Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

aider son conjoint salarié sur un chantier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    Bonjour,

    Je voudrais connaître le point de la législation sur :

    si une personne aide son conjoint salarié pontuellement sur son lieu de travail (en l'occurrence, des travaux de nettoyage sur un chantier) est-ce assimilé à du travail illégal en cas de contrôle ?

    Et si l'aide est régulière et que l'employeur a donné son accord ?

    Merci d'avance pour vos réponses

    rp73

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Etes vous rémunéré pour cela ?
    Deuxième problème : si accident pendant que vous aidez votre conjoint ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    Non seul le conjoint est rémunéré et salarié de la société.
    En cas d'accident la personne non salariée ne sera pas pris en charge évidemment.

    L'employeur voudrait remplir une sorte d'attestation indiquant qu'il a donné son accord pour l'aide ponctuelle. N'est-ce pas reconnaître implicitement du travail illégal ?

    rp73

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    C'est surtout reconnaître qu'il est informé qu'un tiers vient travailler au sein de son entreprise sans le payer ni le déclarer... En clair, il fait n'importe quoi et prend des gros risques... Surtout que si votre chantier est un chantier de bâtiment les risques sont énormes en terme d'AT et les conséquence speuvent absolument dramatiques...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    merci pour vos réponses.
    Ca confirme ce que je pensais.

    à bientôt
    rp73

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Salarié, auto-entrepreneur, conjoint collaborateur
    Par Fleur Fleur dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/09/2010, 10h08
  2. rupture cdi chantier employeur droit du salarie?
    Par Sabri dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/12/2009, 14h39
  3. Droits à la retraite conjoint artisan non salarié
    Par Vikylor dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/10/2008, 10h21
  4. Conjoint collaborateur salarie ou associe ?
    Par Faaf dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/01/2008, 08h55
  5. CE, aider un salarié
    Par Coquillette dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/07/2005, 11h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum