Vos question à l'Avocat
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Valeur juridique d'un enregistrement audio

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Bonsoir à toutes et tous

    J'ai été licencié pour une faute grave imaginaire ( insultes envers mon superieur) une transaction devait être signée après la rupture .

    Les clauses de cette transaction redigées unilatéralement par mon employeur ne me conviennent pas et il ne souhaite pas les modifier:

    Clause de non débauchage non limitée dans le temps

    Charges salariales à ma charge si requalification URSAFF de la transac

    Plus de demande a formuler sur CP, primes , heures sup, indemnités de toute nature sans que cette liste soit exhaustive ( j'ai encore de la participation a percevoir sur l'année derniere et eventuellement s'il y en a sur cette annee)

    Plus des clauses au jargon juridique poussé a son paroxisme (meme le RRH qui avait confié la redaction a un cabinet exterieur n'a pu me les expliquer )



    J'ai refusé de signer la transaction presentée sans delai de reflexion et avec le cheque bien en evidence ( 9 mois de salaire).


    Je suis bien embété


    MAIS


    Mon dictaphone s'était declenché "fortuitement" lors de l'entretien préalable et j'ai pu enregistrer tous les motifs non avérés ainsi que la méthodologie de mon futur licenciement ou il apparait clairement que je n'ai commis aucune faute grave ( les noms ,dates et heures sont également évoqués)

    3 personnes étaient présentes le directeur , le RRH et moi même

    Si nous ne parvenons pas a un accord transactionnel, je veux pouvoir demontrer que le licenciement est abusif.



    QUESTION:

    Quelle serait la valeur juridique de cet enregistrement face aux temoignages sur l'honneur de ces 2 personnes qui pretendent maintenant que j'ai vraiment insulté mon superieur hierarchique .

    PS je ne leur ai pas encore dit que mon dictaphone s'était declenché

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
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    décembre 2005
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    1 016
    Bonsoir,
    vous vous êtes fait avoir en beauté !
    Vous avez voulut bricoler, vous avez tout gagné !
    Votre enregistrement n'as aucune valeur juridique et pourrait même vous valoir des ennuis en justice !

    Que dit exactement votre lettre de licenciement ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Ce que dit ma lettre de licenciement :

    En résumé :

    J'ai qualifié d'incompétent mon directeur et suis parti en claquant la porte en lui disant :"vous me faites chier" devant un témoin le RRH

    Pas presenté d'excuses a ce jour

    --> faute grave et viré sur le champ

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    Eh ben sotez les grosses pagaies et bon courage !
    A vous de démontrer que ce n'est pas vrai !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Merci pour votre réponse mais j'avais misé sur cet enregistrement pour prouver mes dire

    Cela veut dire que le temoignage sur l'honneur de 2 menteurs a plus de valeur qu'un enregistrement audio prouvant mes dires.

    OUi je sais que ces personnes n'etaient pas consentantes et pas prevenues qu'elles etaient enregistrees

    MON JOKER SERAIT NUL?????

    Dans ce cas la il est tres facile de virer des salaries : vous convoquez une personne et en presence d'un temoin acquis a votre cause vous attestez que cette derniere vous a insulté et vous la virez : Un peu facile......

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
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    1 016
    L'ensemble de vos méthodes sont à la limite de l'escroquerie...
    On ne se fait pas licencier par un arrangement, soit on démissionne soit on créer les raisons valable pour se faire licencier.
    Ensuite, on n'enregistre pas les gens à leur insu ! imaginez qu'on vous tende le même chaussetrappe ! Vous hurleriez à l'escroquerie !

    Quand on est convoqué à un entretiens, on se débrouille pour ne pas y aller seul !

    Là, vous êtes vraiment mal barré !
    Avez vous seulement pensé a emporter un exemplaire de cette transaction fumeuse ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    20
    Petite precision :

    Cela fait plus d'un an que je subi le harcelement moral de ma hierarchie et les conclusion du conseiller juridique que j'ai consulté sur les pièces presentées étaient :

    J'observe néanmoins qu'au dela du harcement dont est victime monsieur X , celui ci a pu constater que sa remuneration était inferieure a celle allouée à son adjoint alors meme que ce dernier est censé etre son subordonné

    Il apparait possible de soutenir la discrimination et solliciter

    le rappels de salaires entre les 2 remunerations
    la resiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur

    JE NE SUIS PAS UN ESCROC!!!!!

    J'ai voulu accelerer les choses pour quitter au + vite cette boite RAZ LE BOL !!!


    OUI j'ai une copie de la transaction

    OUI j'ai l'original du protocole signifiant la fin de contrat a la date de mon licenciement

    OUI j'ai un dossier complet de toutes les "*****eries" subies : Mise au placard et remplacement par mon adjoint

    NON je ne suis pas malhonnete quand j'enregistre les dires de personnes ayant tout essayé pour me faire craquer

    Peut etre me suis je fait avoir ???????

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    L'ensemble de vos méthodes sont à la limite de l'escroquerie...
    On ne se fait pas licencier par un arrangement, soit on démissionne soit on créer les raisons valable pour se faire licencier.
    Ensuite, on n'enregistre pas les gens à leur insu ! imaginez qu'on vous tende le même chaussetrappe ! Vous hurleriez à l'escroquerie !

    Quand on est convoqué à un entretiens, on se débrouille pour ne pas y aller seul !

    Là, vous êtes vraiment mal barré !
    Avez vous seulement pensé a emporter un exemplaire de cette transaction fumeuse ?
    Ouais, j'voudrais bien lire le reste si c'est aussi mignon!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Teddy54
    Merci pour votre réponse mais j'avais misé sur cet enregistrement pour prouver mes dire

    Cela veut dire que le temoignage sur l'honneur de 2 menteurs a plus de valeur qu'un enregistrement audio prouvant mes dires.

    OUi je sais que ces personnes n'etaient pas consentantes et pas prevenues qu'elles etaient enregistrees MON JOKER SERAIT NUL?????

    Dans ce cas la il est tres facile de virer des salaries : vous convoquez une personne et en presence d'un temoin acquis a votre cause vous attestez que cette derniere vous a insulté et vous la virez : Un peu facile......
    Quand bien même elles l'auraient été ( consentantes et prévenues) l'enregistrement n'est accepté que devant les tribunaux du pénal et uniquement lorsqu'il est fait par des officiers assermentés!
    Y'en a qui regardent trop Perry Mason!

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Dites donc Pepelle vous avez un mandat pour intervenir sur ce post ?

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    22
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Quand on est convoqué à un entretiens, on se débrouille pour ne pas y aller seul !

    Et comment fait-on si l'on est convié à une réunion et qu'à son issue le directeur et un chef de poste nous demande de rester ?

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    En premier lieu, je ne réponds pas aux questions emboitées. Si vous avez une question, posez la directement par vous même. Sinon, on ne finit par plus rien comprendre à la premiere question.

    Donc, maintenant, réponse au premier demandeur.

    Avec votre "technique" vous avez sévèrement plombé votre affaire !
    Pourtant vous sembliez avoir de trés bons arguments en main !!!
    Vous pouvez toujours attaquer pour la discrimination salariale, en essayant au passage de faire requalifier votre licenciement pour faute grave en un licenciement aux tords de l'employeur suite à un harcèllement.
    Mais je ne ficherai pas mon billet pour que le harcèllement soit reconnu par les juges...

    Pour conclure, je ne comprends pas qu'avec les conclusions de votre conseiller juridique vous vous soyez fourvoyé à ce point !!!

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