Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

1% Logement - congé parentale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    33
    Bonjour,
    J'ai un petit souci, voilà je vous explique.
    Je suis en Congé parentale jusque fin d'année et j'étais à la recherche d'un logement ( que j'ai trouvé ) par mes propres moyens.
    J'avais vu sur le site service-public.fr voici l'adresse http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1235.xhtml
    que pendant un CP comme on est toujours considéré comme salarié de la société on avait droit au 1% logement au même titre que les autres.Je contacte donc mon employeur via le telephone pour demander le dossier, la personne des RH chargé de cela me dis qu'elle ne sait pas et donc elle va se renseigner pour savoir si j'y ai droit ou non et me recontacte debut de semaine.
    Ne voyant rien arriver, je l'appelle, et là, elle me dit que dans la politique de la sociéte et jusque maintenant une personne en congé parentale, est considérer comme une personne en congé sabbatique ou en congé pour création d'entrepride et donc, que je n'y ai pas droit . Je n'y crois pas trop sachant qu'en terme général d'après ce que je sais, Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n’étant pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté ( sauf pour le Cp de moitié ou plus selon l'entreprise ) ni pour les droits à congés payés. Toutefois, le bénéficiaire demeure salarié de l’entreprise et continue d’être pris en compte dans l’effectif.Donc voilà j'y vois plus trop bien , et maintenant j'ai moins de chance quand à l'attribution du logement que je souhaite le fait de plus être 1% logement cela pèse sur la balance et plus de loca-pass qui soulage pas mal.
    Dites moi s'il vous plaît ce que vous en penser.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 104
    Le 1% patronal concerne l'achat d'un logement ....
    Le Loca Pass la location....
    Ce sont 2 choses différentes !
    Vous louez ou vous achetez ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/10/2010, 13h39
  2. Congé Présence Parentale
    Par Floppy48 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2009, 08h32
  3. Congé parentale +licenciement
    Par Scarpeta dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/08/2006, 13h31
  4. congé parentale
    Par Firdaws99 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/03/2006, 14h34
  5. congé parentale et préavis
    Par Alyssa dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/03/2006, 12h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum