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Fngs

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    l'entreprise à laquelle j'appartenais a licencié tout son effectif pour motif économique (2 salariés) au 2 juin 2006.

    J'étais en CDi depuis Janvier 2005. Mon salaire du mois de mai m'a été versé mais le chèque a été rejeté.
    La société n'a pas de convention collective.

    Il n'y avait pas de préavis à mon licenciement. Les Assedic m'ont imposé 30 jours mais qui ne pourront pas m'être versé, la société étant actuellement en interdiction bancaire.

    Les Assedic m'ont informé du Fond National de Garantie des Salaires.
    La société va passer bientôt en cessation de paiement et en liquidation à priori puisqu'il n'y a plus de contrats à venir.

    Le FNGS peut-il s'appliquer pour des salaires non perçus datant d'avant la cessation de paiements?
    Peut-il concerner également mes 30 jours de préavis?
    A-t-il des limites (j'ai entendu parler de l'équivalent de 1,5 mois de salaire)?
    Comment faire pour mettre en place cette procédure?
    Quels sont les délais?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Le FNGS a pour objet justement de couvrir les salaires impayés dans le cadre d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

    Prenez contact directement avec eux pour avoir toutes les infos, mais je ne pense pas que le plafond de 1,5 mois soit réel.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    Merci de votre réponse, cependant je n'arrive pas à trouver les coordonnées du FNGS. De qui dépend-t-il? Y-a-t-il un site web avec des contacts?
    Merci

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