Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 29

Faux et usage de faux

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Bedomaco
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    15
    En conflit avec mon employeur, (prud'hommes, appel, etc..) j'ai l'intime conviction (basée sur le recoupement de plusieurs indices) qu'il a fourni en justice une attestation falsifiée.
    Comment en avoir la preuve ?
    Si je dépose plainte pour faux et usage de faux, où devrais-je le faire et quels en sont les risques pour moi si mon intime conviction est fausse.
    Merci de m'éclairer...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si votre intime conviction s'avère fausse ou ne peut pas être prouvée, vous vous eposez à un plainte en dénonciation calomnieuse qui peut éventuellement vous mener en prison et vous expose à une amende. La prison, je n'y crois pas mais l'amende, oui.

    Vu la gravité de l'accusation, surtout si l'attestation a servi en justice, attendez vous à une telle réaction. Donc essayez de réunir des pièces, des preuves avant le dépôt de votre plainte.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Bedomaco
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    15
    De plus, cette attestation a été "fabriquée" par mon employeur, dactylographiée et signée de 5 personnes. En tout état de cause non conforme à l'article 202 du ncpc !

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Je ne comprends pas une chose. Vous dites dans votre message initial "j'ai l'intime conviction (basée sur le recoupement de plusieurs indices) qu'il a fourni en justice une attestation falsifiée"
    Ou cette attestation a été fourni aux débats, ou elle ne l'a pas été. Dans tous les cas, vous deviez le savoir puisque les pièces utilisées lors d'un procès sont fournies à la partie adverse

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Et si elle ne respectait pas les formes de l'article 202, pourquoi ne pas avoir soulevé ce point pour faire écarter les attestations des débats...?

    Pepelle, l'intime conviction porte à mon avis sur le caractère faux et pas sur la production à l'audience...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marsu
    Et si elle ne respectait pas les formes de l'article 202, pourquoi ne pas avoir soulevé ce point pour faire écarter les attestations des débats...?

    Pepelle, l'intime conviction porte à mon avis sur le caractère faux et pas sur la production à l'audience...
    Ah , OK, autant pour moi

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Bedomaco
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    15
    Bien vu, mon intime conviction porte sur la falsification.
    Quant au fait d'apporter des preuves à l'audience, je n'en ai pas eu la possibilité car l'avocat de la partie adverse (mon employeur) a déposé ses conclusions et annexes avec 3 semaines de retard, soit 2 jours avant l'audience !!! (histoire de tactique je suppose !). Mon avocat a contesté toutes les accusations portées dans le document mais nous n'avons pas eu le temps d'apporter des éléments sur une éventuelle falsification !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    et vous n'avez pas demandé de report du fait du dépôt tardif des conclusions adverses...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Bedomaco
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    15
    Mon avocat n'a pas pensé que cette attestation pèserait autant dans la balance, ayant beaucoup d'arguments juridiques à faire valoir !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    alors ne cherchez pas trop loin du côté du faux...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Bedomaco
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    15
    OK ! mais le problème c'est que c'est cette attestation qui a été prise en compte et qui est la base de la décision du Tribunal (décision en ma défaveur !)

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous êtes dans les déalis pour faire appel...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. suspicion de faux et usage de faux contestation de désistement après décès
    Par Marygab dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/06/2008, 00h29
  2. Licenciée après faux et usage de faux par mon employeur
    Par Anneàparis dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/04/2008, 00h22
  3. Faux et Usage de Faux en écriture priver et abus bancaire
    Par Balou140874 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/07/2007, 15h07
  4. plainte pour faux et usage de faux, usurpation d'identite .... ( à 15 ans ...)
    Par Jolay33 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/02/2005, 22h01
  5. plainte pour faux, usage de faux et faux en écritures
    Par Ida dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2004, 14h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum