Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

Valeur d'un écrit

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    J'ai une question pour l'1 de mes collègues. Notre responsable lui a fait signer une lettre qui décrit que mon collègue a eu par 2 fois des écarts de langage mais cette lettre ne mentionne pas d'avertissement, elle ne fait que relater la version du responsable.
    Quelles conséquences, quelle valeur peut avoir ce courrier? Le responsable peut-il le ressortir un jour pour licencier mon collègue?
    Attention ce dernier n'a jamais reconnu les faits. Il a juste signé la lettre pour montrer qu'il en avait connaissance. D'ailleurs nous sommes plusieurs témoins pour affirmer qu'il n'a pas tenu de propos irrespectueux. Celui-ci s'est même excuser en public pour ne pas aggraver la situation.
    Ce qui est bizarre c'est que juste après cet évènement celui-ci a été promu adjoint.


    Merci d'avance car celui-ci se fait du souci.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Danan
    Bonjour,

    J'ai une question pour l'1 de mes collègues. Notre responsable lui a fait signer une lettre qui décrit que mon collègue a eu par 2 fois des écarts de langage mais cette lettre ne mentionne pas d'avertissement, elle ne fait que relater la version du responsable.
    Quelles conséquences, quelle valeur peut avoir ce courrier? Le responsable peut-il le ressortir un jour pour licencier mon collègue?
    Attention ce dernier n'a jamais reconnu les faits. Il a juste signé la lettre pour montrer qu'il en avait connaissance. D'ailleurs nous sommes plusieurs témoins pour affirmer qu'il n'a pas tenu de propos irrespectueux. Celui-ci s'est même excuser en public pour ne pas aggraver la situation.
    Ce qui est bizarre c'est que juste après cet évènement celui-ci a été promu adjoint.


    Merci d'avance car celui-ci se fait du souci.

    Il n'a qu'à contester la faute et remercier vivement pour la promotion, en LRAR bien entendu! Ce n'est que la vérité.
    habilement bien sur! "Je vous remercie de la confiance que vous me témoignez..."
    Dernière modification par Mehatenduque ; 12/06/2006 à 00h56.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Merci pour votre réponse rapide.
    Mais le souci c'est que s'il conteste la faute par LRAR, les conditions de travail risque de se dégrader...
    Le courrier a-t-il une valeur car il n'a fait qu'en prendre connaissance et le signer? Quelles conséquences ce courrier peut-il entraîner?
    Merci d'avance.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Danan
    Merci pour votre réponse rapide.
    Mais le souci c'est que s'il conteste la faute par LRAR, les conditions de travail risque de se dégrader...
    Le courrier a-t-il une valeur car il n'a fait qu'en prendre connaissance et le signer? Quelles conséquences ce courrier peut-il entraîner?
    Merci d'avance.
    Il faut tourner le courrier en remerciement de la promotion et de la confiance témoignée à son égard par l'entreprise malgré les accusations infondées qu'il a contesté verbalement et qu'il est sensible à ce que sa parole ait été entendue. En rajouter une couche sur le dévouement qu'il assurera à l'entreprise dans ces nouvelles fonctions.



    Attendre cependant un écrit pour preuve de cette promotion, à moins que cet effet d'annonce n'ai que pour but de gagner du temps.

    Petite question tout de même: c'est la même personne qui a dénoncé et promu?

    De toutes manière si c'est un piège, il n'y a rien à perdre si vous témoignez, mais la crédibilité de la faute avec promotion immédiate sera sérieusement entachée.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Votre écrit n'a aucune valeur juridique car ce n'est pas un avertissement . Un avertissement doit comporter le mot avertissement en toute lettre . En général on trouve une formule du style "Ce ou ces faits qui constitue(nt) une faute contractuelle (ou une (des) infractions au règlement intérieur ou à la convention collective), nous amènent à vous notifier ici un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel."
    Ce n'est donc qu'un écrit qui ne vaut pas tripette et votre ami se fait du souci pour pas grand chose. Inutile de contester car vous allez contester quoi ? Un écrit sans valeur et suivi ensuite d'une promotion ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Pepelle
    Votre écrit n'a aucune valeur juridique car ce n'est pas un avertissement . Un avertissement doit comporter le mot avertissement en toute lettre . En général on trouve une formule du style "Ce ou ces faits qui constitue(nt) une faute contractuelle (ou une (des) infractions au règlement intérieur ou à la convention collective), nous amènent à vous notifier ici un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel."
    Ce n'est donc qu'un écrit qui ne vaut pas tripette et votre ami se fait du souci pour pas grand chose. Inutile de contester car vous allez contester quoi ? Un écrit sans valeur et suivi ensuite d'une promotion ?
    Rien n'empêche l'employeur de "sévir" et de prononcer une sanction dans les 2 mois après la faute, quand à la promotion est-elle écrite nous ne savons pas?
    C'est vrai que ça parait étrange tout cela tout de même, d'autant que les allégations sont fausses pourquoi faire signer cette information officiellement au salarié?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    On ne peut prendre comme sanction que ce qui est prévu dans le réglement intérieur et la première sanction est l'avertissement. Ce document n'en est pas un. Il n'a donc aucune valeur.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Juste pour info si cela peut vous permettre de mieux cerner la question : En ce qui concerne la promotion de mon collègue, celle-ci est officielle et écrite. Par contre, comme nous avons un responsable très rancunier, mon collègue a peur qu'il se serve du courrier signé contre lui si tout ne se passe pas comme il l'aura décidé. Aujourd'hui il est adjoint mais demain il peut être licencié.

    Merci pour vos réponses.
    -----
    J'ai oublié de vous préciser une chose : c'est notre responsable qui a à la fois dénoncé et promu mon collègue.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/06/2006 à 14h56.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Danan
    J'ai oublié de vous préciser une chose : c'est notre responsable qui a à la fois dénoncé et promu mon collègue.
    Je reste sur ma position, c'est bien étrange tout cela et la personnalité que vous décrivez ne m'étonne pas.
    Maintenant que cela est officiel pour la promotion, qu'aucune sanction n'est pour l'instant prononcée il vaut mieux officiellement (tout comme le fait a été formalisé) contester malgré tout, sans en avoir l'air.
    Si les 2 mois sont passés depuis, il n'y a plus rien à craindre.

    Si il y a d'autres avis.....
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    9
    Merci pour vos réponses. Elles me permettront de rassurer mon collègue qui en a bien besoin.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Danan
    Merci pour vos réponses. Elles me permettront de rassurer mon collègue qui en a bien besoin.
    Faites lui tout de même des attestations témoignant des paroles prononcées et entendues, ainsi que de sa contestation des faits afin de le couvrir au cas où.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Du temps de perdu Meh, tu peux me dire comment se servir de ce papier qui n'a aucune valeur juridique car pas sanction prévue au réglement intérieur et suivi ensuite d'une promotion ?

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. témoigner par écrit ?
    Par Mashinotsu dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 18
    Dernier message: 02/05/2011, 00h23
  2. Valeur d'un "Purchase order" écrit par courriel
    Par Cloudius dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/04/2011, 19h54
  3. Valeur juridique d'un "meilleur accord écrit"/ONC ?
    Par Vincenzo230 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/10/2008, 11h15
  4. remboursement d'un véhicule volé :valeur vénale ou valeur d'acquisition
    Par Sanlio dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/09/2008, 12h17
  5. AG ou consultation par écrit
    Par Nessie dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/11/2006, 23h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum