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Contestation d'un liceciement pour faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai été licencié pour faute grave le mercredi 14 Juin.

    Je voudrais savoir quelle est la marche normale à suivre dans le cas d'une contestation de ce licenciement car je compte contester tous les points avancés par l'employeur.

    Dois je comme me l'a conseillé aujourd'hui le délégué syndical avec lequel j'avais rendez vous, envoyer un premier courrier de contestation et une proposition d'arrangement pour un licenciement "sans cause réelle et sérieuse" sous peine de prud'homme et sans réponse ou réponse négative de leur part prendre l'assistance d'un conseiller juridique pour démarrer l'action prud'hommale.

    N'ayant aucune expérience dans la réalisation d'une telle lettre, n'ai je pas plutôt interet à en discuter d'abord avec un conseiller.

    Une lettre de contestation mal ficelée peut elle se retourner contre moi dans le cas d'une action prud'hommale?

    Yelag.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Yelag
    Bonjour,

    J'ai été licencié pour faute grave le mercredi 14 Juin.

    Je voudrais savoir quelle est la marche normale à suivre dans le cas d'une contestation de ce licenciement car je compte contester tous les points avancés par l'employeur.

    Dois je comme me l'a conseillé aujourd'hui le délégué syndical avec lequel j'avais rendez vous, envoyer un premier courrier de contestation et une proposition d'arrangement pour un licenciement "sans cause réelle et sérieuse" sous peine de prud'homme et sans réponse ou réponse négative de leur part prendre l'assistance d'un conseiller juridique pour démarrer l'action prud'hommale.

    N'ayant aucune expérience dans la réalisation d'une telle lettre, n'ai je pas plutôt interet à en discuter d'abord avec un conseiller.

    Une lettre de contestation mal ficelée peut elle se retourner contre moi dans le cas d'une action prud'hommale?

    Yelag.
    Pour l'instant bornez-vous à ne contester que les motifs exprimés dans la lettre et point barre gardez vos arguments. Annoncez que vous allez saisir le Conseil des Prud'hommes, mais que vous restez ouvert à une transaction afin d'éviter une procédure. Vous leur demandez le cas échéant de vous formuler des propositions de règlement amiable. Si pas de réponse, après avoir pris conseil il vous faudra formuler plus précisément les griefs, ce qui peut les faire réfléchir.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Bonsoir
    oui contestez les motifs si vous estimez qu'il n'y a pas faute grave en argumentant pourquoi selon vous n'avez pas commis de faits qui peuvent qualifiés de faute grave! par conséquent reclamez les sommes qui vous sont dues (préavis etc). la proposition d'arrangement ? pas maintenant, vous n'êtes pas encore en position de force. D'abord contestez"Par la présente je tiens à contester les motifs que vous avez retenus..........."

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Désolé Mehatenduque, nous avons répondu en même temps. Avant d'envisager un arrangement ne pensez vous pas qu'il faille argumenter sur les motifs, les seuls qui fixent la limite du litige?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    Le fait de saisir les prud'hommes trés tôt est la meilleure contestation de la lettre de licenciement. Aprés il est toujours temps de négocier..

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Trilium44
    Désolé Mehatenduque, nous avons répondu en même temps. Avant d'envisager un arrangement ne pensez vous pas qu'il faille argumenter sur les motifs, les seuls qui fixent la limite du litige?
    Oui, il faut d'abord contester le motif, et ensuite qualifier juridiquement les faits et contradictions telles qu'elles peuvent être retenues par le CPH dans la négociation. Il faut donc analyser ce qui a été formulé lors de l'entretien, recouper ce qu'on peut utiliser à bon escient pour démontrer. C'est le travail d'un juriste qui mettra en forme ces griefs. Il ne faut pas oublier que c'est une négociation, et qu'elle n'est pas sûre d'aboutir, autant se réserver les preuves.

    C'est mon humble avis.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Citation Envoyé par Licencié
    Le fait de saisir les prud'hommes trés tôt est la meilleure contestation de la lettre de licenciement. Aprés il est toujours temps de négocier..
    Bonsoir,

    Une procédure prudhomale peut être longue et couteuse en argent et en energie. Comme il a été dit précédemment, la lettre pour simplement contester le motif de licenciement semble plus adéquat, pour ne pas dire un préalable indispensabe à la procédure. Au moins l'employeur est fixé sur les intentions procédurales et peut décider de ne pas s'encombrer d'une action en justice.

    Cdt

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    8 142
    Je vous conseille d'aller rendre visite à l'aide juridique dont depend votre lieu de travail avec votre lettre de licenciement. Vous y verrez un avocat qui vous conseillera.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    une faute grave est une faute qui fait que le salarié ne peut pas être maintenu dans l'entreprise durant le préavis.Elle doit représentée un danger suffisamment important pour motivé le non maintien du salarié à son poste.Sur ce point,la lettre de licenciement doit être détaillée.
    Vous reprenez point par point votre lettre de licenciement en y apportant les arguments qui selon vous soulévent contestation par rapport à la vérité des faits invoqués.Le mieux serait de voir un délégué syndical ,qui vous dirigera vers un conseiller juridique de son syndicat ;tous les syndicats ont des permanences gratuites certains jours.ILs vous aideront à rédiger votre lettre de contestation et à rechercher un arrangement amiable avec votre ex patron.La procédure prud'homale est longue et complexe ,mais dés le bureau de conciliation on peut trouver un arrangement amiable ,à condition de préparer les termes de cet arrangement avant l'audience .Quant on peut faire cela c'est beaucoup mieux pour tout le monde ;quant aux avocats,attention il n'y en a pas beaucoup qui manipulent bien le droit du travail et la procédure prud'homale qui est très particulière.A mon avis ,il vaut mieux un bon syndicaliste mandaté par un syndicat.Les grandes centrales syndicales en ont d'excellents.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    une faute grave est une faute qui fait que le salarié ne peut pas être maintenu dans l'entreprise durant le préavis.Elle doit représentée un danger suffisamment important pour motivé le non maintien du salarié à son poste.Sur ce point,la lettre de licenciement doit être détaillée.
    Vous reprenez point par point votre lettre de licenciement en y apportant les arguments qui selon vous soulévent contestation par rapport à la vérité des faits invoqués.Le mieux serait de voir un délégué syndical ,qui vous dirigera vers un conseiller juridique de son syndicat ;tous les syndicats ont des permanences gratuites certains jours.ILs vous aideront à rédiger votre lettre de contestation et à rechercher un arrangement amiable avec votre ex patron.La procédure prud'homale est longue et complexe ,mais dés le bureau de conciliation on peut trouver un arrangement amiable ,à condition de préparer les termes de cet arrangement avant l'audience .Quant on peut faire cela c'est beaucoup mieux pour tout le monde ;quant aux avocats,attention il n'y en a pas beaucoup qui manipulent bien le droit du travail et la procédure prud'homale qui est très particulière.A mon avis ,il vaut mieux un bon syndicaliste mandaté par un syndicat.Les grandes centrales syndicales en ont d'excellents.


    Pas d'accord avec ce jugement subjectif. Laissez l'internaute faire son choix et conseillez donc toutes les solutions possibles sans jugement hatif et non motivé
    J'ai connu des syndicalistes qui racontaient des bêtises énormes et ont mis des salariés dans le pétrin. J'ai connu des avocats qui étaient des ténors en droit du travail
    Inversement j'ai vu un syndicaliste en apprendre à un avocat
    C'est une question de personnes et non d'organisme Suji San, donc attention à vos conseils!

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par Yelag

    J'ai été licencié pour faute grave le mercredi 14 Juin.



    Dois je comme me l'a conseillé aujourd'hui le délégué syndical avec lequel j'avais rendez vous, envoyer un premier courrier de contestation et une proposition d'arrangement pour un licenciement "sans cause réelle et sérieuse"

    .
    Sans cause réelle et serieuse comme motif de licenciement , Vous pensez vraiment que votre employeur est une bille ! Toutefois c'est possible je peux vous dire que cela arrive

    Suji San , ne pas confondre faute grave avec faute lourde !

    M'étonne que Pepelle n'est pas relevée, il est tard

    A mon avis il faudra en passer par les prud'hommes pour faire requalifié le licenciement...

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Alpha-fox
    Sans cause réelle et serieuse comme motif de licenciement , Vous pensez vraiment que votre employeur est une bille ! Toutefois c'est possible je peux vous dire que cela arrive

    Suji San , ne pas confondre faute grave avec faute lourde !

    M'étonne que Pepelle n'est pas relevée, il est tard

    A mon avis il faudra en passer par les prud'hommes pour faire requalifié le licenciement...

    Salutation.
    Alors là, faut le faire!!!
    Je suis plié derrière mon écran, personne n'a une once de ce dossier, pas même le motif du licenciement, rien de rien, à part une question et un but.

    Alors là chapeau! Qu'est-ce qui vous fait dire ça?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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