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délai de paiement du jugement prud'hommial

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    5
    bonjour à tout le monde,
    je suis nouveau, et j'espère avoir les réponses sur mon petit souci.
    mon affaire au prud'homme date déjà de 2 ans, entre la fermeture de mon ancien boulot et la reprise du dossier de AGS, dans te temps.
    J'ai enfin la date de la délibération du jugement, je dois recevoir tout sa par lettre recommendé vers le 21 juillet 2006. Si pour le meilleur des cas, je gagne à peu près ce que je demande, kel est le délai de paiement ? et même si ils font appel ?? voilà
    merci de me répondre rapidement je commence à être très stresser

    merci encore
    -----
    personne voudrai bien me répondre ??? svp merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/06/2006 à 11h58.

  2. #2
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nico69lyon
    personne voudrai bien me répondre ??? svp merci
    Si vous voulez savoir si vous gagnez à peu près ce que vous demandez, il faudrait savoir si vous avez été jugé à peu près dans quelle affaire, pour quels motifs, et ce que vous souhaitez exactement savoir.
    Sinon il faut être Mme Soleil pour vous répondre

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    S'il n'y a pas d'appel, à partir du moment où vous aurez pu obtenir un certificat de non appel (à la fin du délai ou par renonciation anticipée), vous pourrez mandater un huissier pour recouvrer les sommes.

    Mais il faudrait s'appeler madame Soleil effectivement pour en dire plus...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    Citation Envoyé par Marsu
    S'il n'y a pas d'appel, à partir du moment où vous aurez pu obtenir un certificat de non appel (à la fin du délai ou par renonciation anticipée), vous pourrez mandater un huissier pour recouvrer les sommes.

    Mais il faudrait s'appeler madame Soleil effectivement pour en dire plus...
    bon ok j'explique un peu l'affaire,
    j'étais en contrat d'emploi jeune pour 4 ans car j'ai remplacé une personne qui était en poste d'animateur. pendant c 4 année j'étais payé comme un homme à tout faire au lieu de ma qualification initial prévu dans la convention, mais à ce moment là je ne savais pas l'existence de cette convention et de mon jeune age à fait que j'étais un peu naif sur certaine chose. 3 ans après mon équipe et moi même voulai être augmenté par rapport à la convention, ils ont refusé, on a saisie les inspecteur de travail et ils nous ont reconforter sur notre demande ainsi que d'autre point important, comme une formation qualifiant professionel et personelle.
    à l'affaire, je demande arriéré de salaire sur 4 ans plus dommage et interet sur la formation que j'ai financié moi même alors qui auraient pu le faire, et d'autre dommage et interet du code du travail, à la suite de sa, ils nous on viré pour raison économique, on a saisie les prud'homme, l'association à fermé c porte un an après et ags plus un liquidateur judiciaire ont repris le dossier de créance.
    après une longue explication plus ou moins claire lol, demade tout simplement que si dans l'évantualité que je gagne, ags ou le liquidateur judiciaire devrait me donner le pognon dans combien de temps après la réponse du jugement? (je susi passé au bureau des jugement vers le mois de mars et devrai recevoir une lettre recommandé pour la réponse du jugement le 21 juillet), et une autre question si ils font appel, est ce qu'ils doivent me donner mon du ???

    merci à bientot

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Il me semble que comme on parle de salaire, l'exécution provisoire est de droit. Vous pouvez donc demander le paiement à compter de la réception de l'original du jugement.

    Cependant, si l'employeur fait appel, conservez soigneusement la somme pour ne pas vous trouver embêté au cas où la Cour d'appel venait à censurer la décision du CPH.

    Attention, je vous précise tout de suite que ces principes dépendent ensuite pas mal de plusieurs choses: solvabilité du débiteur, procédures de mise en règlement interne s'agissant d'un fonds comme l'AGS etc... Bref, il y a encore une part de réponse que je ne peux pas vous fournir...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    5
    Citation Envoyé par Marsu
    Il me semble que comme on parle de salaire, l'exécution provisoire est de droit. Vous pouvez donc demander le paiement à compter de la réception de l'original du jugement.

    Cependant, si l'employeur fait appel, conservez soigneusement la somme pour ne pas vous trouver embêté au cas où la Cour d'appel venait à censurer la décision du CPH.

    Attention, je vous précise tout de suite que ces principes dépendent ensuite pas mal de plusieurs choses: solvabilité du débiteur, procédures de mise en règlement interne s'agissant d'un fonds comme l'AGS etc... Bref, il y a encore une part de réponse que je ne peux pas vous fournir...
    oui pour la solvabilité, il ne faut pas dépasser 6fois le plafond je ne le dépasse pas donc pas de souci sur ca

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    En fait, je visais la solvabilité de celui qui doit vous payer... Concernant l'AGS, la question se pose moins c'est vrai mais bon...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Sénior
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    L'aso a gagné trop de pognon, c'est pour ça qu'il a été nommé un liquidateur
    Un conseil, tu ferais mieux de chercher du taf plutot que d'attendre du blé qui ne viendra pas!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Ne dites pas de bêtise, Plouc, l'AGS est créée pour ça... Ce n'est pas parce que l'employeur est en faillite qu'il n'existe aucun recours pour le recouvrement des créances de salaires restées impayées...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin
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    juin 2006
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    Citation Envoyé par Plouc
    L'aso a gagné trop de pognon, c'est pour ça qu'il a été nommé un liquidateur
    Un conseil, tu ferais mieux de chercher du taf plutot que d'attendre du blé qui ne viendra pas!
    tu me prends pour qui?? j'ai travaillé pendant 4 ans entier, en me fesant exploiter. Et même des choses plus grave et diffiçil à prouver.
    j'ai pas attendu ton conseil pour trouver un taf comme tu dis si bien, pendant c 2 dernière année j'ai enchainé des missions intérimaire. et je ne suis resté que 2 mois au chomage, tu n'as surment pas des leçons à me donner, je devrai plus t'endonner à toi. je boss en ce moment, je suis comptable et pas le simple qui saisie toute la journée. et pour ta gouverne si le blé viendra, je ne dépasse pas le plafond, mais je ne croi pas que tu doi connaitre tout sa

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    319
    t'as raison mec de te rebiffer, c'est un point positif.
    Je ne te donnerais pas de leçons, moi j'ai fait mes Univers Cité dans la rue et mon niveau d'érudition est limité à bac moins cinq.
    mon seul diplome c'est mon permis de conduire.
    Toi pour écrire aussi bien, tu dois avoir au moins Bac+5. t'empiles tellement bien les chiffres que la tôle qui t'employait a dû fermer ses portes.
    T'as le sentiment de te faire exploiter. Que tu ailles n'importe où, t'auras toujours ce même sentiment.
    C'est peut-être pas de ta faute, mais c'est ce que tu as dans le cigare qui a été mal rangé.
    Réagis, t'es jeune et teigneux, regardes devant au lieu de regarder derrière. Tailles la route et sers toi de tes faiblesses et de tes échecs pour rebondir comme on dit maintenant.
    Ne fais pas comme les cocus qui pensent toujours que c'est la faute des autres.
    Bonne route.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Plouc
    t'as raison mec de te rebiffer, c'est un point positif.
    Je ne te donnerais pas de leçons, moi j'ai fait mes Univers Cité dans la rue et mon niveau d'érudition est limité à bac moins cinq.
    mon seul diplome c'est mon permis de conduire.
    Toi pour écrire aussi bien, tu dois avoir au moins Bac+5. t'empiles tellement bien les chiffres que la tôle qui t'employait a dû fermer ses portes.
    T'as le sentiment de te faire exploiter. Que tu ailles n'importe où, t'auras toujours ce même sentiment.
    C'est peut-être pas de ta faute, mais c'est ce que tu as dans le cigare qui a été mal rangé.
    Réagis, t'es jeune et teigneux, regardes devant au lieu de regarder derrière. Tailles la route et sers toi de tes faiblesses et de tes échecs pour rebondir comme on dit maintenant.
    Ne fais pas comme les cocus qui pensent toujours que c'est la faute des autres.
    Bonne route.
    franchement on pourrai en faire une chanson pas mal du tout, mais t'inkiet je regarde devant moi et je m'amméliore tous les jours

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