Vos question à l'Avocat
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sac de noeud

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
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    février 2006
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    Bonjour à tous !

    ME revoila ! Ca faisait longtemps... mais si longtemps que cela à vrai dire ! J'ai apparemment peut-être à nouveau un problème avec mon employeur qui est ex depuis le 12 juin 2006 !

    Rappel des faits : j'ai été licencié pour inaptitude le 12 avril 2006, l'employeur m'a imposé de faire un préavis de 2 mois non travaillé et donc non rémunéré ! Impossible de faire sauter ce préavis, d'ailleurs à cause de lui actuellement je perçois 0 €uros ! Les assedics ont pris en compte ce préavis, impossible de passer outre, les assedics ne voulaient rien savoir et l'employeur est resté têtu ! Et selon un syndicat impossible de "forcer" l'employeur !

    Voila pour les rappels de faits brefs !
    J'étais malade du 12 janvier 2006 au 11 mars 2006 ! J'ai rangé mes papiers s'après-midi ! Je suis tombée sur la feuille d'assurance maladie qui récapitule mes indemnités journalières ! Le salaire était maintenu ! Sur la feuille de l'ass. mal. il y a inscrit : "réglé au destinataire XX ....,.. €" !
    J'ai regardé sur toutes les fiches de paie depuis janvier 2006 et la régulation n'a pas été faite ! En général cela était fait, mon employeur retranchait les indemnités puis les rajoutait ! Je suppose que cette régulation a une incidence sur le net imposable, non ????

    Merci de bien vouloir m'éclairer, mon histoire est un peu compliqué, mais je sais que cette pratique est répandue chez mon ex-employeur, une personne a failli payer trop d'impôt à cause de lui ! Alors je prévois mon coup...

    Fifi

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Il y a décidément du CPH dans l'air dans vos affaires...

    Les IJSS ne sont pas soumises au même statut fiscal ou plutôt parafiscal que les salaires. Elle ne doivent supporter que la CSG et la CRDS.
    Mais le reste du maintien du salaire doit lui supporter les charges normales pour arriver au résultat en net indiqué par la Convention Collective.

    Enfin, pour revenir rapidement à votre histoire de préavis non réalisé non payé, seul le cas où le salarié demande à en être dispensé permet l'absence de paiement.

    Donc revérifiez vos fiches de paye, et ensuite avisez...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
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    février 2006
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    Merci pour votre réponse Marsu !

    Mais excusez-moi, je n'ai pas trop compris !!!! Je suis d'accord que les IJSS ne sont pas soumises au même statut fiscal que le salaire !
    Le salaire était à chaque fois maintenu ! Mais en fait, la mise à jour n'a pas été faite, donc ma question, est-ce que cela aura une incidence sur le salaire net impossable ??? Vu des anciennes fiches de paie, je pense que oui. Car en 2005, j'ai déclaré le net impossable + les prestations de la sécurité sociale ! Donc si je déclare l'année prochaine pour 2006, le net impossable de cet employeur + les prestations, mon salaire sera beaucoup trop élevé, non ?

    Pour le préavis, demandez Pepelle, elle est bien au courant ! Elle vous retrouvera l'arrêt, sinon rendez-vous sur un de mes anciens posts, Pepelle l'a très bien expliqué !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Si votre employeur vous reversait lui-même les IJSS, vous avez doublement déclaré lesdites IJSS en déclarant votre net imposable et les prestations sécurité sociale... Enfin, c'est mon avis de non spécialiste en fiscalité hein...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Junior
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    février 2006
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    Pour cela je suis d'accord ! Mais en fait, en général, il faisait une mise à jour sur la fiche de paie et là ...non !
    Par exemple au bout de 3 mois, il rajoutait sur la fiche de paie (régule indemnités journalières du ... au ....). Le salaire était toujours le même ! Car il rajoutait la régul' au salaire brut mensuel, et comme je l'avais déjà perçu quelques mois auparavant, il le retranchait ! J'ai remarqué que lors d'une régule, le salaire net impossable était beaucoup plus faible que les autres mois ! Donc je suppose que cette régulation est très importante pour moi au niveau fiscal, non ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Mais pourquoi avez-vous déclaré vos IJSS en plus si vous voyez qu'elles étaient déjà intégrées dans le net imposable de vos fiches de paye...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
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    Non pour la déclaration 2005, c'était correct ! Je parle pour ma future déclaration ! Vous êtes obligés de déclarer ce que la Sécu vous envoie, plus le salaire du net imposable ! Mais si l'employeur n'a pas déduit les indemnités de la Sécurité sociale du net imposable et si en plus je déclare comme il le faut, les prestations, mon salaire net impossable sera trop élevé, non ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Mais la sécu vous envoie l'argent via l'employeur dans le mécanisme qui vous a été versé par lui.

    Donc vous n'avez pas à déclarer les mêmes sommes deux fois... C'est quoi ça...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Junior
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    Justement... je pense que l'employeur a fait une erreur, il n'a pas fait la régulation sur ma dernière fiche de paie ! Donc logiquement mon salaire net impossable serait trop élevé, non ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    De quelle régularisation parlez vous...? S'il y a maintien du salaire, ça ne doit pas jouer...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Junior
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    février 2006
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    Bon voila un exemple du mois d'oct. 2005 :

    Indemnités Séc. Sociale : 1000 € (Montants à déduire)

    Total BRUT : Salaire mensuel - IJSS = 500 €


    Total cotisations : 100 €
    IJSS du 10 au 14/01, du 26/01 au 04/02 (...) = 700 €

    NEt à payer : 1100 €


    La fiche de paie du mois précédent :

    Plafond S.S : 2000
    Brut imposable : 1500
    Base SS. plaf. : 1500
    Net imposable : 1200
    Coût salarial : 1900


    Fiche de paie 10/2005 :

    Plafond S.S. : idem
    Brut imposable : 400
    Base SS plaf. : 400
    Net imposable : 300
    Coût salarial : 500

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
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    Up !!! C'est important merciiiiiiiiiiiiiii

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