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licenciement eco et accord transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    merci de votre réponse, cela m'eclaire beaucoup et me redonne confiance.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Ywjsh
    merci de votre réponse, cela m'eclaire beaucoup et me redonne confiance.
    Merci, j'en suis flatté!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #15
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    135
    Je suis d'accord avec ce qui précéde.
    Surtout , surtout ne signez rien .

    Un accord transactionnel est normalement un accord
    Gagnant -Gagnant .
    Exemple: une société veut procéder a un licenciement .
    Elle ne veut pas pour son image aller en justice .
    Le salarié lui, n'était pas bien et n'est pas opposé a son
    licenciement ,dans la mesure ou la société va par cet accord
    au dela de ses obligations maximales contractuelles .

    Ils conviennent donc d'un accord transactionnel , celui -ci ne pourra
    être remis en cause devant les tribunaux .
    Car , établi de sorte que cet accord ne se substitue pas
    aux regles du licenciement , ce qui serait illegal , mais
    l'accord apparaît comme étant pour convenance personnelle ,
    ce qui interdit ensuite tout recours .

    Il est donc nécessaire de savoir quel est le contenu précis
    de cet accord et voir s'il n'ya pas un coup de vice .
    C'est fort étonnant de vouloir sortir de la procédure légale , comme semble le
    faire votre employeur , et faire un accord transactionnel pour un un point de détail .
    Dernière modification par Socrate1 ; 18/06/2006 à 18h14.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Ce qui interdit d'exercer un recours, ce n'est pas l'accord lui-même, par sa simple existence, mais la clause de renonciation à recours qu'il contient le plus souvent...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    135
    Citation Envoyé par Marsu
    Ce qui interdit d'exercer un recours, ce n'est pas l'accord lui-même, par sa simple existence, mais la clause de renonciation à recours qu'il contient le plus souvent...
    Tout a fait juste .

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    merci
    merci

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