soit votre employeur vous licencie pour faute grave et le licenciement intervient dès réception de la lettre de licenciement ( donc en effet pas de préavis )
    Comme dit Bill, il faut attendre la réception de la lettre de licenciement et la qualification de la faute pour savoir.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je vais a nouveau résumer ma situation:

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat de professionnalisation de type cdd.
    Suite a une modification substantielle de mon contrat de travail( clause de mobilité due au déménagement de l'entreprise dans une autre région);j'ai eu un entretien de licenciement récemment.
    Lors de cet entretien on m'informe que je vais être licencié pour motif personnel (ayant refusé la clause)hors, ceci n'est pas possible en cdd.
    J'ai demandé a avoir 6 mois de salaire (il me reste 18 mois a faire) ou bien le financement d'une formation continue afin d'avoir un diplome équivalent a celui que je preparais.
    N'étant parvenu a aucun accord, mon employeur devrait m'envoyé une lettre de licenciement pour motif perssonnel donc.
    Mes interrogations sont les suivantes:
    Aurais-je un préavis sachant que ma lettre lors de l'entretien préalable stipule que mon licenciement sera effectif le jour du déménagement de l'entreprise.
    Mon employeur essaye d'avoir les locaux pendant quelques jours après cette date afin de nous faire déménager son entreprise lors de notre préavis, hors cela tombe dans une période ou je dois être en cours...
    Dois-je quand même être présent ?
    Et est-ce que ce préavis peut être effectué sur le nouveau lieu de travail (150km de l'ancien et nouvelle région)?
    La personne qui m'assitait lors de l'entretien préalable m'a dit que dès que je recevais ma lettre, je ne devais plus aller a l'entreprise, cela me parait bizarre.
    Je sais que lors d'un accord a l'amiable il n'y a pas de préavis mais la il n'y a pas d'accord non plus et il n'y a pas de faute grave ou de force majeur.

    Je ne voudrais pas être sanctionné pour abandon de poste...

    Ca fait beaucoup d'interrogations mais c'est comme ca depuis plusieurs semaines voir mois et je ne dors plus.

    Merci pour vos réponses

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Comme le licenciement n'est pas possible dans le cadre d'UN CDD, la loi, bien entendu, ne prévoit pas de préavis. Lorsqu'il y a rupture d'un CDD, pour motifs prévus par la loi, il n'y a pas de préavis.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Lice, vous ne croyez pas que la MOINDRE DES POLITESSES serait de répondre aux internautes qui vous ont déjà donné des pistes lors de votre premier message ? Vous prenez les répondeurs pour des robots à qui on ne dit même pas merci ?
    Alors je me contenterai juste de vous dire qu'un cdd peut très bien être rompu pour faute grave ou lourde ( c'est cela aussi un motif personnel voyez vous !) et qu'évidemment il n'y a pas préavis.
    Je vous avais indiqué aussi qu'on ne peut pas mettre une clause de mobilité dans un contrat de professionnalisation ( or c'est cela votre cause de licenciement) Vous n'avez pas répondu.
    Dans ces conditions, je laisse volontiers la place aux autres intervenants pour vous aider.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Merci pour votre réponse concernant le préavis Anissa.

    Pour Pepelle, je ne vois du tout pourquoi vous être agressif comme ca, lors de mon précédant topic je vous ai remercié plusieurs fois ( http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...highlight=lice ) et répondu...
    Je ne comprends pas votre réaction alors que vous sans doute la personne qui réponds le plus a mes interrogations depuis le début.
    Mon dernier message était une citation d'une lettre envoyé a une autre personne (ceci explique les deux bonjour) et effectivement je n'ai pas réittéré de remerciements pour les deux réponses précedentes aussi je m'en excuse si c'est de cela dont il sagit.
    -----
    bonjour Pepelle,

    J'aimerais s'il vous plait que vous me repondiez pour savoir si le reproche que vous me faites est celui dont je parle.
    Ce serait complètement idiot de rester bloqué sur cet histoire...

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/06/2006 à 16h45.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Lice
    Merci pour votre réponse concernant le préavis Anissa.

    Pour Pepelle, je ne vois du tout pourquoi vous être agressif comme ca, lors de mon précédant topic je vous ai remercié plusieurs fois ( http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...highlight=lice ) et répondu...
    Je ne comprends pas votre réaction alors que vous sans doute la personne qui réponds le plus a mes interrogations depuis le début.
    Mon dernier message était une citation d'une lettre envoyé a une autre personne (ceci explique les deux bonjour) et effectivement je n'ai pas réittéré de remerciements pour les deux réponses précedentes aussi je m'en excuse si c'est de cela dont il sagit.
    Pour info, malgré le ton qui peut paraitre masculin, Pepelle est une dame!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    ah, eh bien désolé (deuxième bourde), mais je voudrais simplement que l'on en soit pas en froid surtout pour si peu...

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Lice
    ah, eh bien désolé (deuxième bourde), mais je voudrais simplement que l'on en soit pas en froid surtout pour si peu...
    Mais non! elle est en pleine forme et toute guillerette en ce moment, ne vous inquiétez pas!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Ne vous inquiétez pas Lice, je ne vous en veux aucunement

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    16
    Ca fait plaisir
    Je suis soulagé, merci.

    PS : mon affaire évolue plus que bizarrement, je retourne a l'inspection du travail demain et peut être a un syndicat pour me syndicer.
    Je vous tiendrais au courant de l'évolution si vous êtes interressé (cela devient un vrai roman).

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. preavis sur cdd
    Par aurelien1 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/12/2010, 13h26
  2. Préavis suite a fin de cdd
    Par Mc9341 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2008, 06h35
  3. préavis CDD
    Par Nenette dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2006, 12h02
  4. CDD et préavis
    Par Christale dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/09/2006, 20h10
  5. cdd et préavis
    Par Otjo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/09/2005, 08h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum