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un employeur ne doit il pas assurer ses employés lors de mission a l etranger?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    7
    Mon epouse, (britanique) vivant et travaillant en france a effectué pour sa societé un voyage d affaire en Angleterre.

    L'aller retour devant se faire en Eurostar et la nuit prevue a l'hotel (voyage de 2 jours et d '1 nuit).

    Pendant la soirée elle se fait dérober son sac a main avec dedans toutes ses pieces d identité, cartes de credits, telephone portable, et le SEUL jeu de clef de la voiture de societe (qui attend dans un parking en france).

    Elle porte donc plainte au commissariat a Londres et se retrouve donc bloquée dans son pays, car pour revenir en France, il lui faut un passeport (etant de nationalité britannique).

    Il n y a eu Aucunes demarche administrative, ou tentative de rappatriement de la part de la societe

    L employeur ne doit il pas assurer ses employés lors de missions a l etranger ?

    C'est donc par des moyens detourné que nous avons obtenu un nouveau passeport au bout de 6 jours,mon epouse est revenu a ses frais et par ses propres moyens.
    (Ses parents habitants Londres il n y a pas eu de frais d hotel suplementaires).

    Apres son retour , voila se qu'elle apprend:

    1 La refection DES clefs de voiture, ainsi que le depannage lui revient a elle (je vous rappele que la societe redonnait avoir perdu 1 des 2 paires de clefs)

    2 Les 5 jours passés a Londres seront non payés .

    Ce charmant patron est il dans son droit?

    je vous signale egalement que les employés de cette societe adherent a une convention collective 'syntec' (je ne sais pas si c est important)

    merci pour vos conseils

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,


    A ma connaissance il n'existe aucune législation précise sur ce cas. Les pertes de valises sont fréquentes et n'ont jamais été indemnisées dans les entreprises où je travaillais.
    Regardez les conventions collectives.
    Par contre, comme l'on n'a pas droit de retenir de l'argent sur un salaire sans jugement, l'employeur n'a pas à faire subir la fabrication de clefs, cartes, portable s'ils sont à son nom.
    Knysna

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