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Résultats 1 à 7 sur 7

préavis ouvrier btp

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    salut,

    quel est le préavis pour un ouvrier dans le btp dans une entreprise de 200 personnes ?

    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Il faut le numéro exact de votre convention collective ou son titre exact ( dans le bâtiment, il y a la 3107 ou 3153, etc ...) Donc pas de réponse fiable sans ce renseignement ( c'est indiqué sur votre bulletin de salaire)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    je n'est pas de numéro sur mon bulletin de salaire, c'est écrit en face de "convention collective" ==> nationale et acc. reg ouvriers TP, ?????
    sinon y' a un numéro APE : 452F

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Que fait exactement votre entreprise ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    on exerce dans l'électricité industriel, le télécom, le réseau (électricité aux bords des routes)

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Votre convention collective a l'air d'être la 3107
    Voici ce qu'elle dit
    ---------------------
    RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL


    ARTICLE X.1 - PREAVIS
    X.11 - En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
    a) en cas de licenciement
    - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours,
    - de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines,
    - de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois,
    - plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mois ;
    b) en cas de démission
    - de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours,
    - au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines.
    X.12 - En cas d'inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
    X.13 - En cas de faute grave, le licenciement ou le départ de l'ouvrier peut être effectué immédiatement, sous réserve des formalités légales, sans que les dispositions ci-dessus aient à être respectées.

    ARTICLE X.2 - HEURES POUR RECHERCHE D'EMPLOI
    X.21 - Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour pouvoir rechercher un nouvel emploi, dans les limites suivantes :
    - délai de préavis égal à 2 jours : 4 heures de travail,
    - délai de préavis égal à 2 semaines : 12 heures de travail,
    - délai de préavis égal ou supérieur à 1 mois : 25 heures de travail.
    Pour les ouvriers à temps partiel, les durées ci-dessus sont réduites proportionnellement à la durée de travail qu ils effectuent, rapportée à la durée légale ou à la durée pratiquée dans l'entreprise, si elle est inférieure.
    X.22 - Les heures pour rechercher un nouvel emploi sont prises groupées, en principe, à la fin du délai de préavis.
    En cas de licenciement, ces heures sont indemnisées par l'entreprise sur la base du taux horaire du salaire effectif de l'intéressé.
    Aucune indemnité n'est due par l'employeur si les heures pour recherche d'emploi ne sont pas utilisées par l'ouvrier.
    -----------------------------------
    ATTENTION, il vous faut vérifier que c'est bien cette convention collective qui vous est applicable ( demandez au DP ou DS de votre entreprise)

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    4
    merci beaucoup

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