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révocation de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    ma situation est la suivant:
    embauché dans une entreprise depuis un peu plus d'un an en CDI (cadre), j'ai été muté dans une autre entité au bout de 6 mois (les 6 premiers mois ayant été consacré à une formation aux métiers de mon entreprise).

    Depuis cette mutation, j'occupe un poste de management d'équipe (pas de nomination officielle par écrit, mais une nomination "de fait", effective depuis mon arrivé dans cette nouvelle entité. J'occupe ce poste sur l'organigramme et cela a été annoncé aux collaborateurs sous cette forme.

    1) si on souhaite me retirer se poste (suite à un différent avec mon responsable) est-ce que je peux m'y opposer (et négocier un licenciment dans ce cas) ?

    2) si mon responsable me juge inapte à ce poste, mais que je souhaite invoquer le manque total de moyens qu'on me donne pour accomplir ma mission, qu'en est-il ?

    3) quels sont les indemnités de licenciement "normalement accordé" par l'employeyr par rapport à mon ancienneté (16 mois au total)

    merci de vos lumière

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Pas évidentes vos deux premières questions car bien trop générales
    1/Si on vous retire ce poste ( qui n'est qu'officieux et c'est bien là le problème) et qu'on vous remette à un poste qui correspond à ce qui est indiqué dans votre contrat de travail, vous ne pourrez pas y faire grand-chose
    2/Si on vous juge inapte au poste, tout dépend ensuite ce que veut faire l'employeur: si c'est pour vous licencier pour incompétence ou mauvais résultats professionnels, il n'a pas gagné, mais si c'est pour vous mettre à un autre poste, il en a le droit
    3/ pas d'indemnité légale de licenciement si pas deux ans d'ancienneté à moins que la convention collective soit plus favorable. Donc dur dur de négocier dans ses conditions...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    J'ai un courrier du responsable régional qui me confirme à mon poste actuel et qui date d'il y a 6 mois environ (un peu plus). Mais il n'y a pas eu "d'avenant au contrat de travail" à proprement parler... cela change qqch ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Un avenant aurait été certe mieux. Mais vous avez ce courrier, c'est déjà pas mal. Qu'est-il indiqué sur votre bulletin de salaire comme poste ? Correspond-il à ce poste que vous occupez actuellement ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    oui, c'est identique
    PS : convention collective "Transport Routier" si cela peut aider...

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Donc, avec ce courrier et vos bulletins de salaire, vous pourriez prouver ce poste, même sans modification de votre contrat de travail
    Maintenant concrètement si votre supérieur veut vous faire quitter ce poste, tout dépend de la façon dont il va procéder
    - soit il vous met sur un autre poste avec baisse de salaire: là c'est simple, c'est une rétrogradation donc sanction disciplinaire avec procédure ( il faut avoir dans ce cas commis une faute)
    - soit, et c'est beaucoup plus courant, il vous met sur un autre poste, avec la même rémunération et là c'est plus dur pour vous de protester si votre nouveau poste à quand même des liens ( fonctions) avec l'ancien
    - soit, et c'est encore plus courant, on vous met au placard ( plus rien à faire, ignoré) et on attend que vous craquiez
    Pour le moment, vous n'en êtes qu'aux suppositions, donc inutile de faire des plans sur la comète. Laissez voir venir et agissez seulement ensuite

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    10
    disons que j'aime bien être informé avant de me retrouver avec la situation en "nez-à-nez"...

    Quelle est la situation (fortement probable conaissant le fonctionnement de l'entreprise) si on me met à un poste
    * sans gestion d'équipe (sachant que actuellement j'ai une équipe de 6 personnes)
    * avec des horraires décalés 14-21h (sachant que actuellement je suis en "journée" mais que mon contrat ne stipule rien de spécifique et que je suis cadre et donc dissocié de tout horraire)
    * dans une fonction sans aucun rapport (ou alors vraiment il faut chercher) avec ma fonction initiale...

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Si modification essentielle du contrat de travail ( fonction différente) il faut votre accord. MAIS déjà la nouvelle fonction que vous occupez n'est pas dans le contrat de travail donc vous devrez déjà passer par la preuve que cette fonction s'est substituée à celle indiquée dans votre contrat de travail
    De plus, faut vraiment aucun rapport et le fait de ne plus avoir d'équipe ne suffit pas à dire que c'est une fonction complètement différente
    Enfin, vous ne pouvez absolument rien faire pour les horaires. L'employeur est libre des choix d'horaire et cela fait partie de son pouvoir unilatéral de direction

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