Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

medecin de la sécu

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    131
    Le médecin veut me mettre en invalidité catégorie 1, et je voudrais savoir si mes revenus vont être les mêmes, car personne ne peut me calculer avant ce que je vais toucher, sinon je refuse l'invalidité, et cotise -t-on pour la retraite ? Je vous remercie de votre réponse

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Une pension d’invalidité est toujours concédée à titre temporaire. (Art. L.341-9 Code de la S.S)
    La pension d’invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen, déterminé à partir des 10 meilleures années d’activité.

    A compter du 01/01/06, la pension d’invalidité de 1er catégorie est égale à 30% du salaire annuel moyen. Le minimum mensuel est de 250,78 euros, le maximum 776,70 euros.

    Le montant de la pension d'invalidité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,6 % au titre de la CSG. Si vous n’êtes pas imposable le taux de la CSG 3,8%.
    Pas de prélèvement de la CSG, si vous n’êtes pas imposable et exonéré de la taxe d’habitation.
    Dernière modification par 161044 ; 23/06/2006 à 11h22.

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