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Contestation d'un liceciement pour faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Alors là, faut le faire!!!
    Je suis plié derrière mon écran, personne n'a une once de ce dossier, pas même le motif du licenciement, rien de rien, à part une question et un but.

    Alors là chapeau! Qu'est-ce qui vous fait dire ça?
    Bonsoir, Mehatuenduque

    Qui me fait dire quoi?

    - Qu'un licenciement ne peut être prononcer pour " sans faute réelle et sérieuse "? Exclu bien entendu d'un licenciement économique ou pour motif médical.

    - Qu'une faute lourde n'a pas la même influance qu'une faute grave ?

    - Ou bien qu'il est subjectif de penser qu'un employeur éyant envoyé une lettre de licenciement pour faute grave va sur un courrier revoir ca copie ?

    - qu'en au prud'hommes ce n'est qu'un AVIS .

    Mais il n'est pas exclu que moi même a cette heure tardive je fatigue...

    Cordialement.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 21/06/2006 à 00h39.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par Alpha-fox
    Bonsoir, Mehatuenduque

    Qui me fait dire quoi?

    - Qu'un licenciement ne peut être prononcer pour " sans faute réelle et sérieuse "? Exclu bien entendu d'un licenciement économique ou pour motif médical.

    - Qu'une faute lourde n'a pas la même influance qu'une faute grave ?

    - Ou bien qu'il est subjectif de penser qu'un employeur éyant envoyé une lettre de licenciement pour faute grave va sur un courrier revoir ca copie ?

    Mais il n'est pas exclu que moi même a cette heure tardive je fatigue...

    Cordialement.

    Message bien reçu !
    Et surtout bonne nuit à vous! Vous verrez demain.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    A non, Mehatenduque !

    Pas de nuit blanche ! Allez y !

    Je ne vous en voudrais pas, relevez mon erreur.

    Cordialement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
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    6
    Alors là chapeau pour la réactivité .

    Pour le conseiller juridique syndical, l'organisation avec qui j'ai pris contact n'en a pas de disponibles et l'on m'a donné l'adresse de deux avocats qui ont l'habitude de recevoir du public envoyé par cette organisation et qui d'aprés la personne qui m'a reçu ont des compétences en droit du travail.

    Et justemement, par rapport au léger désaccord entre Pepelle et Suji San à ce sujet, j'ai trouvé mon délégué lors de l'entretien préalable un peu comment dire "tendre" et facilement influençable.

    Il a accepté deux personnes pendant l'entretien alors qu'il m'avait assuré qu'une seule était autorisée le vice président (adjoint au maire) et la présidente (le fait que la présidente soit en fauteuil roulant y a été pour beaucoup elle sait très bien s'en servir pour assoir sa mauvaise foi et se poser en victime cela m'a fait enormément de tort lors de l'entretien préalable et j'ai peur pour la suite), quand j'ai voulu argumenter techniquement (il est question de la réalisation d'un site web accessible sous Spip pour les connaisseurs et de messages sur un forum de professionels du web) sur ce que l'on me reprochait il m'a fait comprendre que ce n'était pas le sujet pour au bout du compte tomber sur un accord de principe qui me mettait dans l'impasse et donnait raison à l'employeur , au bout du compte cet employeur n'a pas respecter cet accord comme je le craignais et je me retrouve dans la situation du méchant avec en sus une faute grave.

    L'accord consistait à faire une liste des mes besoins pour l'avancement du site et à partir de là une mise à l'épreuve pendant sept jours pour voir si je réalisais bien ce qui m'était demandé.

    J'ai mis au point cette liste sur mon temps de travail comme me l'avait conseillé le délégué m'accompagnant et prévenu mes employeurs que celle ci était à disposition (message portable) également pendant mes heures de travail mais ceux-ci était en déplacement, à aucun moment ils ne m'ont demandé cette liste et donc, on été en mesure de me fournir ce que je demandais.

    Je ne les ai revus que 11 jours aprés et je n'avais toujours pas les informations demandées puisqu'ils n'avaient toujours pas pu me les faire parvenir n'étant pas présent (cela semble beaucoup mais je ne travaille que 20 heures 2x3heures 2x7heures et suis en week-end le jeudi midi).

    J'ai tout de même effectué une certaine somme de travail toute relative vue le manque d'information et de temps (je n'ai travaillé que 13 heures cette semaine là) mais ces personnes ont considéré que rien n'avait été fait et que c'était de ma faute alors que j'avais respecté la partie de l'accord mettre à leur disposition une liste de mes besoins pour pouvoir travailler.

    Je lui en veux donc un petit peu car quand j'ai réalisé qu'ils allaient être absent, mais étant en week-end, je lui ai demandé si je devais faire cette liste et prévenir mon employeur en dehors de mes heures légales de travail il m'as répondu que non et au final j'ai fait tout ce qui m'avait été conseillé et demandé et je me retrouve tout de même être le dindon de la farce.

    En ce qui concerne le temps et l'argent, vu mes revenus l'on m'a dit que j'aurais le droit à une aide. Pour le temps, vu ce que ces personnes m'ont fait subir depuis cinq mois pour me licencier un mois avant l'échéance de mon contrat d'accompagnement à l'emploi (ancien ces) je peux dire que je prendrais celui qu'il faudra et y mettrais tout l'énergie nécéssaire, c'est d'ailleurs pour cela que je veux faire les choses dans les régles pour être sur que cela aboutisse en ma faveur.

    Je me suis mis en situation plus que dangereuse financièrement volontairement en acceptant ce contrat en me basant sur son intitulé et le travail que j'aurais à effectuer (avec un 20 heures on ne vas pas loin) dans le cadre d'un parcours professionel établi avec l'anpe, en vue d'une reconversion dans la création de sites webs standards et accessibles, pour au bout du compte, ne rien faire de ce qui avait été spécifié (ce qui induit une certaine mise en péril de cette reconversion car ce site m'aurait permis d'avoir une carte de visite pour me lancer) et me faire renvoyer comme un malpropre à cause de leur incompétence en matière de création de site web standards et accessible. Ces gens m'ont trompé et ont honteusement profité de ma situation et d'un contrat aidé par l'état.

    J'irais même plus loin en disant qu'il m'ont brisé moralement de part leurs agissements et leur attitude.

    Ce qui ne passe pas pour eux, c'est de leur avoir expliqué après quelques semaines que leur incompétence ainsi que leur attitude, mettait sérieusement en danger la finalité du contrat : "la réalisation d'un site accessible sous Spip et création de sa charte graphique ".

    J'ai donc les arguments, les documents, les sauvegardes de bases de données prouvant ma bonne foi et contrant une bonne partie de leur motif
    et en particulier l'insubordination.

    * Insubordination
    (c'est trop long pour m'en rapeller tellement ils ont tartiné et je n'ai pas la feuille sous les yeux.)

    * Violences verbales (je veux, j'exige, j'impose, votre ordinateur c'est de la *****.. vous allez le payer cher..).

    * diffamation ("vous n'avez pas les connaissances" et "votre site est nul")

    * Diffusion abusive: cela fait suite à un message sur un forum de professionnels pour demander conseil dans un soucis de qualité car finissant par douter de mon analyse et de mes compétences (aucune clause de confidentialité dans mon contrat)

    * Abandon de poste courts et réitérés (pauses cigarettes mais dans des conditions bien particulières c'est à dire lors de réunions ne me concernant pas ce qui représente 4 à 5 personnes dans un local d'env 16m² sans ouverture et aération je veux pas jouer ma causette mais pour faire de la programation et se concentrer je trouve cela un peu juste donc je le concéde j'ai pu réitérer des absences courtes pendant ces moments).

    Moi ce que je veux c'est juste récupérer l'argent de mon préavis pour un cdd c'est pas grand chose mais dans ma situation actuelle c'est toujours cela et la requalification du motif de licenciement je suis pas la pour les embetter et les trainer en justice je veux juste qu'ils soient honnêtes.

    Connaissant les personnages je pense qu'ils ne prendront pas au sérieux cette lettre de contestation sans parler des prud'hommes. Même en argumentant sur chaque point la mauvaise foi et le dédain (et je pése mes mots) étant leurs points forts ils ne me proposeront rien et je risque de leur donner un coup d'avance.

    Je vais donc surement adopter cette attitude.

    Pour l'instant bornez-vous à ne contester que les motifs exprimés dans la lettre et point barre gardez vos arguments. Annoncez que vous allez saisir le Conseil des Prud'hommes, mais que vous restez ouvert à une transaction afin d'éviter une procédure. Vous leur demandez le cas échéant de vous formuler des propositions de règlement amiable. Si pas de réponse, après avoir pris conseil il vous faudra formuler plus précisément les griefs, ce qui peut les faire réfléchir.
    Voilà désolé d'avoir été un peu long mais j'ai vraiment vécu une expérience traumatisante et en parler et exposer les faits c'est un peu exorciser le mal qui à été fait.

    En tous cas une nouvelle fois bravo et merci pour la réactivité et la qualité des réponses.

    Yelag.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Il est en effet difficile d'apprécier votre dossier sans avoir tous les éléments en main. Sachez que ce qui est énoncé dans la lettre de licenciement, c'est à l'employeur de le prouver. Rien ne vous empêche de contester l'ensemble des points soulevés sans pour autant argumenter et de conclure que ce licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse, vous verrez déjà si il y a réaction et vous aurez déjà une preuve de la contestation.
    Ensuite, selon vos moyens, soit consultez l'avocat que l'on vous a recommandé ou insistez auprès du syndicat pour avoir un rendez-vous avec un de leurs juriste en expliquant que vous avez des difficultés financières, ou soit demandez un entretien aux permanences juridiques de votre ville.
    Vu vos revenus, vous avez sans doute droit à l'aide judiciaire, appelez le greffe du tribunal pour des renseignements.

    Pour Alpha-fox
    Cela m'arrive aussi d'être fatigué ou d'avoir oublié mes lunettes.
    Relisez le sujet original, il y a faute grave (pas de faute lourde), il y a une contestation du licenciement qui considère que ce licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse (ce qui peut justifier une saisine du CPH), personne ne peut affirmer que l'affaire finira au CPH sans connaitre les éléments qui pourront faire plier l'adversaire, la recherche d'une solution amiable étant d'abord envisagée, personne ne peut pronostiquer en l'état des informations l'issue de ce litige.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    Bonjour Meha,

    Je ne porte pas de lunette...

    Nous sommes d'accord il s'agit bien d'un licenciement pour faute grave...

    Et dans le post 1er, il est ecrit : d'arrangement pour un licenciement "sans cause réelle et sérieuse" Donc un licenciement sans motifs !

    Je ne pronostique pas non plus, c'était un avis un simple avis, puisque pas grand chose laisse esperer un possible accord des parties en oposition...

    Cordialement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Alpha-fox
    Bonjour Meha,

    Je ne porte pas de lunette...

    Nous sommes d'accord il s'agit bien d'un licenciement pour faute grave...

    Et dans le post 1er, il est ecrit : d'arrangement pour un licenciement "sans cause réelle et sérieuse" Donc un licenciement sans motifs !
    Oui, c'est bien une demande de règlement amiable basée sur la requalification possible en licenciement sans CRS!

    Citation Envoyé par Alpha-fox
    Je ne pronostique pas non plus, c'était un avis un simple avis, puisque pas grand chose laisse esperer un possible accord des parties en oposition...

    Cordialement.
    La cote au pesage pour l'issue est d'un 1 contre 1 soit une chance sur 2!
    C'est comme aux courses, tant que ce n'est pas joué....
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Oui, c'est bien une demande de règlement amiable basée sur la requalification possible en licenciement sans CRS!
    Arrangement de licenciement , a un mois de l'échéance du contrat, va faloir faire vite, ca mériterais bien quelque coups de batons qu'en même...

    Bonne journée, a bientôt.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par Alpha-fox
    Arrangement de licenciement , a un mois de l'échéance du contrat, va faloir faire vite, ca mériterais bien quelque coups de batons qu'en même...

    Bonne journée, a bientôt.
    Alpha, euhhh! le licenciement a déjà été prononcé....
    Une petite sieste?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Alors là Meha, je vous renvoie a l'enssemble chronologique du topic, parce-que ca va devenir compliquer, non pas de sieste, mais j'aurais bien voulu !
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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