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urgent SOS: procédure de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    26
    Bonjour,

    Ma question porte sur la procédure de licenciement : j'ai reçu ma notification de licenciement pour motif économique il y a deux jours, je suis donc normalement en préavis. Ayant d'autres projets, ce licenciement me convient. Pourtant mon employeur souhaite revenir sur sa décision pour étudier avec un autre employeur un transfert de contrat selon l'article L122-12 et m'indique que désormais si je n'accepte pas cette nouvelle proposition, je dois démissionner. Il indique qu'il peut revenir sur sa décision s'il n'envoie pas l'avis à l'inspection du travail dans les 8 Jjours légaux. Je suis désemparée, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'indique que l'employeur peut proposer autre chose mais que en tant que salariée, je peux choisir le licenciement puisque j'ai ma notif. Comment gérer cette situation ? Dois-je prendre un avocat (j'ai vu des honoraires à 240€ pour une consultation...) ou demander un rdv avec l'inspecteur du travail ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Zabou07
    Bonjour,

    Ma question porte sur la procédure de licenciement : j'ai reçu ma notification de licenciement pour motif économique il y a deux jours, je suis donc normalement en préavis. Ayant d'autres projets, ce licenciement me convient. Pourtant mon employeur souhaite revenir sur sa décision pour étudier avec un autre employeur un transfert de contrat selon l'article L122-12 et m'indique que désormais si je n'accepte pas cette nouvelle proposition, je dois démissionner. Il indique qu'il peut revenir sur sa décision s'il n'envoie pas l'avis à l'inspection du travail dans les 8 Jjours légaux. Je suis désemparée, j'ai téléphoné à l'inspection du travail qui m'indique que l'employeur peut proposer autre chose mais que en tant que salariée, je peux choisir le licenciement puisque j'ai ma notif. Comment gérer cette situation ? Dois-je prendre un avocat (j'ai vu des honoraires à 240€ pour une consultation...) ou demander un rdv avec l'inspecteur du travail ? Merci pour tous les conseils que vous pourrez m'apporter.
    Quels sont les motifs du licenciement?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Trilium44
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    71
    Les motifs invoqués dans la lettre de licenciement lient l’employeur et le juge : en cas de litige, l’employeur ne peut en invoquer de nouveaux, ni le juge en examiner d’autres. Ainsi, un juge ne saurait prendre en compte un motif supplémentaire invoqué dans une lettre postérieure au licenciement

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    L'inspecteur vous a bien répondu. L'employeur peut vous proposer autre chose mais vous n'avez aucune obligation d'accepter car la notification du licenciement prime. Donc en cas de refus de votre part d'une autre solution, vous devez être licenciée. Effectuez votre préavis normalement et indiquez à votre employeur que s'il refuse de vous donner les documents de fin de contrat à la fin du préavis, vous saisirez le CPH en référé
    Vous pouvez pendant votre préavis prendre rendez vous à l'inspection du travail pour vous faire confirmer tout cela
    Ne vous inquiétez pas, votre employeur essaie de vous avoir au bluff

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Mehatenduque
    Quels sont les motifs du licenciement?
    J'avais lu trop vite?
    On ne vous a pas proposé la CRP?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    T'as lu trop vite!
    Dans le message, notre internaute parle bien de licenciement économique. Donc à mon avis comme elle parle qu'elle a démarré son préavis, elle a refusé la CRP

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    26
    Merci à tous pour vos conseils... En effet, le CRP ne me convient pas, j'ai la possibilité par ailleurs de retrouver du travail assez rapidement. J'ai 4 mois de préavis avec 50 heures par mois pour rechercher du travail.

    Il est clair que tout cela est de l'intimidation. Que veut dire le CPH en référé ?

    Merci,
    Zabou.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Zabou07
    Merci à tous pour vos conseils... En effet, le CRP ne me convient pas, j'ai la possibilité par ailleurs de retrouver du travail assez rapidement. J'ai 4 mois de préavis avec 50 heures par mois pour rechercher du travail.

    Il est clair que tout cela est de l'intimidation. Que veut dire le CPH en référé ?

    Merci,
    Zabou.
    C'est une procédure simple et rapide qui permet de faire appliquer vos droits en urgence, tels que la délivrance des documents de fin de contrat à la fin du préavis, en général on demande aussi au juge de fixer une astreinte par jour de retard pour dissuader l'employeur de trainer les pieds.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    C'est une procédure d'urgence de saisie des prud'hommes rapide et gratuite
    Lisez le lien suivant pour plus de renseignements
    http://prudhommesisere.free.fr/prudh...rudhommes6.htm

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    26
    Merci pour tous vos conseils.
    En ce qui me concerne, un peu de nouveau, réunion DRH ce matin et il en ressort qu'elle cherche un moyen pour annuler le licenciement et m'obliger à accepter sa nouvelle offre (qui est inacceptable en passant).

    J'ai eu également la confirmation d'une assistance juridique, ouverte aux salariés de mon établissement, qu'ils pouvaient me proposer cette nouvelle offre mais pas m'obliger à la choisir. J'ai le choix entre cette offre et le licenciement.

    Je vais prendre rendez-vous avec l'inspecteur du travail tout de même car je crois que la situation va être très compliquée ces prochains jours et ça me permettra de vivre tout cela plus serainement.

    Merci,
    ZABOU.

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