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modification de contrat, difficultés entreprise, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
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    à l'est du sud ouest
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    1 459
    vous ne confondriez pas avec la déclaration unique d'embauche que l'employeur fait à l'urssaf, et dont un "papillon" (l'attestation unique d'embauche) est donné par l'employeur au salarié embauché

  2. #38
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    sur un contrat de travail, il est clairement indiqué les parties qui le concluent
    exemple : le présent contrat est conclu entre la Sté XXX (adresse, n°siret, ...) et M. YZ (adresse, N° sécu)

    ensuite il peut être préciseé que vous exercerez vos fonction dans un lieu géographique distinct (Sté ABC + adresse)

    merci de vérifier cela sur votre document et de nous en faire part

  3. #39
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
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    47
    bonjour non je ne confond pas avec la D.U.E
    l attestation d embauche est a l entete de l'entreprise
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 10/08/2006 à 12h24. Motif: typo

  4. #40
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
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    47
    sur le contrat il est maque comme suit
    "la societe "A"dont le siege social est ......................rep resente par mr .en qulite de co gerant n° siret ...123 123 123
    et
    mme ...... adresse N° SS

    il est convenu comme suit
    article 1 engagement
    la societe "B" engage MMe .... en qualite de chargee d 'affaire...etc"

    sur ma fiche de paye il est marque la societe A
    et sur mon attestation d embauche
    "Societe "B"
    adresse
    tel

    attestation d embauche

    la societe "B" atteste par la presente , l'embauche de mme....... en qualite de chargee d 'affaire sous contrat a duree indeterminee au sein de sa structure a compter du 27 fevrier;
    la remunerarion est de .........
    en foi de quoi cette attestation lui a ete remise , a sa demande , pour servir et valoir ce que de droit .
    le comptable

    signature du comptable
    et cachet
    SOCIETE "B"


    il faut savoir que les 2 entreprises on la meme adresse pour le siege social et le meme co gerant

    alors je travaille pour qui ?

  5. #41
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour
    voila ,vendredi apres notre entretien de licenciment ,mon employeur m a remis une convention de reclassement personnalise. il nous a fait signe le bordereau de recepisse du document de presentation mais il ne nous a rien explique .
    moi personnelement j ai 5 mois d'anciennete dans l entreprise.
    voila mes questions
    -qu est ce que la C.R.P.?
    -a quoi ca sert?
    - -suis je oblige de l accepter?
    -si negatif que dois je faire pour le signifer a mon employeur?le delai ?
    -qu est ce que ca me rapporte de l accepter
    merci

  6. #42
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonjour,

    Voilà qui pourra vous aiguiller :

    http://www.travail.gouv.fr/informati...-crp-1109.html

    Cdt

  7. #43
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    même si les 2 entreprises ont une communauté de dirigeant et d'adresse, elles sont deux personnes morales distinctes (N° siret différent)
    avec une telle confusion dans les documents j'aurai tendance à consiérer qu'en cas de litige avec l'employeur (le gérant commun) vous seriez salarié des 2 sociétés (au risque de dire une énorme c......e)
    plus sérieusement, envoyez une lettre RAR au dirigeant en joignant les documents que vous citez, en le mettant en demeure de vous préciser exactement qu'elle société vous emploie

  8. #44
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
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    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour
    voila la suite du probleme
    j ai eu mon entretien prealable au licenciement economique le 27 juillet . Mon employeur nous a indique qu il allait engage un procedure de liquidation judiciaire .le comptable nous a donne nos fiches de salaires avec un courrier disant qu au vu de la futur procedure les salaires n etait pas payer .
    le 28 juillet au soir l entreprise a ferme ces portes pour conges jusqu'au 20 aout.
    depuis aucune nouvelles pas de lettre de licenciement , ,j ai telephone au tribunal de commerce pour savoir si une procedure etait engagé :la reponse est negative .
    mes conges s arrete le 21 aout au matin ;
    je ne sais pas si je suis licenciée?
    je ne sais pas qui va me payer?LE MOIS DE JUILLET ET LE MOIS D AOUT
    que dois faire ?
    merci de votre aide

  9. #45
    Membre Exclu des Forums
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    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Ce n'est pas l'empoyeur qui va décider si l'entreprise va être liquidée ou pas. Il déclare son entreprise en cessation de paiements et la suite sera imposée par le tribunal de commerce.
    Le comptable ne manque pas d'audace. De manière certaine il n'a pas deviné les conséquences qui pourraient découler de ses actes.

    Il faut vous adresser à l'inspection du travail à la DDTEFP ou à une union syndicale. Même aux deux ..........

  10. #46
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
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    47
    Pour l instant rien n'a ete depose au tribunal et en attendant nous n avons toujours pas de salaire et nous ne savons pas si nous devons retourner au travail le 21/08
    de plus faire un refere au prud homme ne nous avancera pas plus car si il n y a pas de sous pour nous payer ce sere un coup d epee dans l eau.
    "Le comptable ne manque pas d'audace. De manière certaine il n'a pas deviné les conséquences qui pourraient découler de ses actes "
    eclaire ma lanterne

  11. #47
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Thorak79
    de plus faire un refere au prud homme ne nous avancera pas plus car si il n y a pas de sous pour nous payer ce sere un coup d epee dans l eau.
    Oui mais, une ordonnance de référé vous allouant une provision des sommes correspondant à vos arriérés de salaires, vous permettrait, si les conditions sont remplies, de démissionner et d'ouvrir vos droits Assédic.
    L’Assédic considère comme légitime la démission pour non paiement des salaires.

  12. #48
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour
    quelqu un pourrait me dire ce que doit contenir une lettre de licenciement
    merci

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