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indemnitées forfaitaire de nuit..

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    bonjour à tous ,voila je suis délégué syndical,et je me trouve devant un pb si je puis dire épineux.
    le sujet et la question est ce que les travailleurs faisant équipe de 14.00h à 22h00 ont droit à l'indemnité forfaitaire de nuit pour la tranche horaire de 21.00h à 22.00h.
    l'article L.213-1-1 de mai 2001 redéfinit le travail de nuit comme etant de 21.00h à 6.00h du matin,par contre il rajoute que pour etre considéré comme travailleur de nuit il faut faire 2 fois 3.h00 quotidiennement chaque semaine de nuit ou faire 270 h00 consécutive à l'année sauf dispositions collective plus intéressante.Alors je regarde dans les conventions collectives de la metallurgie du rhone brochure 3109,et je trouve un article 29 qui dit que tout salarié qui travaille 2h00 dans la tranche 22h00 6.00h donc aujourdhui de 21.00h a 6.00h avec la nvelle définition de nuit,a droit a l'indemnité forfaitaire de nuit,mais ce n'est pas précisé si c'est 2.00h consécutives,mensuel ou journalier????? le juriste de la fédération m'a dit que pour lui il interprète à la semaine car le texte date de 1982 et a l'époque on était pas mensualisé on était à la semaine, merci pour votre concour sur ce sujet plus qu'ambigu?????????????

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    J'aimerais, si vous pouviez , que vous colliez cet article 29 dans votre message pour le lire de manière complète. A PRIORI ( cela veut donc dire que j'attends des précisions) je dirais qu'il faut deux heures de suite.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    2
    le paiement de l'indemnité de nuit est étendu au mensuel acomplissant un horaire de travail comportant 2 heures comprises entre 22.00h et 6.00h .

    ( maintenant entre 21.00h et 6.00h suite a la loi du 9 mai 2001 nvelle définition du travail de nuit)
    pour notre cas nous effectuons 5 hoo par semaine 2 fois par mois dans la tranche 21h00 6.00h. merci de votre collaboration...
    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/06/2006 à 11h29.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Pour moi, il faut faire deux heures de suite la même nuit entre 21h et 6h. Mais bon, on parle là d'interprétation de texte, donc j'ai peut-être pas raison...

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