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modification de contrat, difficultés entreprise, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    c'est ce qui se passe chez nous..... tous les ans votre patron doit alerter l'inspection du travail et vous serez indemnisée par les assédics je vous signale que chez nous avant ils n'avaient pas d'état d'ame et laissaient carément les salariés dans la nature sans revenus
    c'est moi apres qui étant élu dP et DS j'ais contraint le patron a respecter la loie..
    et bien il n'était pas content....
    bonne journée.
    castor.

  2. #14
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    bonjour a tous
    j ai besoin d un coup de main et de vos lumieres
    je vous explique :
    la societe pour qui je travaille va deposer le bilan .
    mon employeur me propose de demissionner de la societe XXX1 pour rembaucher sur la societe xxx2 a savoir que les societes on les meme patron .
    sur mon contrat de la 1er societe il est marque comme suit
    "entre la societe xxx1 dont le siege est ...........represente par Mr ... en qualite de co gerant engage mme ........."

    article 1 engagement
    "la societe xxx2 engage mme .....en qualite de ......"
    sur ce contrat suit ensuite Article 4 lieu de travail
    "................en fonction des necessites Mme....pourra etre affecte a tout autre etablissement de l entreprise quelle soit son implantation sans que cela constitue une modification dudit contrat "
    il faut savoir que les 2 societes appartiennet au meme personne et sont domicilié au meme endroit .

    sont il en droit de me proposer une demission avec une embauche dans la societe xxx2 ?
    sont ils dans l obligation de me reprendre avec mon contrat vu que j ai les 2 entites sur mon 1 er contrats?
    quel sont mes droits
    y a t il des jurisprudences sur ces cas ?
    je vous le dit c est un gros bazar
    merci de votre aide

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    C'est assez courant cette magouille et cela évite à l'employeur de payer des indemnités de licenciement. C'est hyper dangereux pour vous. Vous démissionnez et ensuite qui vous dit que l'on vous réembauchera dans la deuxième société ? Et vous n'aurez même pas droit à l'assédic
    Votre employeur dépose le bilan : donc il doit vous licencier économique et vous donnez les indemnités allant avec . Vous aurez bien sûr droit à l'assédic. Ensuite s'il veut vous embaucher dans sa deuxième société, vous êtes déjà couvert.

  4. #16
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    mais sur mon contrat de travail j ai les 2 entites de marquer alors pour laquel je travaille ?

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Il est totalement illégal votre contrat de travail. Votre employeur c'est X1 et c'est tout. ( c'est du délit de marchandisage votre truc !)Et tout cela est fait, je vous le répète pour éviter d'avoir à payer un licenciement économique. Vous refusez de démissionner.

  6. #18
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    sur mon contrat de la 1er societe il est marque comme suit
    "entre la societe xxx1 dont le siege est ...........represente par Mr ... en qualite de co gerant engage mme ........."

    article 1 engagement
    "la societe xxx2 engage mme .....en qualite de ......"
    sur ce contrat suit ensuite Article 4 lieu de travail
    "................en fonction des necessites Mme....pourra etre affecte a tout autre etablissement de l entreprise quelle soit son implantation sans que cela constitue une modification dudit contrat "
    il faut savoir que les 2 societes appartiennet au meme personne et sont domicilié au meme endroit .


    voila ce qui est marque sur mon contrat de travail .je souhaiterai savoir si je dois resigner un nouveau contrat ou si je suis deja salarie de la 2 emme societe ayant les 2 nom sur mon contrat

  7. #19
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    des bruits courent dans l entreprise pour qui je travaille qu il va y avoir un depot de bilan donc on parle de licenciement economique
    quel sont mes droits?
    que dois faire ?
    comment cela se deroule?
    a savoir que mes employeurs possedent une autre entreprise domicilie au meme endroit meme adresse et qu il y a les memes gerants
    aidez moi car je veux pas me faire avoir

  8. #20
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    je viens de recevoir ma lettre de licenciemenT economique ,je suis convoque le 27 juillet pour l entretien.
    maintenant comment cela va se passer?
    quel est la procedure ?
    qui va payer les salaires?
    quel est le delai?
    qu est ce que le fond de garantie des salaires ?qui le saisie?
    merci

  9. #21
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonjour,

    La procédure d'un licenciement économique dépend du nombre de salariés concerné par des licenciements dans les 30 jours.

    L'AGS n'intervient qu'en cas de redressement et de liquidation judiciaire de l'entreprise.

    Cdt

  10. #22
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    C EST UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE
    LA DECISION SERA RENDU LE 30 AOUT EN ATTENDANT QUI VA PAYER LES SALAIRES DE JUILLET ?
    et surtout au mois d aout sachant que l entreprise ferme 3 semaines pour les conges?

  11. #23
    Membre Cadet Avatar de Thorak79
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    47
    voila au derniere nouvelle mon employeur ne peux pas nous payer nos salaires de juillet car il est en cessation de paiement il doit faire une liquidation judiciaire il doit attendre le retour de son avocat pour deposer le dossier
    mais le hic cest qu il y a 2 entreprises qui bosse ensemble et que l autre entreprise est en redressement avec la decision le 30 aout donc tout les comptes sont bloque
    aidez moi car je ne sais pas quoi faire et quel alternative s offre a moi ?a qui dois je m adresser pour y voir plus clair

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Bonjour,

    A mon avis:

    1- contactez l'inspection du travail afin qu'il missionne un contrôleur ou un inspecteur pour vous assister
    2- contactez le bureau des procédures en référés du prud'hommes ( bien qu'à mon avis il soit incompétent dès que le bilan sera déposé et la procédure de réglement judiciaire entamée )
    3- contactez l'administrateur judiciaire s'il a été nommé

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