Vos question à l'Avocat
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Frais minimum

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Bonjour à tous
    Je sais qu'il existe des barêmes maximum concernant le remboursement de frais kilométriques mais existe t-il des minimum légaux?
    Je suis commercial salarié,j'utilise ma voiture personnelle et mon employeur me rembourse que 0,20€/km je prends en charge tous les frais (carburants,entretien,ass urance....) d'après mes calculs ça couvre à peine les frais de carburant (j'ai un très gros secteur,du matériel volumineux à transporter,beaucoup de trajets en montagne, des conditions météo souvent difficiles,je fais plus de 5000 km par mois) j'ai donc besoin d'une grosse voiture.
    J'ai plusieurs fois protesté contre le montant dérisoire qui m'est allloué sans aucun résultat, mise à part des réflexions désobligeantes du genre :"tu n'as qu'à rouler en mobylette".
    après plusieurs mois d'activité je réalise que mes dépenses nécessaires à l'éxécution de mon contrat de travail sont bien supérieures aux frais remboursés.
    J'ajoute qu'a part ça ,tout se passe bien dans l'éxécution de mon travail et que je souhaite rester dans l'entreprise.
    Mon employeur est signataire de la CC des prestataires de services.

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
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    899

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 936
    Bonjour

    Les barêmes fiscaux sont publiés avec un an de décalage.

    Aussi l'employeur ne vous rembourse que selon le coût kilométrique 2005

    Ne vous en étonnez pas.

    Avec l'augmentation du prix du carburant, c'est vrai que cela ne correspond à rien.

    Peut être pourriez vous faire accepter à votre employeur que ce qu'il vous a remboursé en 2005 était fait avec le bareme 2004 ?

    Bonne journée

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par 161044
    Heu... c'est que pour le privé je suppose? parce que dans le public, ces taux sont largement mais alors largement au dessus de ce qu'on nous rembourse!!!
    Nous, c'est simple : remboursement sur la base d'un ticket de train deuxième classe même si personne ne prend le train car pas du tout pratique au niveau des horaires pour aller interroger les candidats. Résultat : remboursement très en dessous des frais réellement engendrés ( pas de remboursement de l'autoroute entre autre) et remboursement 11 mois après les frais engendrés!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Citation Envoyé par Pepelle
    Nous, c'est simple : remboursement sur la base d'un ticket de train deuxième classe même si personne ne prend le train car pas du tout pratique au niveau des horaires pour aller interroger les candidats. Résultat : remboursement très en dessous des frais réellement engendrés ( pas de remboursement de l'autoroute entre autre) et remboursement 11 mois après les frais engendrés!
    Mon conjoint est aussi dans l'Education Nationale.

    Il a été remboursé selon le tarif du ticket 2eme classe alors qu'il devait faire passer un oral un jour de grève [de trains] !!! L'administration n'a rien voulu savoir de ses frais d'essence...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/06/2006 à 10h30.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Et votre conjoint est-il au courant de la dernière concernant les frais de repas ? Alors maintenant le rectorat rembourse pour le repas la moitié d'un ticket de cantine. Donc si le ticket de cantine vaut 6 euros, on vous rembourse 3 euros le repas! ( va falloir s'habituer aux casse-croûtes! ) Sachant bien sûr que lorsque vous interroger des candidats le 5 ou 6 juillet, il y a belle lurette que la cantine est fermée!

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
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    899
    Citation Envoyé par Pepelle
    Heu... c'est que pour le privé je suppose? parce que dans le public, ces taux sont largement mais alors largement au dessus de ce qu'on nous rembourse!!!
    Nous, c'est simple : remboursement sur la base d'un ticket de train deuxième classe même si personne ne prend le train car pas du tout pratique au niveau des horaires pour aller interroger les candidats. Résultat : remboursement très en dessous des frais réellement engendrés ( pas de remboursement de l'autoroute entre autre) et remboursement 11 mois après les frais engendrés!
    Il s’agit du privé. L’internaute étant commercial salarié.
    Ce sont les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux, pour les salariés, contraints d’utiliser leur véhicule pour les besoins professionnels. Sous conditions, pour effectuer le trajet du domicile au travail.
    Urssaf :http://www.urssaf.fr/profil/employeu...2.html#OG18401
    Dernière modification par 161044 ; 14/06/2006 à 20h10.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par 161044
    Il s’agit du privé. L’internaute étant commercial salarié.
    Ce sont les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux, pour les salariés, contraints d’utiliser leur véhicule pour les besoins professionnels. Sous conditions, pour effectuer le trajet du domicile au travail.
    Urssaf :http://www.urssaf.fr/profil/employeu...2.html#OG18401
    Je m'en doutais !

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Merci pour vos réponses mais j'ai du mal m'exprimer: les barêmes fiscaux oui mais une entreprise doit elle légalement les appliquer? et lorsqu'elle applique des taux bien inférieurs,peut on demander application par voie de justice?
    Merci

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    135
    Citation Envoyé par Olivier Le Cannois
    Merci pour vos réponses mais j'ai du mal m'exprimer: les barêmes fiscaux oui mais une entreprise doit elle légalement les appliquer? et lorsqu'elle applique des taux bien inférieurs,peut on demander application par voie de justice?
    Merci
    Si vous êtes bien dans l'entreprise comme vous dites , il me paraît
    vraiment , mais alors vraiment inopportun d'engager une action en justice.
    Etes vous seul dans ce cas la ?
    Est ce une PME , ou une Grande entreprise .

    Ayant été des 2 côtés de la barriere (commercial puis Directeur ) si vous
    êtes bien dans l'entreprise , engagez une négociation GAGNANT-GAGNANT
    Un commercial sait vendre , même a son "patron" !
    les "patrons" sont généralement aussi des commerciaux .

    faites lui le détail exact pour un mois de vos dépense :
    essence, péage, resto, supp assurance pour "affaires"/12,; réparations etc...
    et le montant de vos remboursements et engagez sur cet écart
    une négociation
    Les tarifs "fiscaux " sont des tarifs permettant de déduire les frais
    réels de vos revenus (si vous avez cette option )mais ne constituent
    nullement une obligation d'application par l'entreprise .
    Pour votre info , en 1984 je percevais 1,70 frs du km , mais c'était
    une multi nationale et" royale "sur les remboursements de tous ordres .

  11. #11
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    [=> voir profil pour motif d'exclusion]
    Messages
    899
    Citation Envoyé par Olivier Le Cannois
    Merci pour vos réponses mais j'ai du mal m'exprimer: les barêmes fiscaux oui mais une entreprise doit elle légalement les appliquer? et lorsqu'elle applique des taux bien inférieurs,peut on demander application par voie de justice?
    Merci
    Nous avions bien compris le sens de votre question.
    Il est possible pour l’employeur de verser des indemnités kilométriques, sur la base d’un barème conventionnel, distinct du barème fiscal. Il faut voir votre CC ,et ou, autres accords.

    (0,20 € /km, ce n'est même pas le montant pour une mob de 50 cm3...! 0,24 € /km)

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    6
    Merci pour vos reponses
    Je travaille pour une multinationale et je suis le dernier embauché,les secteurs sont répartis par rapport au nombre de revendeurs,j'ai donc un secteur beaucoup plus étendu que mes collègues ( IDF,Nord) qui roulent beaucoup moins et rentrent chez eux tous les soirs.
    J'ai bien essayé de négocier avec mon employeur: la réponse est toujours la même:"le régime est le même pour tout le monde".
    En clair ça veut dire: rouler en smart,ne pas prendre l'autoroute,manger au Mc do et dormir au F1 pour ne pas dépasser le budget.
    Je n'ai rien vu de particulier dans la CC.
    J'ai fait une estimation de mes frais de transports sur les 6 derniers mois:assurance pro, carburants,usure,entretie n,dépréciation du véhicule
    Quant aux frais de vie,je transmets les notes tous les mois.
    J'estime perdre au moins 500€/mois simplement pour pouvoir travailler.

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