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Informations personnelles

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    Bonjour a tous,

    Mon employeur a communiquer des informations personnelles concernant un certain nombre de salariés de l'entreprise à d'autre(s) société(s). Ces informations (dont on ne connais pas la nature exact) contiennent au moins le nom des gens et leur salaire. Ces informations on été transmises sans que les personnes concernés ne soit consultés ni informés

    Est-ce légal ?
    Si ce n'est pas légal quel sont les recours ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    S'il s'agit de la société qui gère les payes, c'est pas vraiment problématique...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    Il ne s'agit pas de la société gérant la paye de l'entreprise.
    Il s'agit de société étant éventuelement interessé pour reprendre du personnel dans le cadre de licenciement économique.
    Le problème est que ces informations ont été extraite du système de gestion des ressources humaine de l'entreprise qui contient beaucoup d'informations personnelles.
    Nous n'avons aucun moyen de savoir quelles informations ont été extraite et communiquer. Nous avons juste une certitude sur les salaires puisqu'il y a eu une indiscretion d'une des sociétés a qui ces informations ont été communiqués.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Si la société qui a eu les informations est un acquéreur potentiel d'une partie de l'activité ou si elle est candidate à une reprise au moins partiel du personnel, il n'y a pas de problème particulier. Il faudrait essayer de savoir si une clause de confidentialité était introduite dans le cadre des négociations et si oui, si elle couvrait ces informations là. A ce moment là, il pourrait y avoir un problème mais cela concernerait uniquement les rapports entre les sociétés.

    Pour les membres du personnel, il n'y a rien à faire sans préjudice. Or, le fait que votre salaire soit connu n'est pas en soi un préjudice. Tout résident fiscal dans votre département peut consulter les sommes que vous avez déclaré...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
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    3
    Merci pour cette réponse rapide.

Discussion fermée
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