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modification de contrat, difficultés entreprise, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    47
    bonjour a tous
    mon patron parle de modifier mon contrat de travail
    j ai un contrat de travail 35 h cdi employe en tant que chargée d'affaire , il veut me faire redescendre a un contrat de teleprospectrice paye au smic horaire . en a t il le droit ?
    quelle est le texte qui peut l en empecher ?
    que faire pour eviter cela ?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Thorak79
    bonjour a tous
    mon patron parle de modifier mon contrat de travail
    j ai un contrat de travail 35 h cdi employe en tant que chargée d'affaire , il veut me faire redescendre a un contrat de teleprospectrice paye au smic horaire . en a t il le droit ?
    quelle est le texte qui peut l en empecher ?
    que faire pour eviter cela ?
    merci
    Laissez le faire sa proposition par écrit, il n'a ni le droit de vous baisser votre coefficient et qualification, ni votre mode de rémunération.
    Mais ne signez rien!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    pour le moment il nous menace sans arret .
    quelle sont les risques si je refuse sa proposition ?
    quelle recours mis a part le tph aurais je ? existe t il un texte de loi ou un jurisprudence ? merci
    ------
    le coef et l indice n apparaisse que sur mon contrat pas sur ma fiche de salaire .
    en plus j e nai toujours pas passer ma visite medicale d embauche puis je prendre rdv moi meme ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/06/2006 à 12h44.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Citation Envoyé par Thorak79
    le coef et l indice n apparaisse que sur mon contrat pas sur ma fiche de salaire .
    en plus j e nai toujours pas passer ma visite medicale d embauche puis je prendre rdv moi meme ?
    Ben il vous fait bien tirer la langue votre employeur!
    Dans la mesure où vous lui demandez, la visite est obligatoire, si il ne fait rien vous le tenez au courant de la démarche.
    Vous pouvez demander à ce qu'il indique convention collective et coef sur les bulletins de salaire.
    Et avec ça?
    Mehatenduque
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  5. #5
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    il y a de quoi hier 7 de mes collegues ont recu des lettres de licenciement sous le motif de fin de periode d 'essai alors qu ils etaient embauché depuis avril .ils avaient signe leur contrat(cdi avec periode d essai renouvelable 2 fois ) il y a 15 jours .bien sur il ne leur a pas faire parvenir de lettre pour renouveler la periode d essai
    le boss ne veut aucune discussion et a donner rdv aux collegues au tribunal s il n etaient pas d accord avec lui
    depuis un certain temp il ne parle que de son avocat pour nous faire peur , il nous menace alors je prefere me couvrir
    Dernière modification par Thorak79 ; 21/06/2006 à 17h44.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Citation Envoyé par Thorak79
    il y a de quoi hier 7 de mes collegues ont recu des lettres de licenciement sous le motif de fin de periode d 'essai alors qu ils etaient embauché depuis avril .ils avaient signe leur contrat(cdi avec periode d essai renouvelable 2 fois ) il y a 15 jours .
    le boss ne veut aucune discussion et a donner rdv aux collegues au tribunal s il n etaient pas d accord
    C'est Germinal par chez vous?
    7 périodes d'essai rompue en même temps, mais si le contrat et les renouvellements prévus ont bien été signés, bien que cela soit louche, c'est légal, si ce sont des lettres de rupture de période d'essai et non pas de licenciement. Ils n'auraient pas du signer les contrats après 2 mois, ils étaient déjà en CDI sans essai.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    le patron a reclame les contrats la semaine derniere et ils les avaient tous signé .
    je comprend mieux maintenant pourquoi le boss est si sure de lui !
    dommage
    pour mon compte perso ,tant q u il ne peut pas me faire me redescendre en salaire ni me changer de statut je ferais attention car il a l air de filouder beaucoup .
    merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Citation Envoyé par Thorak79
    le patron a reclame les contrats la semaine derniere et ils les avaient tous signé .
    je comprend mieux maintenant pourquoi le boss est si sure de lui !
    dommage
    pour mon compte perso ,tant q u il ne peut pas me faire me redescendre en salaire ni me changer de statut je ferais attention car il a l air de filouder beaucoup .
    merci
    Ne signez rien, c'est déjà ça!
    Mehatenduque
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  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    merci de vos conseil a bientot

  10. #10
    Membre Junior
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    Citation Envoyé par Thorak79
    pour le moment il nous menace sans arret .
    quelle sont les risques si je refuse sa proposition ?
    quelle recours mis a part le tph aurais je ? existe t il un texte de loi ou un jurisprudence ? merci
    Si vous refusez sa proposition (et que lui "refuse " que vous refusiez )
    il yaurait rupture du contrat a son initiative .
    Dela même maniere qu'il y aurait rupture du contrat a l'initiative du salarié
    si celui ci voulait imposer en sens inverse un contrat modificatif vers le "haut"
    (vous pourriez d'ailleurs lui délivrer ce message .........)
    Donc condamnation inévitable a vous verser dommages et intérets
    devant le TPH .
    Je ne penses pas qu'il commette une telle erreur .
    je vous donne donc un avis :
    Gardez précieusement sa proposition écrite de modification de contrat ,
    manifestez lui par écris en recommandé avec AR votre refus .
    Et la , pour le cas ou changeant sa stratégie il vous licencierai pour
    un motif X, Y ou Z , vous feriez valoir qu'il s'agit d'une rupture
    de contrat détournée .
    Dernière modification par Socrate1 ; 22/06/2006 à 03h33.

  11. #11
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    bonjour a tous
    ayant embauchée le 27 fevrier dans l entreprise pourriez vous me dire si je dispose de droit ouvert sachant que l entreprise ferme du 28 juillet au 25 aout .
    quel sont mes droits ?
    si pas assez de droit quel solution puis je envisager ?
    merci de votre aide

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Citation Envoyé par Thorak79
    bonjour a tous
    ayant embauchée le 27 fevrier dans l entreprise pourriez vous me dire si je dispose de droit ouvert sachant que l entreprise ferme du 28 juillet au 25 aout .
    quel sont mes droits ?
    si pas assez de droit quel solution puis je envisager ?
    merci de votre aide

    8 jours, mais vous devez recevoir une indemnité pour le reste, votre employeur doit contacter la DDTE pour déclarer une période chômée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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