Vos question à l'Avocat
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solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    merci à tous , pour repondre à votre question candide j'ai pris mes 18 jours en mai sur des reliquats de 2005.
    Ensuite voici les salaires que j'ai touché au cours de mon arret maladie :
    -février : 130.67 (3 jour de carence) nbre heure * 8.12 tarif horaire à 80% = 848.83 euros brut soit 662.12 euros net.
    -Mars : 151.67*8.12 à 80% = 985.25 brut soit 768.54 net
    - avril : meme calcul meme salaire

    Pour connaitre mon salaire réel, en janvier mon salaire était de :
    151.67 *8.12 = 1231.56 euros brut soit 960.66 net voilà ce que je touche lorsque je travaille.
    Donc pour résumer je perdais de l'argent en étant en arret maladie et non pas le contraire
    C'est pour ça que je ne vois pas pourquoi on me retire encore de l'argent alors que je perdais environs 200 euros sur mon salaire tous les mois!!!
    Cordialement
    -----
    merci mehatenduque pour cette adresse, j'ai rendez vous demain avec mon avocat je pense faire une LRAR pour leur demander des explications sur mon bulletins de paie.
    Cordialement
    -----
    bonjour à tous,
    J'ai rencontré mon avocat hier et nous allons aux prud'hommes. Il a décidé, si j'ai bien compris, de faire requalifier mon licenciement pour inaptitude en rupture abusive du cdi. Pour l'argumentation on utilisera le probleme de comportement du dr qui m'a conduit à la depression, puis par la suite à l'inaptitude, en disant que si tout ça n'avait pas eu lieu je serais toujours à mon poste. Voilà je vous tiendrais au courant de la suite des evenemnts. Merci à tous pour votre soutient. Souhaiter moi bonne chance!
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/06/2006 à 12h50.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Calyce, c'est à vous et non à votre avocat de décider des suites que vous voulez donner à votre litige...il est là pour vous exposer les possibilités qui s'offrent à vous et vos chances de succès et bien sûr pour vous défendre. Si vous n'êtes pas certaine d'avoir parfaitement compris ce qu'il vous a dit, vous devriez le recontacter.

    Cordialement,

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    Bonjour zeto et merci pour votre reponse,
    Ce que je n'ai pas compris c'est les montants qu'il reclame à quoi ça correspond en revanche pour l'affaire je suis d'accord avec lui!!! Maintenant je vais croiser les doigts et esperer que le jugement ira en ma faveur c'est triste à dire mais j'ai besoin de ça pour avancer qu'ils comprennent qu'ils ont eu tord de me faire ça. Aujourd'hui je ne suis meme pas capable d'affronter le regard d'un patron pendant un entretien d'embauche j'ai besoin de me reconstruire!!!!
    cordialement

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Bonsoir Calyce37, petit problème de connection, je viens juste de lire vos informations sur vos salaires précédents.

    Il y a une énorme erreur de la part de votre employeur : il ne fallait pas déduire de votre brut les IJSS, uniquement des bases de cotisations puisqu'elles n'y sont pas soumises. Parce que vous les déduire pour les réintégrer après = zéro pour vous. Or votre employeur doit vous reverser ces indemnités, la subrogation que vous avez signée ne lui permet de les percevoir que pour en calculer le complément, il aurait d'ailleurs dû faire la régularisation dès qu'il a eu connaissance du montant journalier. Comme dans votre cas ce complément est forfaitaire, vous auriez très bien pu les toucher directement et elles seraient sur votre compte bancaire. Donc il doit vous reverser ces 1 801.04 € au centime près, c'est votre indemnisation de la sécu.

    Evitez de vous lancer dans une procédure un peu compliquée (les avocats adorent ça) avec des frais qui vont vous manger tout ce que vous allez récupérer. Quel que soit le motif de votre licenciement, vous ne gagnerez pas grand chose sinon de faire traîner le conflit sans forcément un résultat "payant". Par contre, demandez votre dû, là-dessus il n'y a aucun doute, votre solde de tout compte est erroné.
    Dernière modification par Candide ; 21/06/2006 à 23h26.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    Bonjour candide,
    Cela signifie que pendant mon arret je n'aurais pas du perdre d'argent du tout si j'ai bien compris!!!! Parce que dans ce cas j'ai étais arreté aussi avant mon congé mat pour des problemes liés à ma grossesse et la encore mes salaires n'était remunéré qu'a 80% et ce sont eux qui touché mes IJSS.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour calyce,

    Vous joignez votre sécu, vous le demander copie de l'ensemble des indemnités qu'il ont reglés au profit de votre employeur, vous vérifiez que vous n'en avez pas eu traitement sur vos bulletins de salaire, et voyez ci vous joingnez ceci a vos demande devant le CPH ou ci vous en exigez la perception par mise en demeure.

    Cordialement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Bonjour Calyce,

    Mais non vous n'auriez pas dû "perdre d'argent" pendant vos arrêts maladie et grossesse. Le complément de salaire que vous verse votre employeur du fait de votre convention collective doit compléter ces indemnités, pour ne pas vous faire perdre de revenu du fait de votre maladie. En général les conventions collectives prévoient un minimum d'ancienneté pour ces compléments, si vous ne l'aviez pas, vous n'aviez que les indemnités.

    Reprenez tous vos bulletins de salaires et demandez le remboursement intégral de ces indemnités. La sécu qui les a versées doit pouvoir vous adresser un récapitulatif afin que vous soyez sûre de vos chiffres, l'employeur ne pourra que s'incliner, au pire vous verser des dédommagements pour avoir conservé ces sommes à vos dépends.

    Et demandez aussi la réintégration de cette "régularisation de complément" pour 507 €, s'ils ont fait de savants calculs pour y arriver, qu'il vous les donnent.
    Dernière modification par Candide ; 22/06/2006 à 13h12.

  8. #20
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    rebonjour,
    Je viens d'avoir la cpam au telephone. La personne que j'ai eu m'a dit que si je n'avais pas eu de maintien de salaire à 80% Je n'aurais perçu que les 50% que versée la cpam à mes patrons. Sachant que j'avais un maintien de salaire à 80%, il devait me verser les 30% restant pour compléter mon salaire afin d'avoir les 80%. Donc que effectivement je devais perdre 20% sur mon net habituellement perçu lorsque je travaille. Je ne comprends plus rien. En tout cas ils n'avaient pas à me deduire les 500 et quelque euros pour ali p maintien du net puisque je n'ai jamais touchée plus de 80% de mon salaire net!!!
    Mon avocat m'a dit que sur le plan comptable ça tombé juste mais que juridiquement il semblait y avoir un probleme voilà où j'en suis!!!

  9. #21
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Je ne suis pas d'accord avec la réponse de la CPAM. Les indemnités doivent vous être intégralement restituées. Si vous n'aviez pas signé de subrogation vous les auriez intégralement perçues directement sur votre compte. Vous avez droit au maintien du salaire pas à 80% indemnités comprises mais avec un complément de 80% tout simplement parce que les IJ ne représentent que 50 % du net et c'est l'employeur qui complète.
    Pourquoi 80 %, parce qu'une fois déduites les charges sur ce complément et la compensation du net par rapport aux IJ, il doit rester le net habituel comme si vous aviez travaillé.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Les IJSS ne constituent pas elles-même un maintien du salaire... Le maintien du salaire, généralement issu d'une convention collective est appliqué par l'employeur et à sa charge. Cela étant, les IJSS payées à l'employeur doivent être intégralement reversées au salarié. Attention, les cotisations sociales applicables ne sont pas les mêmes...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    222
    Citation Envoyé par Calyce37

    Convention collective numero 3282 :
    "Il est versé aux salariés, ayant plus de 1 an d'ancienneté dans la profession, en incapacité temporaire de travail, sous réserve qu'ils bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre des législations maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, une indemnité complémentaire définie ci-dessous, sous réserve qu'ils soient en activité à la prise d'effet du régime de prévoyance.

    Cette indemnisation débutera à compter du 4e jour d'arrêt de travail si celui-ci est consécutif à une maladie ou à un accident de la vie privée, et à compter du 1er jour en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

    Le montant des indemnités journalières complémentaires sera égal à 80 % du salaire de référence (sous déduction des prestations brutes servies par le régime de base sécurité sociale).

    Au-delà de 3 ans d'ancienneté dans le cabinet ou la clinique vétérinaire, les salariés bénéficieront des dispositions étendues de l'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977, dès lors qu'elles sont plus favorables.
    Bien d'accord Marsu, les IJSS ne sont que des indemnités, d'ailleurs de plus en plus réduites. Mais dans le cas de Calyce, sa convention collective lui accorde un complément de 80 %. Le texte est sybillin puisque il indique 80% d'indemnités complémentaires (une fois les calculs faits, on retombe sur le net mensuel puisque cette indemnité compense aussi la faiblesse des IJ) et non pas 80 % du salaire mensuel, ce qui n'est pas clairement formulé.

    Les IJSS ne sont soumises à aucun prélèvement hors CSG/CRDS déjà prélevé par la CPAM.

  12. #24
    Membre Junior Avatar de Calyce37
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    ST PIERRE DES CORPS
    Messages
    124
    ok il faut vraiment faire la lumiere sur tout ça avec mes employeurs ce qui m'arrangerais franchement car 200 euros de moins par mois sur 8 mois ça fait quand meme beaucoup comme trou à combler!!! merci pour tooutes ces infos. je ne vais pas vous monopolyser plus car je suis sur que d'autres ont aussi besoin de vous. merci encore et je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite
    cordialement

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