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Licenciement éco, dif, ré-embauche

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    133
    Bonjour à tous,

    suite à une modification substantielle du contrat de travail fort probable d'ici la fin du mois suite à des difficultés économiques; l'hypothèse la plus probable est une modification du temps de travail:

    - prenons une hypothèse à 4/5 du temps

    si refus de cette proposition:
    - normalement on peut accepter un licenciement économique (LE) avec une CRP.


    J'ai deux points qui me pose question préavis + DIF et réembauchage:

    1) d'après ce que j'ai cru comprendre si on accepte une CRP on est dispensé du préavis, est-ce obligatoire ou l'employeur peut vous proposer de faire ce préavis?
    Si on fait son préavis, cela permet-t-il de faire sa demande de DIF d'en obtenir le fiancement ? Et quels frais sont pris en charge : cout de la formation et/ou alloc formation?

    Le deuxième point sur le réembauchage
    • l'ambiguité me parait assez évidente, si je refuse un 4/5 , que je fais cette demande de réembauchage, peux-t-on préciser son souhait de revenir à temps-plein en CDI au même échelon?

    (sur ce poste qui génère le CA de la boite et donc à mon sens le premier à recruter si la situation s'assainit mais surement peu de volonté de reprendre des personnes aux mêmes indice et salaire)
    pour plus de flexibilité il risque de faire appel à des "vacataires" ou plutot à des consultants en portage salarial ou à leur compte)

    • ma question est donc cette priorité de réembauchage m'a l'air de ressembler à un leurre, il voudra reprendre du personnel sous une autre forme pour plus de flexibilité et ça pourrait être la forme de réembauchage qu'il propose?


    si certains voit des précisions à m'apporter que ce soit ds les textes ou le vécu

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ dès l'acceptation de la CRP le contrat de travail est rompu ( le lendemain pour être précis) et l'employeur ne peut proposer un préavis pour contrer cette règle ( d'ordre public)
    2/ pour le réembauchage : vous pouvez préciser dans votre lettre que vous voulez un plein temps et au même échelon. Mais l'employeur n'a aucune obligation légale de le faire ( il ne le fera pas d'ailleurs!)
    Lors d'un recrutement avec appel à candidature extérieure, il doit vous présenter l'emploi qu'il propose mais c'est tout. Aucune obligation de vous reprendre hélas à votre ancien échelon et ancien salaire

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    133
    ok pepelle, merci pour l'info

    Ca confirme le manque de pertinence d'une telle demande pour le réembauchage et confirme la perte des droits au DIF.

    ca suscite encore quelques questions

    par contre l'employeur doit avoir un délais ou une période que lui choisit entre le moment où il propose la modification du contrat de w , qu'on refuse , et le LE.

    prenons un exemple concret :
    j'ai des actions en cours jusqu'à fin juillet ou fin aout,
    1. peut-il attendre la fin de l'été pour me proposer la CRP suite à un refus de modification de contrat?
      ou
    2. la procédure de LE doit être enclenchée dès la notification du refus de modif de contrat?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Concrètement cela se passe comme cela
    Vous refusez la modification de votre contrat de travail et
    - soit l'employeur accepte votre refus et ne modifie rien au contrat
    - soit il prend acte de votre refus et doit vous licencier s'il veut appliquer le nouveau contrat ( donc la nouvelle modification). Votre employeur veut baisser le temps de travail apparemment dès juillet, donc il doit vous licencier dès juillet. S'il veut appliquer cette réduction de travail seulement en aout, il vous licencie en aout

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