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Résultats 1 à 6 sur 6

timing prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    199
    Bjr,
    récemment licencié, j'envisage un prud'homme contre mon ex-employeur; mais pour des raisons qui seraient trop longues et complexes à évoquer ici, je ne peux pas engager cette procédure avant 3 mois.
    le problème qui se pose est que mon ex-société va être revendue à un Groupe afin que celui-ci puisse bénéficier du report déficitaire fiscal.
    si j'engage ma procédure après ce rachat, le futur propriétaire de la société ne va -t-il pas pouvoir rendre infondé ma demande en arguant du fait qu'il a acheté une société qui n'avait pas alors de procédure en cours?
    Merci bcq

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Aucuns problème !
    En rachetant la boite, le nouveau proprio rachète tout ce qui en découle !

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill D'isère
    Aucuns problème !
    En rachetant la boite, le nouveau proprio rachète tout ce qui en découle !
    Si, peut-être petit problème pour le nouveau proprio s'il n'a pas de garantie de passif.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    199
    Oups !!!!
    celà voudrais donc dire que ma procédure ne serait pas du tout recevable ?
    y aurait-il moyen de se retourner vers l'ancienne direction ?
    peut-être que la procédure est recevable tout de même et que ce sont les AGS qui prennet le relais (garantie plafonnée)?
    Merci

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    A mon avis, Biniou veut juste signaler qu'il y aura un coût pour l'acquéreur s'il n'a pas pris la précaution de contracter une garantie de passif...cela n'influe pas sur vos possibilités d'actions (de toute façon, aux prud'hommes vous agissez contre la personne morale qui est votre employeur et non contre ses associés).

    Cordialement,

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    199
    Ouf !!!
    Me voilà rassuré!
    Merci de vos réponses qui concordent avec l'avis d'un avocat consulté

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