Mise en demeure avec VosLitiges
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Chronos: nouveau symbole de la justice prud'Homale ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Suji San
    c'est tout le fonctionnement des conseils de prud'hommes qu'il faut remettre en cause ,car cela coute cher aux plaideurs .
    1/Les bureaux de conciliations qui font double emploi avec les référés
    Les conseillers siégeant aux bureaux de conciliation ,dans 80% des cas n'essayent même pas de rapprocher les parties et renvoient d'office au bureau de jugement.
    2/la loi donne au bureau de conciliation de nombreux pouvoirs que les conseillers n'appliquent pas .La mise en etat des affaires avant le bureau de jugement en est un ;or il y a de moins en moins de mission de conseiller rapporteur.Résultat ,inutile de préparer l'audience de BJ ,les dossiers sont vides et les plumitifs non annotés .C'est tout à fait anormal et il faut que cela change.
    2/Même chose pour les référés, qui souvent concluet par ,il n' ya pas lieu à référé ,et ceci aprés une mise en délibéré parfois de plusieurs semaines.
    C'est proprement scandaleux!! ,car dans bien dees cas ,l'affaire peut se solutionner devant le référé.
    3/ Les bureaux de jugement/
    Il est tout à fait anormal ,qu'aucun dossiers ne soit communiqué à la formation ,avant l'audience.(hormis les rapports de conseillers rapporteur)
    La plupart du temps ,les conseillers et notamment le président (maitre de l'audience) ne posent aucune question aux parties et se contentent de simplement les écouter.Or si il y a un dossier ,avant l'audience (et cela est parfaitement possible ,dans tous les cas, de par la loi),,on peut préparer l'audience et poser les question dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.
    4/Les délibérés
    dans certains conseils, on délibère le jour même et je trouve cela très bien pour tout le monde
    Par contre dans d'autres conseils le délibéré est à un mois ,parfois deux ou troisC'est anormal.
    5/Les jugements
    entre le pronocé et la notification des jugements il s'écoule parfois plusieurs mois ,voir même 1 an et les conseillers ne sont pas sanctionnés
    C'est encore un scandal!!!
    6/La formation des conseillers
    Trop souvent les syndicats mettent en position d'éligibilité des gens sans formation juridique notamment sur le NCPC,le code civil et la procédure prud'homale.Le reste s'apprend en cour de mandat.
    Le fait d'être un bon DS ouDP ne suffit pas pour faire un bon conseiller qui doit connaitre toute la procédure civile au même titre que le code du travail,car dans certains conseil ,on est président d'audience en BJ des la première année de mandat.
    Certains conseillers ne prennent pas leur quota de jours pour se former et les syndicats ne les sanctionnent pas ,de plus les 12 jours de formation syndicale annuelle sont rarement utilisés.
    Si l'on veut que les conseil des prud'hommes subsistent en formation paritaire,ce que tout le monde souhaite,il fauf faire changer les habitudes de fonctinnement actuelle ,si non les prud'hommes sont en survie et il y aura bientôt un juge professionnel comme au TAS .Est ce cela que veulent les syndicats????????
    Bonjour,

    Vous avez le droit de critiquer les CPH, mais pas de raconter n'importe quoi.
    1-La conciliation ne fait pas double emploi avec les Référés, car la conciliation n'a pas le droit de rendre un jugement contrairement aux Référés qui rendent des ordonnances dans les cas d'urgence.
    Les conseillers siègeant en conciliation n'ont pas le rôle de rapprocher les parties ,mais de constater que celles-ci souhaitent ou non mettre fin amiablement au litige qui les oppose, par un accord qui fait alors l'objet d'un PV de conciliation.

    2-Les juges de Référés ne peuvent rendre une décision que dans des cas bien précis:
    situation d'urgence
    trouble manifestement illicite
    demande reposant sur un droit ou une obligation incontestables
    aucune contestation sérieuse soulevée sur les demandes
    En dehors de ces cas les Référés ne peuvent pas être utilisés comme une espèce de bureau de jugt à grande vitesse.

    3-Le dossier dont vous parlez,qui serait consultable avant l'audience, ne contient en général ni conclusions ni pièces , et n'apporte donc rien aux juges pour préparer des questions éventuelles, celles-ci pouvant être posées lors des débats.Ce sont les parties en effet qui définissent la matière et l'étendue du litige qui les oppose, c'est à dire les arguments de fait et de droit sur lesquels les juges auront à se prononcer.

    4- Comment faire pour délibérer immédiatement quand on a examiné 6 ou 7 affaires, l'audience se terminant parfois à 19 heures (si vous avez des idées je suis preneur)

    5- Si vous voulez sanctionner les juges pour le retard pris pour le prononcé des jugements , il faudrait d'abord sanctionner les reports nombreux et dilatoires dont certains défenseurs sont responsables et qui sont la cause principale de la durée des procédures.

    Enfin je vous laisse la responsabilité de vos commentaires sur la formation ou la compétence des juges, je pense personnellement que vos critiques, pour certaines infondées, ne démontrent pas vos propres compétences sur le sujet.

    Cdt

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    Pour les deux colléges,c'est le choix des elligibles sur les listes qui est primordial,il faut dés le début mettre des gens compétents,disponibles et connaissant le droit ,ce qui est loin d'être le cas actuellement;le militantisme est une chose ,être magistrat en est une autre autrement plus importante qui nécessite des qualités de neutralité et d'équité et le renoncement à tout mandat exclusif.Il faut être disponible et ne pas siéger quand on veut,sous prétexte que c'est vendredi après midi ,ou que l'on a posé des RTT!!!,ne pas confondre mandat DP/DS et mandat prud'homal C'est malheureusement loin d'être le cas actuellement où dans certains conseil l'ambiance est détestable entre les deux colléges;comment dans ces condition rendre une justice sereine,juste et équitable.Dans ma critique que je souhaite constructive ,car il y va de l'avenir même de l'institution prud'homale ,mes propos étaient seulement destinés à dénoncer certaines pratiques ,dans certains conseils,qui sont inacceptables pour les plaideurs.Quant aux délais,certe ,il y a un manque cruel de moyen,mais il ne faut rien exagéré,car lorsque l'on voit certaines affaires qui en première instance durent 4 ans et parfois plus ,alors que rien ne justifie ce délais,les plaideurs sont en droit de se poser la question sur la compétence des conseillers prud'hommes du conseil où cela se passe.Dans la majotité des conseils cela se passe bien et même très bien, mais dans d'autres notamment en région parisienne et dans certaines villes de province ,c'est la catastrophe ,au point que les juges départiteurs en ont assez de tous les recours abusifs qui encombrent leurs audiences,à cause de discordes idéologiques entre les deux colléges.Cest une très mauvaise administration de la justice ,très préjudiciable à tous et inacceptable pour tout le monde.Au niveau des appels ,on constate ,une recrudescence de la remise en cause des jugements de première instance,alors qu'il y a encore quelques années ,peu de jugements étaient infirmés en appel.
    C'est pourquoi,comme dans tous procès ,il faut absolument trouver des transaction amiables,mais les avocats ont du mal à le comprendre ,et il faudrait là aussi rappeler ce qu'est la déontologie professionnelle.
    En tout cas pour ma part ,je reste très attaché aux prud'hommes dans leur forme actuelle ,d'où mes critiques que je veux constructives.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je ne suis pas d'accord avec l'idée de conclure toujours un accord amiable plutôt que d'aller au bout du procès engagé.

    En fait, je pense que parfois, un procès a un rôle plus que simplement juridique. Le fait qu'un tribunal vous dise que vous avez raison peut être extrêmement imortant pour le salarié viré comme un malpropre par exemple, ou pour l'employeur qu'on a tenté d'abuser...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Ben34
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    104
    [quote Marsu]Je ne suis pas d'accord avec l'idée de conclure toujours un accord amiable plutôt que d'aller au bout du procès engagé.

    En fait, je pense que parfois, un procès a un rôle plus que simplement juridique. Le fait qu'un tribunal vous dise que vous avez raison peut être extrêmement imortant pour le salarié viré comme un malpropre par exemple, ou pour l'employeur qu'on a tenté d'abuser...[/quote]



    je suis d'accord avec toi marsu
    suite a mon licenciement annoncé dans un journal local avant meme que mon employeur entamme la procédure !!!
    le seul médicament que j'ai trouvé pour pourvoir dormir c un proces aux cph
    outre la sanction pécunierre ( je crache pas dessus ) qu'il risque
    c surtout le jour ou le président rendra le verdict que je serai mieux dans ma peau

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