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Prudhommes again

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    je passe en juillet aux Prudhommes car je conteste un licenciement éco. j'ai fait un mémoire argumenté et envoyé à la partie adverse. celle-ci (l'avocat) me renvoie uniquement des pièces -bilans etc...sans explication rien. Je ne sais pas interpréter cette stratégie de non-explication qui n'est pas très fair play ...comme je n'ai
    pas l'intention de prendre un avocat ils pensent peut-être en profiter car il s'agit d'une procédure orale ...si qqun peut me dire ce qu'il en pense !!!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 093
    Bonjour,

    Une société peut très bien ne pas présenter de conclusions, où les remettre la veille de l'audience.
    A vous de savoir à partir des bilans, si elle est en perte. Dans sa logique d'économie c'est une personne de l'entreprise qui viendra au lieu d'un avocat.
    Je connais une entreprise qui gonflait ses bilans pour avoir du crédit bancaire, mais faisait du licenciement économique. elle a été condannée aux PdH de Nanterre (6 mois de salaire et 7 en appel)
    La personnne injustement licenciée avait acheté les analyses financières de SCRL.
    Knysna
    Nota si vous voulez que je regarde les bilan faites les par mail perso.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    311
    1) vous pouvez renvoyer d'autres conclusions ou mémoire en prenant en compte les pièces reçues.Envoyez la copie de vos conclusions au CPH dés rédaction et vérifiez qu'elles ont bien été reçues en téléphonant au greffe. Envoyez également vos pièces au greffe du CPH avec leur liste ( bordereau) .
    2) Il y a un préalable important à tout licenciement économique independant des comptes de l'entreprise : Le reclassement doit être impossible (L321-1)

    3) Si vous n'avez pas reçu de conclusions de la partie adverse 15 jours avant l'audience, signalez le par écrit au CPH en précisant que vous êtes opposé à tout renvoi, que vous étiez prêt depuis longtemps.
    La tactique de l'employeur est de faire trainer les choses.

    bonne chance

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nicodaft59
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Lille
    Messages
    121
    Bonsoir,

    Si votre ancienne entreprise a des représentants du personnel et notamment un CE, peut être pourriez vous les consulter. Dans son rôle d'instance consultative, le CE est obligatoirement consulté et informé des informations relatives à la gestion, l'organisation de l'entreprise, mais également de la compression ou la restructuration des effectifs.

    Si vous avez été le seul à faire les frais d'un licenciement économique, il me semble qu'il n'est pas nécessaire que l'employeur consulte le CE, mais au moins il a un oeil sur la santé générale de l'entreprise et pourra vous aiguiller sans que vous ayez à décortiquer les bilans de l'entreprise, ce qui peut être fastidieux.

    Cdt

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